Willy Borsus, ministre: Madame la présidente, madame Cassart, l'Irlande est en effet provisoirement le seul État membre de l'Union européenne à avoir l'autorisation de l'autorité compétente américaine, United States Department of Agriculture (USDA), pour exporter de la viande bovine vers les États-Unis. La Belgique a entrepris des démarches spécifiques également à l'attention des autorités américaines en vue d'ouvrir le marché à la viande bovine belge. Les secteurs concernés ont montré de l'intérêt pour l'exportation d'autres produits, tels des éléments de viande porcine, de colostrum bovin, par exemple, destinés à la consommation humaine ou d'ovoproduits à destination des États- Unis. L'AFSCA est entrée en contact avec l'USDA, sis à Washington, pour ouvrir le marché à la viande bovine belge. Elle a dû compléter les formulaires et questionnaires requis par l'administration américaine avant même l'autorisation obtenue par l'Irlande d'exporter de la viande de boeuf. Le dernier contact à cet égard remonte aux 2 et 3 février. Dans le cadre du Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) entre l'Union européenne et les États-Unis, l'USDA a détaillé le State of play of application to export beef to US. Ce dossier doit être envoyé à l'Agence d'ici peu, avec tous ses éléments-cadres, afin de permettre la soumission de candidatures à l'exportation de viande de boeuf aux États-Unis. Lors de l'exposé par l'USDA, il a été expliqué quelles devaient être les démarches belges en vue d'une agréation en tant qu'État exportateur par l'autorité américaine. Ces démarches sont relativement lourdes. Il convient de compléter un questionnaire détaillé pour les produits demandés. Il s'agit d'une procédure basée sur le web, qui entrera en vigueur sous peu et qui comprend six domaines de risques: government oversight, statutory authority and food safety regulations, sanitation, hazard analysis and critical control points system, chemical residue control programs, microbiological testing programs. Je vous transmettrai ces informations mais le spectre d'examen est approfondi et très large. L'Agence adaptera ses réponses aux questionnaires initiaux, aux nouvelles exigences de l'USDA, dès qu'elle aura reçu le nouveau cadre, le nouveau dispositif de candidature pour exporter aux États-Unis, et les enverra dans les meilleurs délais, c'est-à-dire très rapidement, à l'administration américaine. Après analyse de l'USDA, un audit de contrôle sur place sera réalisé par cette administration américaine pour vérifier si le système d'inspection fonctionne comme indiqué par écrit et si le niveau de protection exigé est atteint. D'après l'USDA, malheureusement aucun calendrier fixe ne peut être établi lors d'une demande car cela dépend de plusieurs facteurs, comme la qualité du dossier introduit, les traductions, l'interaction avec l'État membre. Il peut parfois s'agir d'un délai de plusieurs années. Heureusement, nous avons un bon niveau de sécurité alimentaire et d'organisation. À cet égard, l'AFSCA est souvent citée en exemple à l'étranger. J'ai récemment reçu mon homologue du Monténégro, qui a notamment rencontré l'AFSCA car il s'intéressait à nos processus. Ce professionnalisme de l'AFSCA est un atout pour nous. L'AFSCA fera le nécessaire pour que ces dossiers soient déposés dès que possible. La Belgique a, depuis 2012, le statut de risque négligeable pour l'ESB, ce qui devrait faciliter un accord avec les États-Unis. Je tiens à ajouter que les efforts de l'Agence ne se limitent pas, comme je l'ai dit, à la viande bovine mais visent également l'ouverture des marchés pour d'autres produits comme la viande porcine, la viande de volaille ou les ovoproduits. Je termine en rappelant le passage de l'accord de gouvernement et ce que j'avais aussi rappelé dans ma note d'orientation et de politique générale, à savoir que l'exportation est pour moi une priorité. Je m'investis beaucoup dans l'activation de moyens et de réseaux pour faciliter cette ouverture à l'exportation pour nos producteurs et nos produits. Enfin, dans le futur business plan de l'AFSCA, en parfaite intelligence avec l'Agence, nous avons veillé à ce que le soutien, la facilitation, la simplification administrative et une réponse qualitative au processus lié à l'exportation, non seulement vers les États-Unis mais vers d'autres pays et aussi vers la grande exportation, soient aussi des priorités.

 

Caroline Cassart-Mailleux (MR): Monsieur le ministre, je vous remercie pour le caractère complet de votre réponse. Je pense que cela va vraiment dans le bon sens. Je me réjouis réellement que l'exportation soit une de vos priorités, parce que c'est une des miennes aussi. Si l'on veut sauver notre agriculture et faciliter la production chez nous, l'exportation est indispensable. J'ai bien compris le cheminement, qui va être lourd et long, mais qui est quand même de bon augure vu les mesures déjà prises chez nous. Je ne doute pas que l'AFSCA pourra, à un moment donné, retourner le dossier à l'USDA et qu'une analyse sera faite. Je comprends aussi que vous n'ayez pas de calendrier fixe jusque maintenant. Je pense que dans le second semestre de cette année, je reviendrai vers vous pour voir comment vont les choses, parce que cela n'évoluera pas avant, ce n'est pas possible..