Monsieur le Ministre,

En 2014, à peine 66 % des 1.415 cuisines scolaires inspectées par l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaine alimentaire (AFSCA) ont reçu un avis favorable pour l’infrastructure, l’installation et l’hygiène. Suite à cela, 11 procès-verbaux ont été dressés et 452 avertissements ont été émis. De plus, les résultats s’avèrent d’année en année meilleurs dans les cuisines scolaires néerlandophones que francophones. En effet, en 2014, 78,8 % des établissements néerlandophones inspectés ont reçu un avis favorable contre 59,5 % de l’autre côté de la frontière linguistique.

Monsieur le Ministre,

§  Pouvez-vous me communiquer les chiffres pour les années 2015, 2016 et 2017? Constatez-vous une amélioration dans le domaine?

 

§  Qu’est-il advenu des 11 procès-verbaux et 452 avertissements dressés en 2014? Un suivi a-t-il été effectué?

 

§  L’AFSCA organise-t-elle toujours des sessions de formation pour le personnel chargé des tâches en cuisine ainsi que pour leurs responsables? Le bilan est-il positif?

 

 

Réponse de Denis Ducarme à la question n° 934 de Caroline Cassart-Mailleux:

1.    Le tableau ci-dessous donne un aperçu du pourcentage d’inspections favorables pour l’infrastructure, l’installation et l’hygiène dans les cuisines scolaires du 1 janvier 2015 au 25 octobre 2017, répartis par langue:

 

 

2015

2016

2017 (jusque 25/10)

n

%C

AV

PV

n

%C

AV

PV

n

%C

AV

PV

Allemand

16

81,3%

9

0

9

100,0%

1

0

11

81,8%

3

0

Français

843

68,7%

346

9

958

75,4%

316

8

653

70,4%

241

3

Néerlandais

598

82,6%

130

2

746

85,8%

140

5

387

86,6%

72

2

Total

1.457

74,5%

485

11

1.713

80,0%

457

13

1.051

76,5%

316

5

 

n = nombre d’inspections, C = conformes, AV = nombre d’avertissements, PV = nombre de procès-verbaux d’infraction

NB : Les avertissements et les PVs sont liés à une visite d’inspection au cours de la laquelle plusieurs check-lists peuvent être utilisées. Si, lors de la visite d’inspection, une check-list donne lieu à un PV ou à un avertissement, tous les éléments non conformes de toutes les check-lists utilisées y figurent, et donc également les éléments non conformes des check-lists qui n’ont pas donné lieu à un PV ou à un avertissement. Cela explique pourquoi dans le tableau, apparaissent plus de mesures que ce que pourraient laisser supposer les pourcentages d’inspections conformes.

Il importe de noter qu’il existe deux types de cuisines de collectivité : avec et sans préparation sur place.  Dans les écoles francophones, on dénombre beaucoup plus de cuisines scolaires avec préparation qu’en Flandre (respectivement 876 et 399). Or, La fréquence d’inspection des cuisines de collectivité avec préparation est deux fois plus élevée que pour celles sans préparation (respectivement 1 contrôle tous les 2 ans contre 1 contrôle tous les 4 ans). Ces fréquences d’inspection sont  fondées sur les risques existants. Par conséquent, il est logique que davantage de cuisines de collectivité soient inspectées du côté francophone qu’en Flandre.

Comme vous pouvez le constater, des efforts restent nécessaires pour améliorer encore la situation dans les cuisines scolaires. Cette matière relève cependant, comme vous le savez, des attributions d’autres niveaux de pouvoir, telles que les Communautés.

2.    Une inspection non favorable peut donner lieu à différentes mesures: avertissement, procès-verbal d’infraction, saisie de produits, fermeture temporaire. Le délai de mise en ordre est déterminé par l’inspecteur de l’AFSCA en concertation avec l’opérateur. Après expiration de ce délai, un recontrôle est effectué, afin de vérifier si les non-conformités ont bien été corrigées. A partir de 2018, tous les établissements qui ont fait l’objet d’un recontrôle défavorable feront systématiquement l’objet d’un nouveau contrôle, alors que pour le moment il ne s’agit que d’un établissement sur deux. Ces contrôles de suivi se font dans les 12 mois qui suivent la résolution des non-conformités constatées.

 

3.    Des formations sur l’hygiène des cuisines de collectivité sont données par la cellule de vulgarisation de l’AFSCA. Le tableau ci-dessous reprend le nombre de participants de l’HORECA et des cuisines de collectivité (y compris les membres du personnel des cantines scolaires) pour 2015 et 2016.

 

 

2015

2016

Nombre de participants

3234

2089

Nombre de sessions

129

99

 

Lors de ces formations, l’Agence met toujours en exergue les avantages liés à la validation du système d’autocontrôle. Elle souhaite encourager les opérateurs à faire valider leur système d’autocontrôle car les résultats des contrôles sont en général plus favorables quand le système d’autocontrôle est validé.

En outre, des fiches quick-start reprenant de manière simple et synthétique les principales règles à respecter en matière d’hygiène sont gratuitement disponibles sur le site internet de l’Agence.

Ces efforts mis en place par l’Agence portent leurs fruits si on regarde l’évolution favorable des résultats d’inspection pour l’infrastructure, l’installation et l’hygiène. En effet 80% des contrôles étaient favorables en 2016 contre 66% en 2014 et 74,5% en 2015 (les chiffres pour 2017 ne sont pas encore définitifs).