QE - De Backer - La plus longue liste noire utilisée au monde

Monsieur le Secrétaire d'Etat,

Selon un article publié ce week-end dans le journal l’Echo, une enquête menée par le Tijd et des organes de presse de 5 autres pays dévoile que près de 16.000 Belges et résidents de notre pays figurent sur World Check.

Pour information, World Check est une base de données appartenant à Thomson Reuters et constitue la plus longue liste noire du monde utilisée dans 170 pays, principalement par les grandes banques et les grandes entreprises, qui tentent d’en savoir plus sur le profil de leurs clients ou de leurs partenaires d’affaires.

Selon cet article, plusieurs banques belges avoueraient recourir quotidiennement à cette liste noire pour le screening de leurs clients.

Le problème révélé par l’enquête est que World Check écume internet pour établir le profil des personnes qui viennent remplir les catégories à risques de sa liste.

Avec un tel procédé, beaucoup de personnes se retrouvent à tort sur cette liste noire.

Monsieur le Secrétaire d’Etat,

-      Avez-vous connaissance de l’existence de cette liste noire ?

-      Comment les belges et résidents de notre pays peuvent-ils se défendre et sont au courant qu’ils sont repris injustement sur cette liste noire ?

-      Quels sont les recours mis à disposition des personnes qui se retrouvent à tort sur cette liste ?

-      Le procédé utilisé par World Check pour ajouter ou non des personnes considérées comme à risques dans sa base de données ne porte-t-il pas atteinte à la vie privée ?

-      Quelles sont les informations personnelles que l’on retrouve sur cette liste noire ?

-      Quelle crédibilité les banques accordent-elles à cette liste ?

Réponse à la question parlementaire n° 397 de Mme C. CASSART-MAILLEUX, Parlementaire, adressée à Monsieur Philippe DE BACKER.

1/ J’ai connaissance de cette liste noire à propos de laquelle plusieurs parlementaires m’ont déjà interpellé. World Check est une société britannique qui a créé une banque de données pour aider les entreprises à identifier le profil de risque de leurs clients. World Check déclare traiter par mois 20.000 nouveaux profils et mettre 40.000 autres profils à jour.

Les données sont collectées sur les listes officielles des personnes sanctionnées par l’administration américaine, canadienne, européenne, suisse et australienne. World Check collecte également les données dans les médias : World Check prétend analyser 11.000 médias sur une durée de 10 ans. Selon World Check, toutes les données collectées sont issues de source publiques.

2. Dans son avis du 24 mai 2017 sur le projet de loi blanchiment d’argent, la Commission vie privée a rappelé que les banques doivent prévoir une information générale aux personnes concernées, notamment pour les informer qu’elles peuvent s’adresser à la Commission vie privée pour faire vérifier leurs données.

3.  Les personnes concernées qui ont des doutes par rapport au traitement de leurs données peuvent donc demander à la Commission vie privée de procéder aux vérifications nécessaires auprès des banques. La Commission vie privée nous communique qu’une enquête est d’ailleurs en cours concernant une banque.

4 et 6. Ce type de banque de données est utile pour aider les banques à se conformer à la loi de 1993 relative au blanchiment d’argent qui leur impose d’identifier le profil de risque de leurs clients. Néanmoins, la loi blanchiment d’argent ne soustrait pas ce type de banque de données à la législation vie privée.

Dans le cadre de l’entrée en vigueur du nouveau règlement européen en mai 2018, les banques devront d’ailleurs faire un privacy impact assessment de l’usage qu’elles font de World Check.

La Commission vie privée nous informe en outre qu’elle est en contact avec ses homologues européens pour évaluer le dossier World Check.

5. World check déclare traiter des données d’identification comme le nom et surnom, la date de naissance, le numéro de carte d’identité et de passeport ainsi le fait qu’une personne soit une personne politiquement exposée, suspectée ou condamnée pour certains types de crime, qu’elle appartienne à une organisation politique, etc.

Pour le surplus, je renvoie Madame la Parlementaire à la question orale 19.748 posée le 4 juillet par Mr Calomne et à la question écrite n° 387 du 19/10/2017 posée par Mme K. Jadin sur le même objet.