Monsieur le Ministre,
La pénurie des
vétérinaires ruraux, compétence essentiellement régionale j’en conviens, a
également un certain nombre de ramifications fédérales. Par conséquent, je
souhaiterais que nous puissions faire le point sur cette problématique.
En Région
wallonne, une étude menée il y a cinq ans
avait révélé une série d’éléments explicatifs à la situation rencontrée dans
nos campagnes wallonnes. A savoir :
La pénibilité
du travail fourni par les vétérinaires ; la lourdeur des tâches
administratives ; la paupérisation des éleveurs ; le développement
des grandes exploitations menaçant certaines relations avec les éleveurs ou
encore l’uniformisation de règlements faisant défaut.
Parmi les
contraintes administratives, il y a celles qui sont liées à la sécurité
sanitaire alimentaire.
Monsieur le Ministre,
· Le constat wallon est implacable, il est clairement fait état de pénurie. Cela est-il également le cas en Flandres ? Les causes sont-elles similaires ?
· Avez-vous été sensibilisé, en tant que Ministre, à cette problématique par l’Union professionnelle des vétérinaires ?
· Y a-t-il des contraintes liées à la sécurité sanitaire alimentaire pointées comme étant un des éléments explicatifs à la pénurie ? Certaines mesures de simplification administratives sont-elles envisagées ? Dans l’affirmative, pouvez-vous préciser lesquelles ?
Willy Borsus, ministre: Madame la présidente, madame
Cassart, ma réponse sera nuancée. On le sait, les matières relatives à
l'exercice de la médecine vétérinaire, à l'épidémiosurveillance et, de manière
générale, à la santé animale (excepté pour la faune sauvage) relèvent de mes
compétences car ces matières sont entièrement restées fédérales. En ce qui me
concerne, j'estime que ce sont des domaines d'activité importants pour les
parties intervenantes mais aussi pour la poursuite des objectifs de santé
publique, en termes d'impact économique pour nos élevages et prioritairement
pour la qualité des produits que nous sommes en mesure d'offrir aux
consommateurs belges et étrangers. Pour ce qui me concerne, il est bien évident
que le vétérinaire est au centre du dispositif de l'épidémiosurveillance et
que, dans ce cadre, il faut à tout prix éviter la pénurie de vétérinaires
ruraux. Mes notes d'orientation et de politique générale attestent, d'ailleurs,
de ma volonté de suivre de très près cette situation et cette réalité. Le futur
business plan de l'administrateur général de l'AFSCA
tient également compte de cette thématique. L'étude wallonne que vous citez
date de 2009. Elle est qualitative. Elle évoque très légitimement les difficultés,
les problèmes, le malaise de la profession de vétérinaire rural. Elle décrit ce
malaise et tente d'en déceler un certain nombre de causes et d'identifier les
facteurs de démotivation. Nous en connaissons quelques-uns: la lourdeur des
horaires, la contrainte, la flexibilité, les horaires de nuit, les exigences,
etc. Cette étude, bien qu'elle ne soit pas dénuée d'intérêt – je ne la remets
pas du tout en cause – n'est cependant pas quantitative. Elle ne conclut pas
mécaniquement à un manque de vétérinaires ruraux et elle ne le chiffre pas. À
l'initiative de ma prédécesseure, Mme Laruelle, un cadastre des vétérinaires
exerçant en médecine bovine a été établi. Ce cadastre a été présenté en juillet
2013 lors de la foire agricole de Libramont, à la faveur d'une rencontre avec
l'Union professionnelle des vétérinaires. Ce cadastre a également été présenté
au Vetconsult, un groupe de travail permanent de l'AFSCA, qui réunit toutes les
parties prenantes en médecine vétérinaire. Ce fut fait le 30 septembre 2013. Les
conclusions de ce cadastre indiquent qu'il n'y avait pas de pénurie de
vétérinaires bovins – que l'on peut qualifier de vétérinaires ruraux -, tant en
ce qui concerne la couverture en matière d'épidémiosurveillance et de
surveillance des missions dites officielles, qu'en matière de soins journaliers
à apporter aux animaux dans les élevages. L'exercice a néanmoins fait état de
situations très variable d'une région à l'autre et d'une sous-région à l'autre.
Le diplôme vétérinaire – on le sait – ouvre la porte à tout type de pratique
sans que le détail de celleci ne doive être renseigné. Pour des raisons
techniques qu'il serait trop long de développer ici, le cadastre n'a, à
l'époque, pas été étendu aux vétérinaires traitant d'autres espèces. Pour
répondre au problème que vous évoquez, il est néanmoins dans mes intentions
d'actualiser le cadastre actuel, en concertation avec les organisations
vétérinaires, de faire des projections pour l'avenir afin d'anticiper, si
possible, une pénurie future en vétérinaires bovins, et d'étendre ce cadastre à
l'exercice de la profession de vétérinaire auprès d'autres espèces. Au-delà de
son rôle quantitatif d'analyse du nombre de vétérinaires, il devrait, à terme,
également permettre d'envoyer des informations ciblées aux vétérinaires
concernés par une espèce ou s'y intéressant pour l'avenir, le cas échéant, dans
une région précise, et d'utiliser ce dispositif dans le cadre, par exemple,
d'alertes sanitaires spécifiques. Au besoin, ce cadastre permettra aussi à
l'autorité sanitaire et pour certaines espèces animales de faire appel aux
praticiens ad hoc. J'en termine, madame la présidente, pour ne pas abuser de
votre patience, de votre bienveillance – mais la question est importante.
Enfin, pour prévenir une éventuelle pénurie et faciliter le travail des
vétérinaires ruraux, mais pas uniquement, et aussi pour s'inscrire dans le
contexte de la féminisation de la profession, le travail en association a été
facilité par la reconnaissance de la personne morale vétérinaire en 2014. Par ailleurs,
les vacations payées aux vétérinaires pour la brucellose ont été récemment
augmentées. Voici le bilan de la situation et, en ce qui me concerne, je
souhaite poursuivre dans cette voie en matière de simplification administrative
et de modernisation de certaines législations concernant la santé animale afin
de les adapter aux connaissances et aux conditions de terrain actuelles. J'ai
déjà entamé une démarche en ce sens pour la lutte contre la tuberculose bovine.
Le calcul du montant des vacations vétérinaires, les contraintes
administratives liées à l'administration et la délivrance des médicaments
seront également revus, sans bien évidemment risquer de baisser le niveau de
garantie apporté. À ma demande, mon cabinet a rencontré très récemment, le 26 février,
les représentants de la profession vétérinaire pour aborder tous ces sujets et
d'autres propositions transmises par les organisations concernées, auxquelles
je réserve pour le moment un examen attentif. N'oublions pas par ailleurs les
mesures transversales concernant les indépendants et les PME, quel que soit
leur secteur. Voici le résumé de l'ensemble de ce dossier, madame la députée.
Caroline Cassart-Mailleux (MR): Monsieur le ministre, je vous remercie pour l'exhaustivité de votre réponse. Il est intéressant de mettre à jour ce cadastre, comme vous l'avez suggéré. L'objectif est de prévoir, de pouvoir anticiper. La mise à jour de ce cadastre donnera une base chiffrée à nos décisions, nous permettant d'anticiper. Cela va dans la bonne direction..
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