QE - Bellot - Le suivi du projet "lettre de voiture électronique" 

Monsieur le Ministre,

Je vous ai précédemment interrogé au sujet du projet pilote « lettre de voiture électronique ».

Dans votre réponse vous m’aviez indiqué que votre administration participe également au sein du BENELUX au développement d’un cadre juridique pour un projet pilote BENELUX.

Monsieur le Ministre,

Une première évaluation du projet pilote « lettre de voiture électronique » est-elle prévue ? Dans l’affirmative, disposez-vous déjà des résultats des premières observations ? Dans la négative, quand serez-vous en possession des résultats des premières observations ?

Pouvez-vous m’indiquer où en est le projet pilote BENELUX ? Quelles sont les prochaines étapes ?

Réponse de François Bellot à la question n° 2883 de Caroline Cassart-Mailleux:

1.      Mon administration a procédé à une première évaluation interne en décembre 2017. Le projet pilote belge est unique car des mesures accessoires ont été prévues pour assurer la fiabilité et la sécurité de la lettre de voiture électronique, alors que les résultats d'expériences en la matière ne sont disponibles nulle part en Europe.

Au cours du développement du projet pilote, les points d'attention les plus importants sont en tout cas apparus clairement. Par exemple, il est devenu évident qu'il devait être garanti que le fournisseur de logiciels remplisse les conditions du protocole E-CMR et qu'une procédure de vérification croisée devait être introduite pour mettre en place un système anti-fraude. Cela signifie que le contenu de la lettre de voiture électronique doit être vérifiable à la fois sur la route, dans l'entreprise et dans la base de données du fournisseur de logiciels.

Au niveau opérationnel, neuf fournisseurs de logiciels ont été reconnus pour émettre des lettres de voiture électroniques. À ce jour, seulement quatre entreprises de transport ont participé au projet pilote national. Apparemment, il y a encore beaucoup de craintes à investir dans un système qui n'a pas encore été testé. Les possibilités d'application limitées (transport national) auraient également fait hésiter les opérateurs. Néanmoins, il est important de pouvoir tester l'application, au cours de sa phase initiale, dans un environnement restreint offrant la transparence nécessaire. Ces constats ont incité à prendre des mesures accélérées dans le cadre d'un projet pilote Benelux.

2.      Au cours de l'année écoulée, une coopération intensive a été engagée avec les Pays-Bas et le Luxembourg pour permettre l'utilisation de la lettre de voiture électronique dans le transport intra-Benelux. Cela a abouti à la décision M (2017) 12 du 7 septembre 2017 du Comité des Ministres du Benelux, fortement inspirée de la réglementation belge du 10 avril 2016. La durée du projet pilote est de 3 ans. Divers arrangements pratiques ont été prévus pour garantir l'identification des utilisateurs et l'utilisation correcte de la lettre de voiture digitale. Depuis le 1er décembre 2017, les candidatures peuvent être introduites auprès du SPF Mobilité et Transports pour être reconnu comme fournisseur de logiciels dans le cadre du projet pilote Benelux. À partir du 1er mars 2018, l'utilisation de lettres de voiture électroniques pour le transport intra-Benelux sera effectivement autorisée. On s'attend à ce que ces possibilités d'application élargies donnent un nouvel élan au projet pilote relatif aux lettres de voiture électroniques.