QE - K. Peeters - L’étude technique sur les vélos électriques

Monsieur le Ministre,

Je vous ai interrogé précédemment au sujet de l’état d’avancement de l’étude technique concernant les vélos électriques.

Dans votre réponse, vous m’aviez indiqué qu’au total 8 modèles de vélos électriques (de 8 fabricants/importateurs différents) seront testés au niveau technique et que les résultats de ces tests étaient attendus avant la fin de l’année 2017.

Monsieur le Ministre,

L’étude technique est-elle achevée ?

Quels sont les modèles sélectionnés, sur quelles bases ?

Quels sont les résultats de l’étude technique ? Quelles conclusions tirez-vous des résultats de l’étude technique combinés aux résultats de l’étude administrative ?

Réponse de Kris Peeters à la question n° 1939 de Caroline Cassart-Mailleux:

1.    Oui.

2.     

Les modèles sont très différents au niveau de la fabrication en raison de l’emplacement du moteur et de la batterie. La gamme la moins chère a été ciblée. Les échantillons ont été prélevés auprès d'importateurs, de fabricants et de gros distributeurs ou chaînes de distribution.

3.   Les huit vélos électriques contrôlés présentaient tous des non-conformités administratives. Cependant, trois vélos électriques ont réussi tous les tests techniques réalisés. Les cinq autres vélos présentaient à chaque fois une non-conformité. Pour quatre des vélos le  moteur électrique fournissait une assistance jusqu’à une vitesse trop élevée. Les vitesses mesurées variaient de 27 km/h à 30,5 km/h. Pour un vélo, la puissance maximale était trop élevée. Tous les vélos électriques qui présentaient une non-conformité technique, doivent être considérés comme des speed-pedelecs. Ces vélos doivent être immatriculés et être munis d'une plaque d'immatriculation.

Il a été demandé à tous les fabricants d’arrêter la vente (y compris chez leurs distributeurs) en attendant la mise en conformité.

Une nouvelle campagne d'information à l'attention du secteur est appropriée et sera suivie par une campagne de contrôle.