QE - De Block - Les émissions dans l’environnement intérieur des produits de construction

Madame la Ministre,

Je vous ai interrogé précédemment au sujet des polluants cancérigènes dans les bâtiments publics.

Dans votre réponse vous m’aviez indiqué que la première campagne de contrôles portant sur le respect de l’arrêté royal du 8 mai 2014 établissant les niveaux de seuils pour les émissions dans l’environnement intérieur des produits de construction était en cours.

Madame la Ministre,

Pouvez-vous m’indiquer quand cette campagne de contrôles prendra fin ?

Et pour quand pouvons-nous attendre les résultats de celle-ci ?

Des produits couverts ne répondant pas aux exigences de l’AR du 8 mai 2014 ont-ils été interceptés sur le marché belge ? Dans l’affirmative, Combien ? quelles suites ont été apportées ?

Réponse de Maggie De Block à la question n° 2018 de Caroline Cassart-Mailleux:

La campagne est axée sur deux aspects : D’une part, il s’agit de vérifier dans quelle mesure les échantillons prélevés répondent aux exigences de l’Arrêté royal du 8 mai 2014 et en particulier les limites d’émissions fixées dans l’annexe 2 de cet AR.  D’autre part, de vérifier les exigences formelles relatives aux dossiers d’émissions des produits prélevés tel que défini selon l’annexe 3 de l’AR.

Les prélèvements ont eu lieu du 1/3/2017 au 28/09/2017. 58 échantillons ont été prélevés. Les dossiers d’émissions sont en cours d’analyse. Certains de ces dossiers ont dû être corrigés, suite aux remarques des évaluateurs.

Un certain de nombre de contre-expertises ne sont pas finalisées. Les conclusions définitives sont attendues dans la première moitié de cette année.

Quand nous avons dû constater des problèmes dans les dossiers d’émissions, un avertissement a été envoyé. En l’absence de dossier ou lorsque celui-ci était incomplet nous avons procédé au blocage des produits concernés jusqu’à ce que le dossier soit jugé conforme.

Lorsque les rapports d’analyse ont fait état de dépassement des valeurs fixées dans l’arrêté royal, nous avons fait procéder à un rappel des produits et un PV a été dressé.