QO - Z. Demir - L’optimalisation des subventions accordées par le SPP Politique scientifique aux établissements belges et étrangers 

Madame la Secrétaire d'Etat,

Conformément à l’accord de gouvernement, la société IDEA Consult a effectué un audit externe des subventions accordées par le SPP Politique scientifique aux établissements belges et étrangers. Concrètement, cet audit inventorie toutes les subventions et analyse leur évolution sur cinq ans.

Dans votre note de politique générale, vous indiquez que l’étude établit entre autres que malgré la diminution des diverses subventions et dotations accordées aux organisations externes (moins 41 % sur la période 2010-2015), de nombreuses dotations à plus petite échelle sont encore accordées à d’autres organisations et établissements puisque, ensemble, elles ont représenté un montant de 4,6 millions d’euros en 2015. Suite à cela, et puisqu’il n’est plus justifié, selon vous, que l’autorité fédérale octroie des subsides sans aucune forme de retour, vous avez indiqué examiner dans quelle mesure l’octroi de ces moyens peut encore être davantage optimisé.

Madame la Secrétaire d’Etat,

§  Pouvez-vous me transmettre les résultats de l’étude concernant les subventions accordées par le SPP Politique scientifique aux établissements belges et étrangers?

§  Avez-vous reçu le rapport sur l’utilisation de ces subventions? Si oui, qu’en est-il? Pouvez-vous me le communiquer?

§  Dans votre note de politique générale, vous indiquez qu’«il n’est plus justifié que l’autorité fédérale octroie des subsides sans aucune forme de retour». Qu’entendez-vous par «aucune forme de retour»? Souhaiteriez-vous un droit de regard de l’autorité fédérale sur l’utilisation de ces subventions?

§  En 2015, 4,6 millions d’euros de dotations ont été accordées à divers organisations et établissements. Pouvez-vous me communiquer le montant octroyé pour 2016 et 2017? Pour alléger la facture à charge de l’autorité fédérale, serait-il envisageable d’impliquer les entités fédérées dans l’octroi de ces dotations?

§  Dans l’enveloppe des 4,6 millions d’euros en 2015, quelle est la répartition entre établissements belges et étrangers?

Réponse de Zuhal Demir à la question n° 23570 de Caroline Cassart-Mailleux:

1.      Monsieur le président, madame Cassart, fin 2016, la firme IDEA Consult a conduit un audit et a mené une analyse complémentaire des subsides et des mesures de soutien fournis par le SPP Politique scientifique. Je vous ferai envoyer le rapport. Toutefois, j'aimerais souligner que cette étude se basait sur les données relatives à la période allant de 2010 à 2015 et ne correspond donc plus systématiquement à la situation actuelle.

2.       

3.      Tous les subsides octroyés en externe sont soumis à l'arrêté royal relatif au contrôle administratif et budgétaire. Dans ma déclaration de politique générale, j'ai indiqué que des objectifs clairs et surtout mesurables devraient, à terme, être rédigés pour chaque subside. Cela demande une modification de culture au sein du SPP Politique scientifique où, jusqu'à présent, trop peu d'efforts ont été fournis afin d'objectiver l'octroi des subsides.

Une telle évolution s'inscrit dans un cadre plus large qui vise l'affectation la plus efficace possible des ressources disponibles. Sous mon influence, nous pouvons constater, petit à petit, les premiers résultats de ce changement de culture.

L'Académie Royale flamande de Belgique et l'Académie Royale de Belgique fournissent depuis peu un rapport dans lequel elles motivent l'affectation des subsides obtenus.

Différentes organisations unissent leurs forces afin de bénéficier d'économies d'échelle et de gagner en efficacité. Je pense ici, par exemple, à l'Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer (ARSOM) qui s'intègre à l'Observatoire Royal de Belgique (ORB) ou encore à l'Institut Historique belge de Rome (IHBR) qui se mue en une nouvelle Academia Belgica.

Toute réforme des conditions demande une concertation approfondie avec les intéressés, le SPP Politique scientifique et l'Inspection des Finances. En effet, il est toujours nécessaire de veiller à conserver l'équilibre entre les charges administratives et une motivation suffisante de la plus-value des subsides. Toutefois, je suis convaincue que la réforme systématique de la politique des subsides nous permettra, enfin, d'évoluer vers une politique scientifique fédérale performante.

4.      En ce qui concerne les montants pour 2016 et 2017, je vous les ferai parvenir. En effet, il n'est pas évident de fournir ces réponses oralement.

Le cofinancement des entités fédérées peut être envisagé dans certains cas. Cependant, cela sera déterminé au cas par cas et dépend fortement de la répartition des compétences de la Belgique fédérale.

5.      La grande majorité, à savoir 96 % des fonds octroyés, le sont à des organisations entièrement ou partiellement belges. Parmi les organisations partiellement belges, on retrouve par exemple la convention conclue avec les États-Unis concernant la Commission for Educational Exchange: la partie belge doit en effet permettre le voyage des étudiants belges aux États-Unis.

Caroline Cassart-Mailleux (MR): Madame la secrétaire d'État, dans votre réponse, vous me parlez d'une politique fédérale performante. Je pense que c'est vraiment l'objectif de chacun. Je crois que c'est à cela que vous travaillez.

Par rapport aux chiffres, vous me dites que vous me les enverrez par réponse écrite. Dois-je renvoyer une question écrite?

Zuhal Demir, secrétaire d'État: Non, nous vous les transmettrons.

Caroline Cassart-Mailleux (MR): Je vous remercie.