QO - Z. Demir - Le lancement du nouveau programme FED-tWIN

Madame la Secrétaire d'Etat,

« Le programme FED-tWIN vise à désigner des fonctions de recherche communes au sein des ESF et des universités et devrait mener à une collaboration durable orientée vers l’avenir entre les deux types d’établissements » (NPG 2017). La loi permettant ce programme a été votée fin juin 2017 et l’arrêté d’exécution devait être, selon votre note de politique générale, publié fin 2017. De la sorte, le nouveau programme FED-tWIN aurait pu être lancé avant cette nouvelle année.

Ce n’est pas la première fois que je vous interroge au sujet du programme FED-tWIN. J’ai déjà eu l’occasion de saluer votre travail lors du vote du projet de loi en juin dernier mais, comme vous le savez, la patience n’est pas une de mes vertu. Dès lors, je souhaiterais faire le point avec vous sur l'état d'avancement de ce dossier.

Madame la Secrétaire d’Etat,

§  L’agenda parlementaire fut bien chargé fin 2017 et, à cela, s'est ajouté un heureux évènement. Néanmoins, pouvez-vous me dire quand sera publié l’arrêté d’exécution afin que le programme FED-tWIN puisse être lancé?

Réponse de Zuhal Demir à la question n° 24020 de Caroline Cassart-Mailleux:

Madame, la publication de l'arrêté d'exécution a pris du retard. Il est prévu pour le printemps. Ceux qui me connaissent savent que je trouve que la patience est une vertu. Malheureusement, je n'ai pas le temps de me montrer patiente. 

Ces derniers mois, j'ai demandé à plusieurs reprises de prendre les mesures de préparation nécessaires pour pouvoir lancer rapidement le programme FED-tWIN.

Un comité d'accompagnement a été mis sur pied. Il est constitué de représentants des différentes institutions participantes. Ce comité a travaillé sur un projet de convention cadre. En effet, l'article 6 de la loi prévoit que toutes les parties (BELSPO, les ESF et les universités) doivent signer une convention cadre avant que le programme débute. Dans ce cadre, plusieurs aspects comme les procédures communes de sélection et d'évaluation ou encore les droits de propriété intellectuelle ont été abordés.

Parallèlement, les deux premières phases du programme ont déjà été préparées de manière informelle. Il s'agit de la définition par les ESF des domaines dans lesquels ils souhaitent établir des profils de recherche et de la récupération des réponses fournies par les universités.

Dès la publication de l'arrêté d'exécution, nous pourrons passer à la formalisation de la troisième phase.

Enfin, j'aimerais souligner que l'impact de cette mesure sur l'exécution du programme et sur les budgets prévus est minime.

Caroline Cassart-Mailleux (MR): Madame la secrétaire d'État, vous vous êtes livrée à un bel exercice de français!

Je vous remercie de votre réponse. Il est exact que la patience ne constitue pas notre plus grande vertu à toutes deux. En tout cas, nous attendrons la conclusion de ce dossier.