Monsieur le Ministre,

 

La période des fêtes est souvent accompagnée de feux d’artifice et ceux-ci doivent répondre à un certain niveau de sécurité pour pouvoir être commercialisés.

 

A ce sujet, je souhaiterais faire le point avec vous.

 

Monsieur le Ministre,

 

§  Disposez-vous des chiffres relatifs au nombre d’accidents causés par des feux d’artifice dénombrés en 2015, 2016 et 2017?

 

§  Combien d’articles de feux d’artifice ont été contrôlés en 2015, 2016 et en 2017 chez les commerçants? Combien ne présentaient pas un niveau de sécurité suffisant? Combien ont été retirés du marché?

 

 

 

Réponse de Kris Peeters à la question n° 2112 de Caroline Cassart-Mailleux:

 

1. Pour la période de fin d’année 2015-2016, 15 accidents ont été notifiés.

Pour la période de fin d’année 2016-2017, 20 accidents ont été notifiés.

Pour la période de fin d’année 2017-2018, 24 accidents ont été signalés.

 

Par ailleurs, le 11 mars 2017, un accident mortel s’est produit avec des feux d’artifice professionnels qu’un particulier avait stockés sans autorisation dans un box de garage.

 

Le 4 novembre 2017, un homme a écopé de graves brûlures et deux enfants de cette famille ont également été blessés lors d’une explosion de feux d’artifice dans la cave d’un logement de Zoutleeuw.

 

2. Période de fin d’année 2015: 36 échantillons pour contrôler la qualité des artifices de joie (étiquetage et/ou performances techniques):

- dans 18 cas sur 36, des non-conformités d’étiquetage ont été constatées,

- 24 échantillons sur 36 ont révélé des dysfonctionnements,

-20 articles ont été retirés du marché.

 

La période de fin d’année 2016: 23 échantillons pour contrôler la qualité des artifices de joie (étiquetage et/ou performances techniques):

- l’étiquetage des échantillons n’a pas présenté de non-conformités graves, mais l’importateur ne pouvait pas produire une déclaration de conformité pour un des articles,

- dans 19 cas sur 23, mes services ont constaté des problèmes avec le fonctionnement,

- 10 articles ont été retirés du marché.

 

La période de fin d’année 2017: 54 produits ont été contrôlés au niveau de la conformité aux dispositions de l’arrêté royal du 20 octobre 2015 concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques:

- 24 produits ont été jugés conformes,

- 24 produits présentaient des non-conformités d’étiquetage,

- 6 produits ont été trouvés avec l’ancien marquage BE, interdit depuis le 04 juillet 2017. Ceux-ci ont été retirés du marché.