QE - K. Peeters - Les feux d'artifice
Publié le 01/01/1970 à 01:00
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Monsieur le Ministre,
La période
des fêtes est souvent accompagnée de feux d’artifice et ceux-ci doivent
répondre à un certain niveau de sécurité pour pouvoir être commercialisés.
A ce sujet, je souhaiterais faire le point avec vous.
Monsieur le Ministre,
§ Disposez-vous des chiffres relatifs au nombre d’accidents causés par
des feux d’artifice dénombrés en 2015, 2016 et 2017?
§ Combien d’articles de feux d’artifice ont été contrôlés en 2015, 2016
et en 2017 chez les commerçants? Combien ne présentaient pas un niveau de
sécurité suffisant? Combien ont été retirés du marché?
Réponse
de Kris Peeters à la question n° 2112 de Caroline Cassart-Mailleux:
1. Pour la période de fin d’année 2015-2016, 15
accidents ont été notifiés.
Pour la période de fin d’année
2016-2017, 20 accidents ont été notifiés.
Pour la période de fin d’année
2017-2018, 24 accidents ont été signalés.
Par ailleurs, le 11 mars 2017,
un accident mortel s’est produit avec des feux d’artifice professionnels qu’un
particulier avait stockés sans autorisation dans un box de garage.
Le 4 novembre 2017, un homme a
écopé de graves brûlures et deux enfants de cette famille ont également été
blessés lors d’une explosion de feux d’artifice dans la cave d’un logement de
Zoutleeuw.
2. Période de fin d’année 2015: 36 échantillons
pour contrôler la qualité des artifices de joie (étiquetage et/ou performances
techniques):
- dans 18 cas sur 36, des
non-conformités d’étiquetage ont été constatées,
- 24 échantillons sur 36 ont
révélé des dysfonctionnements,
-20 articles ont été retirés du
marché.
La période de fin d’année 2016:
23 échantillons pour contrôler la qualité des artifices de joie (étiquetage
et/ou performances techniques):
- l’étiquetage des échantillons
n’a pas présenté de non-conformités graves, mais l’importateur ne pouvait pas
produire une déclaration de conformité pour un des articles,
- dans 19 cas sur 23, mes
services ont constaté des problèmes avec le fonctionnement,
- 10 articles ont été retirés du
marché.
La période de fin d’année 2017:
54 produits ont été contrôlés au niveau de la conformité aux dispositions de
l’arrêté royal du 20 octobre 2015 concernant la mise à disposition sur le
marché d'articles pyrotechniques:
- 24 produits ont été jugés
conformes,
- 24 produits présentaient des
non-conformités d’étiquetage,
- 6 produits ont été trouvés
avec l’ancien marquage BE, interdit depuis le 04 juillet 2017. Ceux-ci ont été
retirés du marché.
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