QE - D. Ducarme - Le respect des normes prévues par l’AFSCA dans les friteries
Publié le 01/01/1970 à 01:00
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- Le respect des normes prévues par l’AFSCA dans les friteries
Monsieur le Ministre,
Avec
le chocolat, la bière et les gaufres, les frites font la renommée de la
Belgique à travers toutes les régions. Néanmoins, les fritkots n’échappent pas
pour autant aux normes édictées par l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la
Chaîne Alimentaire (AFSCA). En effet, comme son nom l’indique, celle-ci est
chargée de surveiller la sécurité de la chaîne alimentaire et la qualité de
l’alimentation.
A
cet égard et à l’instar d’autres secteurs, j’imagine que les friteries font
également l’objet de différents contrôles et je souhaiterais faire le point
avec vous.
Monsieur le Ministre,
§ Combien de contrôles ont été effectués dans les friteries par l’AFSCA
en 2016 et en 2017?
§ Pourriez-vous me communiquer les résultats de ces contrôles pour 2016 et 2017? Combien se sont révélés problématique? Existe-t-il un suivi des établissements ne répondant pas aux normes?
Réponse
à la question n° 1085 du 16/04/2018 posée par Madame Caroline CASSART-MAILLEUX
1.
L’AFSCA a effectué 4.894 contrôles dans les
friteries en 2016 et 3.535 en 2017. Les contrôles sont documentés au sein d’une
check-list. La diminution entre 2016 et 2017 s’explique par la réalisation de
deux contrôles rassemblés en un seul. L'inspection
de l’autocontrôle fait en effet, depuis 2017, partie intégrante de la
check-list pour l’infrastructure, installation et hygiène
2.
Les tableaux ci-dessous donnent un aperçu détaillé
des résultats d’inspection et des mesures prises suite aux non-conformités dans
les friteries, du 01/01/2016 au 31/12/2017. J’attire votre attention sur le
fait que les résultats pour 2017 vous sont communiqués à titre préliminaire, avant
la publication officielle du rapport annuel de l’AFSCA.
Résultats
d’inspection
|
2016 |
2017 |
||
Nombre de check-lists |
Check-lists favorables |
Nombre de check-lists |
Check-lists favorables |
|
Infrastructure,
installation et hygiène & autocontrôle (*) |
- |
- |
1.056 |
62,0% |
Infrastructure,
installation et hygiène |
1.185 |
65,7% |
- |
- |
Autocontrôle |
914 |
70,6% |
- |
- |
Traçabilité |
887 |
86,2% |
799 |
85,1% |
Notification
obligatoire |
835 |
97,7% |
711 |
96,5% |
Interdiction
de fumer |
1.073 |
97,0% |
969 |
97,5% |
Total |
4.894 |
82,7% |
3.535 |
83,9% |
(*) A partir de 2017,
l’inspection de l’autocontrôle fait partie intégrante de la check-list pour
l’infrastructure, installation et hygiène. En effet, l’autocontrôle dans le
secteur de la distribution consiste à respecter les températures des chaînes du
froid et du chaud. Cela explique la différence importante entre les totaux.
Mesures
suite aux non-conformités
|
2016 |
2017 |
Avertissements |
418 |
385 |
Procès-verbal
d’infraction |
87 |
76 |
Saisies |
6 |
7 |
Mesures
suite aux non-conformités à l’encontre d’un autre opérateur |
5 |
8 |
Autres |
19 |
11 |
Total |
535 |
487 |
Les
non-conformités constatées lors des inspections défavorables conduisent à la
prise de mesures. Il s’agit principalement d’avertissements ou de procès-verbal
d’infraction. Endéans un délai préalablement déterminé entre l’Agence et
l’opérateur, le responsable de la friterie est tenu d’avoir résolu les
non-conformités. Le respect de ses engagements est vérifié par un recontrôle inopiné
de l’AFSCA.
Le recontrôle porte sur les non-conformités constatées lors de l’inspection défavorable initiale et reprises dans l’avertissement ou le procès-verbal d’infraction. Il n’est toutefois pas exclu que, lors d’un recontrôle, des non-conformités autres que celles faisant l’objet du recontrôle soient constatées. Dans ce cas, ces nouvelles non-conformités sont également reprises dans le rapport de la mission.
Depuis le 1er
janvier 2018, l’AFSCA renforce le suivi des opérateurs du secteur horeca ayant
eu un contrôle défavorable. Tous les opérateurs, en ce compris les friteries,
ayant eu un contrôle défavorable seront, en plus du recontrôle, à nouveau
contrôlés de manière systématique lors d’une inspection de suivi, alors que
seul un quart d’entre eux l’étaient en 2016 et 2017.
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