1 revenu d’intégration sociale sur 7 est octroyé à un étudiant, une aide que les CPAS allouent aux personnes qui ne disposent pas d’autres revenus. En 10 ans, le nombre d’étudiants bénéficiant du RIS a augmenté de plus de 200% ! Beaucoup d’étudiants doivent faire face eux-mêmes au coût de leurs études, car les parents ne les soutiennent pas, soit par volonté, soit par manque de moyens. Cela représente une inquiétude supplémentaire pour des jeunes qui devraient plutôt se consacrer pleinement à la réussite de leurs études.
Monsieur le Ministre :
- Cette augmentation est-elle dûe au fait que les étudiants connaissent mieux leurs droits qu’auparavant ?
- Ou y-a-t-il réellement davantage d’étudiants se trouvant en situation précaire ?
- Pourquoi ces étudiants doivent-ils se tourner vers les CPAS pour obtenir une aide ? Les parents ne les soutiennent-ils pas ? Sont-ils en situation précaire ?
- Le RIS permet-il à ces étudiants de couvrir les frais inhérents à leurs études ? Peuvent-ils encore bénéficier de bourses d’études ?
Je vous remercie Monsieur le Ministre.
Willy Borsus, ministre: Madame la présidente, madame
Cassart, en effet, le nombre d'étudiants bénéficiaires d'une aide du CPAS est
en augmentation. Au cours des huit premiers mois de 2014, derniers chiffres
disponibles, une hausse de 8 % du nombre d'étudiants bénéficiaires d'un revenu
d'intégration sociale a été constatée, contre 4,1 % pour l'ensemble des
bénéficiaires, soit près du double. La proportion d'étudiants bénéficiaires
d'un revenu d'intégration sociale est en forte augmentation. Alors qu'ils ne
représentaient que 5,9 % de l'ensemble des bénéficiaires en 2003, ils
représentaient 12,8 % de ceux-ci en 2014. C'est dans les communes de plus
petite taille que l'on observe le taux d'étudiants bénéficiaires d'un revenu
d'intégration sociale le plus élevé en 2014. Il faut cependant tempérer et
nuancer cette statistique. En effet, pour les étudiants, est territorialement
compétent, durant toute la durée ininterrompue des études, le CPAS du domicile
de l'étudiant au moment de l'introduction de la première demande d'un projet
individualisé d'intégration sociale. En décembre 2011, le SPP Intégration
sociale a commandé une étude concernant les étudiants. Vous pouvez encore
trouver ce rapport de recherche sur le site de mon administration. Selon cette
étude, l'augmentation du nombre d'étudiants résulte de plusieurs facteurs:
- la fragilité ou
l'instabilité de la situation familiale du jeune et de nombreuses ruptures dans
le tissu ou réseau familial;
- la situation socio-économique
précaire des parents;
- le retard scolaire
accumulé ou l'incertitude sur le marché du travail, qui ramènent des jeunes
vers les études et les encouragent à reprendre des études.
En ce qui concerne le
manque de soutien de leurs parents, l'article 4 § 3 de la loi du 26 mai 2002
concernant le droit à l'intégration sociale permet aux CPAS d'imposer à
l'intéressé de faire valoir ses droits à l'égard des débiteurs d'aliment, dont
ses parents. Le CPAS peut même agir de plein droit au nom et en faveur de l'intéressé.
L'article 47 de la même loi, quant à lui, permet la récupération totale ou
partielle de l'aide octroyée auprès des parents selon une grille de barème.
Cependant, cette récupération reste marginale. En effet, dans la majorité des
cas (62 à 75 % des
cas), soit le revenu des
parents est trop faible pour subvenir aux besoins de leur enfant, soit ils sont
eux-mêmes allocataires sociaux. Une autre raison (12 à 17 % des cas) est
l'absence de tout contact entre les parents et l'étudiant; par exemple, pour
cause de conflit de longue durée, de résidence à l'étranger du (ou des)
parent(s), voire évidemment pour cause de
décès. En ce qui concerne
les bourses d'études octroyées par les Communautés, l'article 22 § 1er de
l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de
droits à l'intégration sociale prévoit l'exonération de celles-ci des revenus
de l'intéressé. Les bourses d'études sont donc exonérées de la qualification de
revenus pour l'intéressé. En effet, les allocations d'études couvrent également
des frais de subsistance et pas uniquement des frais spécifiques d'études.
C'est la raison pour laquelle une différenciation a été opérée dans ce cas
entre un étudiant boursier et un étudiant non boursier. Toutefois, cette
différence de traitement est compensée par le fait qu'un étudiant boursier
bénéficie, contrairement à un étudiant non boursier, de ressources
supplémentaires couvrant ses frais de subsistance en plus de son revenu
d'intégration.
02.03 Caroline Cassart-Mailleux (MR): Monsieur le ministre, je vous remercie
pour votre réponse très complète. Je comprends qu'il y a différents constats
que vous avez expliqués: le pourcentage, le taux d'augmentation, plutôt dans
certaines communes que d'autres. Il y a différentes raisons. L'étude explique
certaines choses. Il serait aussi intéressant d'essayer de trouver des
solutions à ce problème.
Par contre, le fait que
des jeunes puissent faire des études quand ils sont dans une situation précaire
est évidemment win-win, parce que c'est un investissement pour le futur. Je m'en réjouis.
.
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