QE - J. Jambon - Les voitures de société au sein du Service Public Fédéral Intérieur

Monsieur le Ministre,

Selon les sources de la Fédération Belge de l’Industrie, de l’Automobile et du Cycle (FEBIAC), la Belgique comptabilisait pas moins de 1,1 million de voitures de société en 2015. Par « voitures de société », nous parlons bien des véhicules mis à la disposition de certains travailleurs pour leurs trajets professionnels mais qui sont aussi utilisés pour des déplacements privés. Il faut également préciser que les services publics disposent eux aussi de leurs propres véhicules de société.

Monsieur le Ministre,

§  Au 1^er janvier 2018, de combien de voitures de société dispose les services publics ressortissant de votre compétence?

§  Combien de kilomètres ces véhicules ont-ils parcourus en 2017? Quel pourcentage l’a été à des fins privées?

§  Pouvez-vous me dire si le SPF Intérieur met à disposition du personnel d'autres moyens de transport?

Réponse de Jan Jambon à la question n° 3035 de Caroline Cassart-Mailleux:

IBZ

1.      Au 1^er janvier 2018, Le SPF Intérieur dispose de trois véhicules de fonction mis à la disposition de certains travailleurs pour leurs trajets professionnels ainsi que leurs déplacements privés.

2.      En 2017, Le kilométrage moyen de ces trois véhicules est de 83.539,94 km. Le pourcentage des kilomètres parcourus pour des déplacements privés n’est pas connu mais représente une part minime de l’ensemble des kilomètres parcourus.

3.      Le SPF Intérieur encourage les meilleures pratiques et met à disposition de son personnel des tickets de train, bus, tram ou métro ainsi que des vélos que les travailleurs peuvent utiliser pour leurs divers trajets.

RÉGIE DES BÂTIMENTS

1.      Au 1er janvier 2018, la Régie des Bâtiments dispose de 4 véhicules de société.

2.      Au cours de l’année 2017, ces véhicules ont parcourus un total de 92.570 kilomètres. En revanche, nous ne disposons pas d’information concernant les kilomètres privés.

3.      Pour les personnes ne disposant pas d’un véhicule de société, la Régie des Bâtiments octroie gratuitement à son personnel un abonnement dans les transports publics.

AFCN

1.      Pour l’AFCN, il y a 5 véhicules de société, « ATN » (avantage tout en nature) qui sont destinés à un usage mixte professionnel/privé.

2.      Ces véhicules ont parcouru 103.045 km en 2017. Il n’est pas possible de définir le pourcentage d’utilisation à des fins privées.

3.      N.a.