Question orale - La surpopulation carcérale - avril 2015.

Monsieur le Ministre,

Un rapport publié par le Conseil de l'Europe affirme que la surpopulation carcérale en Belgique est une des plus criantes au sein de l'Europe. Pourtant, ce n'est pas l'avis de la direction générale des Etablissements pénitentiaires (EI) puisqu'elle a contesté ce rapport expliquant que la surpopulation diminue dans la plupart des prisons belges, à l'exception de certaines d'entre elles dont la situation est précaire, comme par exemple à la prison de Forest.

Au 1er septembre 2013, 11.440 personnes étaient détenues dans les établissements carcéraux belges alors qu'ils disposent d'une capacité de 9.388 places, soit un taux de surpopulation de 21 %. Or, le Conseil de l'Europe, dans son rapport, fait état d'un taux de surpopulation de 34 % pour la Belgique.

Pas besoin d'être un petit génie pour se rendre compte que les chiffres ne correspondent pas. Cette différence peut s'expliquer par une erreur de calcul ou par un mode de comptage différent. En effet, les personnes sous surveillance électronique ont potentiellement pu être prises en compte dans le rapport alors qu'elles ne se trouvent pas effectivement dans le rapport.

Le rapport du Conseil de l'Europe épingle une autre tendance marquante pour la Belgique, à savoir la proportion d'étrangers. En effet, les prisons belges accueillent 42,9 % des étrangers alors que la moyenne européenne en la matière est seulement de 14,9 %.

Dès lors, Monsieur le Ministre,

• Pouvez-vous m'expliquer pourquoi la proportion d'étrangers est bien plus élevée chez nous que la moyenne européenne?
• A quoi est du cette différence dans les chiffres entre le rapport du Conseil de l'Europe et la direction générales des Etablissements pénitentiaires?
• Pouvez-vous me donner le chiffre exact de la surpopulation carcérale en Belgique?

Les chiffres cités  par l'honorable membre sont en effet parus dans un rapport du Conseil de l'Europe. Les chiffres relatifs au taux de surpopulation souffrent d'imprécisions car le nombre de condamnés placés sous surveillance électronique (détention à domicile) a été comptabilisé dans la population carcérale. Je peux vous dire qu'à la date du 31 mars 2015, 11.327 détenus étaient incarcérés dans les prisons belges. La capacité étant de 10.185, cela signifie que le taux de surpopulation est de 113% et non pas de 134%.

AUjourd'hui, le pourcentage d'étrangers s'élève en effet approximativement à 43%, ce qui est bien plus que la moyenne européenne. En Allemagne, ce pourcentage est de 28,5% et au Luxembourg de 72,2%. Il n'y a pas d'explication à ce pourcentage élevé, mais il esr clair que nous devons prendre des mesures pour éloigner davantage de personnes sans droit de séjour de nos prisons. 

J'ai formulé dans mon plan de Justice des propositions qui doivent conduire plus rapidement à l'éloignement du territoire des condamnés qui ne disposent pas de droit de séjour dans le Royaume. Une concertation avec le ministre de l'Intérieur et le secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration est déjà en cours pour organiser ces rapatriements et ces éloignements effectifs.