Monsieur le Ministre,

 

L'AFSCA publie un avertissement pour fraude lorsqu'elle est informée du fait qu’un produit falsifié circule en Europe. Cela ne signifie pas nécessairement que le produit est vendu en Belgique.

 

A ce sujet, je souhaite faire le point avec vous.

 

Monsieur le Ministre,

 

Depuis 2014, combien d’avertissements pour fraude l’AFSCA a-t-elle publiée ? De manière générale, quels types de produits ont le plus souvent fait l’objet d’un tel avertissement ? D’où venaient-ils ? 

 

Que se passe-t-il lorsqu’un produit qui fait l’objet d’un avertissement pour fraude par l’AFSCA est retrouvé sur le marché belge ?

 

 

Réponse de Denis Ducarme à la question n° 1155 de Caroline Cassart-Mailleux:

 

1.      La publication des avertissements pour fraude sur le site internet de l’AFSCA est seulement d’application depuis cette année 2018. Jusqu’à présent, seul un cas a été publié en avril 2018. Cette décision a été prise suite à une information reçue via le système Administrative Assistance Cooperation - Food Fraud (AAC FF), concernant un produit falsifié (de type M&M’s et Cloetta) qui avait été découvert en Suède.

 

2.      Il n’y a eu qu’un cas publié sur le site internet de l’agence, jusqu’à présent.

 

3.      Les autorités suédoises sont à l’origine du message concernant ces produits. Cependant, aucune information ne suggère que les produits exposés dans le cas présents sont sur le marché en Belgique. Nous n’avons d’ailleurs reçu aucun retour de la publication, pour l’instant.

 

4.      Si un produit frauduleux est détecté en Belgique, une enquête est menée afin de prendre les mesures nécessaires, dont, en autres:

 

Ä Saisir les produits frauduleux afin d’empêcher leur distribution.

Ä Établir la traçabilité des produits concernés afin de les retirer du marché.

Ä Prévenir les Etats membres ou les autres pays qui auraient reçu ces produits, ou qui seraient à l’origine de leur distribution (au moyen du système AAC FF).

Ä Déterminer le responsable de la distribution des produits, et le poursuivre pour les infractions commises.