QE - D. Ducarme - Les avertissements pour fraude
Publié le 01/01/1970 à 01:00
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Monsieur le Ministre,
L'AFSCA publie un avertissement pour fraude lorsqu'elle est
informée du fait qu’un produit falsifié circule en Europe. Cela ne signifie pas
nécessairement que le produit est vendu en Belgique.
A ce sujet, je souhaite faire le point avec vous.
Monsieur le Ministre,
Depuis 2014, combien d’avertissements pour fraude l’AFSCA
a-t-elle publiée ? De manière générale, quels types de produits ont le
plus souvent fait l’objet d’un tel avertissement ? D’où
venaient-ils ?
Que se passe-t-il lorsqu’un produit qui fait l’objet d’un
avertissement pour fraude par l’AFSCA est retrouvé sur le marché belge ?
Réponse de Denis Ducarme à la question
n° 1155 de Caroline Cassart-Mailleux:
1. La publication des avertissements pour fraude
sur le site internet de l’AFSCA est seulement d’application depuis cette année
2018. Jusqu’à présent, seul un cas a été publié en avril 2018. Cette décision a
été prise suite à une information reçue via le système Administrative
Assistance Cooperation - Food Fraud (AAC FF), concernant un produit falsifié
(de type M&M’s et Cloetta) qui avait été découvert en Suède.
2. Il n’y a eu qu’un cas publié sur le site
internet de l’agence, jusqu’à présent.
3. Les autorités suédoises sont à l’origine du
message concernant ces produits. Cependant, aucune information ne suggère que
les produits exposés dans le cas présents sont sur le marché en Belgique. Nous
n’avons d’ailleurs reçu aucun retour de la publication, pour l’instant.
4. Si un produit frauduleux est détecté en
Belgique, une enquête est menée afin de prendre les mesures nécessaires, dont,
en autres:
Ä Saisir les produits frauduleux afin d’empêcher
leur distribution.
Ä Établir la traçabilité des produits concernés
afin de les retirer du marché.
Ä Prévenir les Etats membres ou les autres pays
qui auraient reçu ces produits, ou qui seraient à l’origine de leur
distribution (au moyen du système AAC FF).
Ä Déterminer le responsable de la distribution
des produits, et le poursuivre pour les infractions commises.
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