QE - S. Vandeput - La structure environnementale de la Défense

Monsieur le Ministre,

Sur le site de la Défense, dans la section environnement, nous pouvons lire :

« La Défense s’engage à prévenir et limiter l’impact environnemental de ses activités et installations, ainsi qu’à améliorer continuellement ses performances dans le domaine. »

Cette politique environnementale repose, entre autres, sur une structure environnementale composée d’experts, de coordinateurs et de conseillers en environnement.

À ce sujet, je souhaite faire le point avec vous.

Monsieur le Ministre,

-      De combien d’experts, de coordinateurs et de conseillers en environnement, la Défense dispose-t-elle ? Comment sont-ils répartis au sein de la Défense ?

-      Quelles sont les missions et les objectifs de cette structure environnementale ?

-      Depuis la mise en place, en 2005, de cette structure environnementale au sein de la Défense, quelles sont les changements les plus visibles ?

-      Quel a été le budget alloué à cette structure environnementale en 2014, 2015, 2016 et 2017 ?

Réponse de Steven Vandeput à la question n° 1519 de Caroline Cassart-Mailleux:

1.      La Défense dispose actuellement de:

Ø  29 postes pour des Coordinateurs Environnementaux (MCED) niveau A;

Ø  56 postes pour des Coordinateurs Environnementaux (MCED) niveau A;

Ø  199 postes pour des Conseillers Environnementaux (CEMR Org) (postes en cumul).

Dans la structure environnementale, les postes MCED sont répartis comme tels que suit:

Ø  Unités Techniques Environnementales (UTE): Ces UTE sont réparties sur tout le territoire belge et sont chacune en charge d’une zone de responsabilité couvrant un ou plusieurs quartiers militaires. Elles comptent en tout 12 MCED niveau A et 36 MCED niveau B;

Ø  MR-Mgt/R/Env (Etat-major de la Défense): 9 MCED niveau A et 8 MCED niveau B sont actuellement prévus.

Hors la structure environnementale, les postes MCED sont répartis tels que suit:

Ø  CC Infra (Centre de Compétence d’Infrastructure):

o   6 MCED niveau A

o   12 MCED niveau B

Ø  ILE (Inspectorate for Labour and Environment):

o   1 MCED niveau A

Ø  CC Mar (Centre de Compétence Marine):

o   1 MCED niveau A

Les postes CEMR Org (territorial) sont répartis dans pratiquement toutes les unités (fonction exercée en cumul).

2.      La mission et les objectives sont la contribution à la mise en œuvre de la Politique environnementale de la Défense et en assurer le suivi. Ceci comprend le suivi des normes environnementales et des contrôles légaux liés, la détection des non-conformités et l’accompagnement de leur résolution. La prévention et la remédiation des incidents environnementaux ainsi que le conseil et l’information des militaires en général et du commandement militaire en particulier font également partie des tâches de cette structure. Dans les camps présentant un intérêt biologique (zones protégées ou intéressantes au niveau de la biodiversité), les MCED doivent aussi veiller à la protection de ces zones, pour lesquelles un accord existe souvent avec le DNF (Division Nature et Forêts - Wallonie) ou l’ANB (Agentschap voor Natuur en Bos - Flandre), mais dont l’entretien est techniquement géré par le CC Infra.

3.      Les changements les plus visibles sont repris ci-après:

-       L’optimalisation de la gestion des incidents environnementaux; 

-       Une meilleure connaissance des obligations environnementales par le personnel de la Défense et respect de ces obligations grâce à une meilleure éducation environnementale;

-       L’encadrement des quartiers et de leurs activités par des permis environnementaux internes;

-       La gestion des zones d’intérêt biologique a été rationalisée, et notamment dans le cadre des projets «LIFE DANAH» et «Natura2Mil» ainsi que de leurs «AFTER-LIFE»;

-       Toutes les mesures prises au quotidien pour respecter la législation environnementale en vigueur.

4.      Hormis le budget de formation et le budget de fonctionnement (livres, adhésions à des banques de données environnementales, etc.), la structure environnementale n’a pas de budget propre.