QE - D. Ducarme - Le rappel de produits par l’agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire

Monsieur le Ministre,

L’agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) a pour mission de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments a­fin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Cette mission passe, entre autres, par le rappel de produit qui consiste à demander aux consommateurs de ne pas consommer ou de ne pas utiliser le produit et de le ramener en magasin.         

A ce sujet, je souhaite faire le point avec vous.

Monsieur le Ministre,

En 2014, 2015, 2016 et 2017 combien de produits et de quelle nature ont été rappelés par l’AFSCA ?

Quels constats tirez-vous de ces chiffres ?

Comment qualifieriez-vous la communication autour des rappels de produits ?

Peut-on établir un rapport ou une estimation entre le nombre de produits rappelés et le nombre de produits qui ont été ramenés en magasin ?

Des désagréments suite à la consommation de produits rappelés ont-ils été signalés ? Dans ce cas, que se passe-t-il ?

Réponse de Denis Ducarme à la question n° 1076 de Caroline Cassart-Mailleux:

1 – 3.

Un rappel (ou recall) de produit consiste à demander aux consommateurs de ne pas consommer ou de ne pas utiliser le produit et de le ramener en magasin. Ce rappel n’a lieu que si et seulement si le produit représente un danger potentiel pour la santé du consommateur.

Veuillez trouver ci-dessous un aperçu des rappels pour la période 2014-2017 ventilés par cause:

La nature des produits étant très diversifiée (assiette en mélamine, saumon fumé, épice, …), l’AFSCA ne peut en tirer de conclusions générales..

Les types de causes les plus fréquents sont:

-          pour les organismes dangereux: dépassement des critères microbiolo­giques de Listeria, Salmonella et E. coli;

-          pour les substances dangereuses : migration trop élevée du matériel en contact avec la denrée, additifs interdits ou à trop forte teneur, résidus de pesticides;

-          en cas de présence de particules étrangères : morceaux de verre, de plastique, de métal;

-          en cas d’étiquette non-conforme: présence d’allergène non mentionnée;

-          pour les autres causes: problèmes de qualité et erreurs techniques

L’opérateur impliqué est le premier responsable du rappel du produit et de la diffusion de l’information auprès du consommateur. Si un opérateur a des raisons de croire qu’il a mis un produit dangereux sur le marché, il doit immédiatement prévenir l’AFSCA.

Lors d’un rappel, tous les opérateurs concernés doivent en premier lieu retirer les produits du marché et avertir leurs clients afin que ceux-ci puissent, à leur tour, retirer les produits du marché.

Si le produit est déjà parvenu chez le consommateur, ce dernier doit être informé du rappel. Selon le canal de distribution, cela se fait par contact direct avec le client, une affiche sur le lieu de vente ou un communiqué de presse général. Voir également la base légale à ce sujet, à savoir l’article 8 § 2 de l’AR du 14 novembre 2003 relatif à l’autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire.

Dès lors qu’il apparaît que l’opérateur entreprend des démarches insuffisantes, l’AFSCA s’en charge et prend immédiatement des mesures à l’encontre de l’opérateur. Les communiqués de presse concernant les rappels sont également publiés via les canaux de communication de l’AFSCA (site internet, facebook, twitter).

4.

L’AFSCA ne dispose pas des chiffres des produits ramenés par les consommateurs.

5.

L’AFSCA n’a pas connaissance de cas de désagréments liés à la consommation de produits rappelés.