QE - De Block - La politique environnementale au sein du SPF Sécurité sociale

Madame la Ministre,

Le SPF Sécurité sociale s’est engagé à agir pour un environnement mieux protégé, à prévenir tout risque de pollution du fait de ses activités, à respecter la législation environnementale et à vérifier régulièrement sa conformité aux obligations légales le concernant.

À ce sujet, je souhaite faire le point avec vous.

Madame la Ministre,

Pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017, pouvez-vous m’indiquer quels étaient les domaines où l’impact environnemental a été déterminé comme significatif et quelles actions ont été mises en place par le SPF Sécurité sociale pour le réduire ?

Depuis son engagement dans une démarche qui se veut plus durable, quels sont les résultats obtenus par SPF Sécurité sociale en termes de prévention des pollutions, de respect des législations environnementales, de diminution de l’impact environnemental du SPF dans le cadre de ses missions et de ses activités de support par rapport aux objectifs fixés ?

Aujourd’hui, quels sont les axes qui nécessitent une amélioration de la part du SPF Sécurité sociale ?  Quels sont les points forts de la démarche entreprise par le SME du Sécurité sociale ?

Le coordinateur EMAS du SPF a-t-il reçu des plaintes ou des suggestions internes ou externes concernant le système de gestion environnementale ?

Réponse de Maggie De Block à la question n° 2455 de Caroline Cassart-Mailleux:

Vous trouverez ci-dessous une liste des mesures que le SPF Sécurité sociale a prises:

-       réduction progressive du parc automobile

-       lors de l’achat de nouvelles voitures, l’aspect écologique des voitures constitue aussi un des critères

-       concertation entre les différents services pour les déplacements de service vers les bureaux régionaux afin de réduire le nombre de déplacements

-       projet d’expédition de biens et de documents vers les bureaux régionaux dans des bacs par bpost. Résultat: diminution du nombre de déplacements

-       les commandes chez les fournisseurs sont combinées. Par exemple, depuis 2017, le matériel de bureau est commandé toutes les deux à trois semaines, contre 2 à 3 fois par semaine auparavant. Il en résulte moins de livraisons et donc également moins de transports par le fournisseur. 

-       les déchets (papier, carton, feuille de plastique, frigolite, verre, …) sont triés et acheminés vers le traiteur de déchets dans le bâtiment. Celui-ci a les contacts nécessaires avec les firmes de  recyclage qui traitent les déchets.

-       le matériel IT au rebut n’a plus été collecté depuis des années. Fin de l’année passée/début de cette année, le tri de ce matériel a été entamé, de sorte que l’équivalent de 150 palettes de matériel a été collecté par une firme de recyclage. D’ici fin juin, le dernier matériel IT devrait pouvoir être collecté.

-       pour les piles usées ainsi que pour les piles collectées, il a été pris contact récemment avec Bebat en vue de leur collecte. 

-       le traitement des commandes a lieu le plus possible de manière électronique. Le bon de commande est totalement électronique. Les documents de transport sont immédiatement scannés.  Pour la facturation, il est demandé aux fournisseurs d’envoyer la facture de préférence en format numérique (PDF).

-       pour les missions en Belgique, en dehors de l’agglomération bruxelloise, les transports publics doivent être utilisés si possible. 

-       pour les missions dans l’agglomération bruxelloise, les transports publics doivent être utilisés. 

-       en ce qui concerne les salles de réunion, les bouteilles en verre ont été remplacées par des bouteilles rechargeables/carafes.