QE - De Block - Les cas d’infertilité

Madame la Ministre,

Pour concrétiser leur projet parental, les couples peuvent se tourner vers un centre de procréation médicalement assisté (PMA).

A ce sujet, je souhaite le faire le point avec vous.

Madame la Ministre,

En dehors des couples homosexuels, pouvez-vous m’indiquer si la demande de PMA a augmenté ces dernières années pour les couples hétérosexuels ?

Les cas d’infertilité chez les couples hétérosexuels ont-ils augmenté ces dernières années ? Dans l’affirmative, à quelles causes peut-on imputer cette augmentation de cas d’infertilité ?

Réponse de Maggie De Block à la question n° 2033 de Caroline Cassart-Mailleux:

L’évolution des demandes de PMA (= procréation médicalement assistée) et des cas d’infertilité chez les couples constatée au cours des dernières années peut être évaluée sur base des données des codes de  nomenclature tarifés et des  pseudocodes tarifés dans le cadre de l’assurance maladie obligatoire Le nombre de demandes de procréation médicalement assistée est aussi influencé par d’autres facteurs tels que l’apparition de techniques médicales plus performantes, les modalités de remboursement, ….

Les données disponibles ne permettent pas de distinguer les couples hétérosexuels ou homosexuels.

1. Par l’A.R. du 6 octobre 2008 les forfaits dits PMA ont été créés  pour couvrir des coûts pharmaceutiques différents selon le type de traitement contre l’infertilité. Les forfaits tarifés nous permettent de connaître le nombre de traitements:

Les chiffres sont restés assez stables au cours de ces dernières années.

2. La nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, prévoit dans l’article 14g des codes de nomenclature relatifs à des prestations gynécologiques utiles. Le premier code est prévu pour la prestation réalisée en ambulatoire, le deuxième code vise la prestation réalisée en milieu hospitalier.

• 432434-432445 Aspiration folliculaire par ponction sous contrôle échographique ou par laparoscopie
• 432714-432725 Placement embryonnaire après fécondation in vitro
• 432773-432784 Injection intra-cervicale ou intra-utérine de spermatozoïdes après capacitation

Le nombre de prestations attestées est présenté dans le tableau ci-dessous:

Les chiffres sont restés assez stables ces cinq dernières années.

Il n’y a donc pas de demande accrue pour ces prestations gynécologiques.

3. La nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, prévoit dans l’article 24 des codes de nomenclature relatifs à des prestations de biologie clinique qui s’avèrent utiles pour évaluer la fertilité de l’homme ou pour l’amélioration de celle-ci.

Le premier code est prévu pour la prestation réalisée en ambulatoire, le deuxième code vise la prestation réalisée en milieu hospitalier.

• 550034-550045 Examen morphologique du sperme après coloration (Maximum 1)
• 550012-550023 Numération et mobilité des spermatozoïdes dans le sperme (Maximum 1)

• 550115-550126 Capacitation de spermatozoïdes (Maximum 1)

Le nombre de prestations attestées est présenté dans le tableau ci-dessous:

Le nombre de prestations effectuées pour évaluer la qualité du sperme n’augmente pas et reste donc constant. Les interventions pour améliorer le sperme (capacitation) montrent la même constance au fil des années.

4. On prévoit des pseudocodes pour des activités de laboratoire nécessaires pour l’insémination des ovocytes.

Le premier code est prévu pour la prestation réalisée en ambulatoire, le deuxième code vise la prestation réalisée en milieu hospitalier.

• 559812-559823 Fécondation in vitro, enregistrement de l'ensemble des activités de laboratoire requises pour l'insémination au moyen de FIV/d'ICSI d’ovules, 1er cycle
• 559834-559845 Fécondation in vitro, enregistrement de l'ensemble des activités de laboratoire requises pour l'insémination au moyen de FIV/d'ICSI d’ovules, 2ème cycle
• 559856-559860 Fécondation in vitro, enregistrement de l'ensemble des activités de laboratoire requises pour l'insémination au moyen de FIV/d'ICSI d’ovules, 3ème cycle

Le nombre de prestations attestées est présenté dans le tableau ci-dessous:

Les données pour le premier et le deuxième cycle sont restés stables au cours de ces dernières années.

Pour le troisième cycle et les suivants, on constate une baisse d’utilisation de cette prestation.

Ceci peut être expliqué par une plus grande efficacité des techniques employées pendant les cycles précédents avec un meilleur résultat ne nécessitant plus de troisième cycle.

Cependant on ne peut pas exclure que des patientes renoncent à la prestation du 3^è cycle, après avoir essuyé un échec au deuxième cycle.

Conclusion: sur base des chiffres susmentionnés, on peut conclure qu’au cours de ces dernières années,  on n’a pas assisté à une augmentation des demandes de procréation médicalement assistée (PMA).

Etant donné que ces chiffres, illustrant diverses facettes et différentes étapes de mise au point de traitement de l’infertilité, sont restés assez stables au cours de ces dernières années, on peut raisonnablement déduire que le nombre de cas d’infertilité chez les couples n’a pas augmenté au cours de ces cinq dernières années.

 Madame la Ministre,

Pour concrétiser leur projet parental, les couples peuvent se tourner vers un centre de procréation médicalement assisté (PMA).

A ce sujet, je souhaite le faire le point avec vous.

Madame la Ministre,

En dehors des couples homosexuels, pouvez-vous m’indiquer si la demande de PMA a augmenté ces dernières années pour les couples hétérosexuels ?

Les cas d’infertilité chez les couples hétérosexuels ont-ils augmenté ces dernières années ? Dans l’affirmative, à quelles causes peut-on imputer cette augmentation de cas d’infertilité ?