QE - T. Francken - La transition de l’aide matérielle vers l’aide sociale pour les réfugiés
Publié le 01/01/1970 à 01:00
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- La transition de l’aide matérielle vers l’aide sociale pour les réfugiés
Monsieur le Secrétaire d’Etat,
Je vous ai interrogé précédemment au sujet des modalités à
fixer concernant la transition de l’aide matérielle vers l’aide sociale pour
les réfugiés.
Dans votre réponse, vous m’aviez indiqué que ce projet
a été reporté en raison de la situation rencontrée fin 2015 et début 2016 dans
la mesure où la mise en place du nouveau modèle d'accueil a été retardée.
Vous aviez précisé que ce modèle, prévoyant une transition
en particulier via les ILA gérées par les CPAS, était appliqué et qu’il devait
faire l'objet d'une évaluation avant de se voir conférer le cadre juridique le
plus adapté.
A ce sujet, je souhaite faire le point avec vous.
Monsieur le Secrétaire d’Etat,
Pouvez-vous m’indiquer où en est le nouveau modèle d’accueil ?
A-t-il fait l’objet d’une évaluation ? Qu’en
ressort-il ?
Réponse
de Théo Francken à la question n° 1454 de Caroline Cassart-Mailleux:
1. Conformément à l’accord de
gouvernement, l’accueil dans une structure collective est la règle et l’accueil
individuel est réservé à trois groupes spécifiques: les personnes avec un titre
de séjour de plus de 3 mois, les demandeurs d’asile avec un taux de protection
élevé et enfin, les demandeurs d’asile vulnérables avec des besoins
spécifiques.
En raison de la
crise des arrivées de 2015-2016, l’introduction du modèle d’accueil a
temporairement été suspendue. À partir d’août 2016, le modèle a ensuite été mis
en oeuvre par phases: fin août 2016 pour les personnes avec un titre de séjour
et mi-octobre 2016 pour les personnes avec un taux de protection élevé. Pour le dernier groupe (personnes avec des
besoins d’accueil spécifiques), des conventions d’accueil ont été conclues à
partir du 1e juillet 2017 avec des partenaires d’accueil
spécifiques pour accueillir certains groupes (entre autres les femmes
vulnérables, les demandeurs d’asile avec des problèmes médicaux et psychiques)
dans des structures d’accueil individuelles spécifiques avec un accompagnement
et une infrastructure adaptés. Un comité de monitoring suit étroitement l’accueil
de ces groupes cibles spécifiques.
2. L’Agence
souhaite évaluer le modèle d’accueil au moyen d’une enquête auprès des
différentes parties prenantes pertinentes. Un planning concret doit encore être
fixé à ce sujet.
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