QE - T. Francken - La transition de l’aide matérielle vers l’aide sociale pour les réfugiés

Rédigé par Caroline Cassart, le 19/07/2018 à 10:34

Monsieur le Secrétaire d’Etat,

Je vous ai interrogé précédemment au sujet des modalités à fixer concernant la transition de l’aide matérielle vers l’aide sociale pour les réfugiés.

Dans votre réponse, vous m’aviez indiqué que ce projet a été reporté en raison de la situation rencontrée fin 2015 et début 2016 dans la mesure où la mise en place du nouveau modèle d'accueil a été retardée.

Vous aviez précisé que ce modèle, prévoyant une transition en particulier via les ILA gérées par les CPAS, était appliqué et qu’il devait faire l'objet d'une évaluation avant de se voir conférer le cadre juridique le plus adapté.

A ce sujet, je souhaite faire le point avec vous.

Monsieur le Secrétaire d’Etat,

Pouvez-vous m’indiquer où en est le nouveau modèle d’accueil ?

A-t-il fait l’objet d’une évaluation ? Qu’en ressort-il ?

 

  

Réponse de Théo Francken à la question n° 1454 de Caroline Cassart-Mailleux:

 

1. Conformément à l’accord de gouvernement, l’accueil dans une structure collective est la règle et l’accueil individuel est réservé à trois groupes spécifiques: les personnes avec un titre de séjour de plus de 3 mois, les demandeurs d’asile avec un taux de protection élevé et enfin, les demandeurs d’asile vulnérables avec des besoins spécifiques.

 

En raison de la crise des arrivées de 2015-2016, l’introduction du modèle d’accueil a temporairement été suspendue. À partir d’août 2016, le modèle a ensuite été mis en oeuvre par phases: fin août 2016 pour les personnes avec un titre de séjour et mi-octobre 2016 pour les personnes avec un taux de protection élevé.  Pour le dernier groupe (personnes avec des besoins d’accueil spécifiques), des conventions d’accueil ont été conclues à partir du 1e juillet 2017 avec des partenaires d’accueil spécifiques pour accueillir certains groupes (entre autres les femmes vulnérables, les demandeurs d’asile avec des problèmes médicaux et psychiques) dans des structures d’accueil individuelles spécifiques avec un accompagnement et une infrastructure adaptés. Un comité de monitoring suit étroitement l’accueil de ces groupes cibles spécifiques.

 

2. L’Agence souhaite évaluer le modèle d’accueil au moyen d’une enquête auprès des différentes parties prenantes pertinentes. Un planning concret doit encore être fixé à ce sujet.