QE - Z. Demir - Le lancement d’une trentaine de petits satellites du type CubeSat 

Madame la Secrétaire d’Etat,

En me penchant sur la question du devenir des débris spatiaux, j’ai appris que dans le cadre de la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d’opération de vol ou de guidage d’objets spatiaux, la Belgique a autorisé, dans la période 2014-2017, le lancement d’une trentaine de petits satellites du type cubesat.

L’objectif des cubsat est de fournir un accès démocratique à l’espace pour les universitaires.

Ces derniers ont été conçus et assemblés selon les normes internationales en matière de prévention et de limitation de l’apparition de débris spatiaux.

Madame La Secrétaire d’Etat,

Dans quel cadre ces petits satellites du type cubesat ont été lancés ? Quel est le budget alloué à ce projet ?

Quelle est l’implication de la Recherche scientifique fédérale dans ces opérations ?

À quoi ont servi ou servent ces petits satellites ? Sont-ils encore opérationnels ?

Que deviennent-ils ?

Réponse de Zuhal Demir à la question n° 774 de Caroline Cassart-Mailleux:

1. Entre 2014 et 2017, la Belgique a autorisé à ce jour 4 activités visées par la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux. Ces 4 activités portent sur une opération de 37 satellites de type CubeSat dont 32 immatriculés en Belgique et les 5 autres par leur Etat d'origine.

Il s'agit des 4 activités suivantes:

·         QB50 Precursor Flight (2014) - 3 CubeSats, avec comme opérateur: von Karman Institute for Fluid Dynamics (VKI)

·         OUFTI-1 (2016) - 1 CubeSat, avec comme opérateur l'Université de Liège (ULg)

·         QB50 ISS (2017) - 25 CubeSats, avec comme opérateur le VKI

·         QB50 PSLV (2017) - 8 CubeSats, avec également comme opérateur le VKI

OUFTI-1 a bénéficié d'une intervention de l'ESA à travers le programme PRODEX (367.610 euros de cofinancement étalés sur la période 2009-2016) d'une part, et le programme d'éducation et de support technique "Fly Your Satellite", d'autre part.

Les activités liées à la mission QB50 ont été cofinancées par l'Union européenne dans le cadre du 7ème Programme-cadre de R&D, à concurrence de 8,7 millions d'euros. Le reste du financement a été apporté par les partenaires scientifiques et industriels d'une quarantaine de pays. Dans ce contexte, l'ESA, à travers le programme GSTP, soutient pour un montant de 2,2 millions d'euros des activités liées au développement de trois missions scientifiques et technologiques basées sur le concept de "CubeSat", à savoir: PICASSO de l'IASB et l'ORB; SIMBA de l'IRM et la KULeuven et QARMAN de l'Institut von Karman.

2. Le rôle de la Politique scientifique fédérale reste essentiellement limité à l'appui fourni au Ministre en charge de délivrer les autorisations aux termes des dispositions de la loi de 2005.

3. En ce qui concerne la mission OUFTI-1, l'objectif est décrit par l'opérateur comme le test et la démonstration de sous-systèmes pour CubeSats et la mise en fonctionnement d'un relais radio D-STAR pour les radioamateurs.

En ce qui concerne la mission QB50 dans son ensemble, l'objectif principal tel que décrit sur base des informations initiales communiquées par l'opérateur, est la constitution d'un réseau d'une cinquantaine de satellites de classe "CubeSat", conçus, développés et fabriqués par des équipes académiques et scientifiques du monde entier, et de segments-sols associés afin de collecter des données relatives à l'étude de la thermosphère inférieure. Les trois satellites (PICASSO, SIMBA et QARMAN) développés originellement dans les instituts belges dans le cadre de QB50, sont cependant toujours en attente d'une opportunité de vol.

4. Conformément à la loi, l'opérateur est tenu d'informer le Ministre de toute modification de l'activité au regard des paramètres ayant fait l'objet de l'autorisation. Il s'agit en l'occurrence des paramètres de vol orbital (et non des données relatives au fonctionnement des instruments embarqués).

En ce qui concerne le satellite OUFTI-1, la Politique scientifique fédérale a reçu l'information selon laquelle le transpondeur embarqué ne fonctionnait pas et le signal radio avait été perdu peu après le déploiement en orbite. Cette information ne portant pas sur la trajectoire de vol, elle n'a fait l'objet ni de communication, ni de publication par la Politique scientifique fédérale.

A ce jour, des mises à jour ont été reçues concernant deux satellites lancés dans le cadre de l'activité QB50 PSLV. L'un des satellites (2017-B-SC-028) a connu un problème de déploiement de sa voile, ce qui a pour effet de porter sa durée estimée en orbite à 5,43 années. L'autre objet (2017-B-SC-030) est rentré dans l'atmosphère de manière nominale fin septembre 2017. Ces deux mises à jour ont été communiquées au Secrétaire Général des Nations Unies, conformément à la loi et aux traités internationaux applicables.