QE - De Block - La procréation médicalement assistée
Publié le 01/01/1970 à 01:00
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Madame la Ministre,
En Belgique, la loi du 6 juillet 2007 relative à la
procréation médicalement assistée et à la destination des embryons
surnuméraires et des gamètes réglemente et encadre la procréation médicalement
assistée.
À ce sujet, je souhaite faire le point avec vous.
Madame la Ministre,
Pour les années 2015, 2016 et 2017 combien de procréations
médicalement assistées notre pays enregistre-t-il (pouvez-vous scinder votre
réponse en fonction des inséminations avec don de sperme, don d'ovule et don
d'embryon) ? Dans combien de cas - pour chacune de ces trois catégories - la
grossesse a-t-elle abouti ?
En ce qui concerne le nombre de dons d'ovules en Belgique, quel
est, pour les années 2015, 2016 et 2017, le nombre de femmes étrangères qui ont
fait un don d'ovules dans un des centres belges ?
Concernant le nombre de demandes de traitement, combien de
demandes de traitement enregistre-t-on pour les années 2015, 2016 et
2017 (pouvez-vous scinder votre réponse en fonction des dons de sperme,
d'ovule et d'embryon) ? De manière générale, constate-t-on une
augmentation du nombre de demandes de traitement ?
Réponse de Maggie De Block à la question n° 2563 de Caroline
Cassart-Mailleux:
Je me réfère à la réponse à votre question parlementaire n° 2033.
ANNEXE
Tableau
1 - RHM 2016: nombre de séjours hospitaliers durant lesquelles ont eu lieu des
interventions pour procréation médicalement assistée
ICD-10-BE code |
Definition |
N |
3E0P3LZ |
introduction de sperme dans appareil reproducteur de la
femme, approche percutanée |
<5 |
3E0P3Q0 |
introduction d'ovule fertilisé autologue dans l'appareil
reproducteur de la femme, approche percutanée |
6 |
3E0P7LZ |
introduction de sperme dans l'appareil reproducteur de
la femme, via un orifice naturel ou
artificiel |
45 |
3E0P7Q0 |
introduction d'ovule fertilisé autologue dans l'appareil
reproducteur de la femme, via un orifice naturel ou artificiel |
216 |
3E0P7Q1 |
introduction d'ovule fertilisé non autologue dans
l'appareil reproducteur de la femme, via un orifice naturel ou artificiel |
<5 |
8E0ZXY1 |
fécondation in vitro |
695 |
Liste
des codes ICD-10-BE utilisés pour la sélection
-
3E0P7LZ
Introduction of Sperm into Female Reproductive, Via Natural or Artificial
Opening
-
3E0P3LZ
Introduction of Sperm into Female Reproductive, Percutaneous Approach
-
8E0ZXY1 In
Vitro Fertilization
-
3E0P7Q0
Introduction of Autologous Fertilized Ovum into Female Reproductive, Via
Natural or Artificial Opening
-
3E0P3Q0
Introduction of Autologous Fertilized Ovum into Female Reproductive,
Percutaneous Approach
-
3E0P7Q1
Introduction of Nonautologous Fertilized Ovum into Female Reproductive, Via
Natural or Artificial Opening
-
3E0P3Q1
Introduction of Nonautologous Fertilized Ovum into Female Reproductive,
Percutaneous Approach
(Aucun séjour n’a été enregistré pour le code procédure 3E0P3Q1 dans
le RHM 2016.)
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