Madame la Ministre,

En Belgique, la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes réglemente et encadre la procréation médicalement assistée.

À ce sujet, je souhaite faire le point avec vous.

Madame la Ministre,

Pour les années 2015, 2016 et 2017 combien de procréations médicalement assistées notre pays enregistre-t-il (pouvez-vous scinder votre réponse en fonction des inséminations avec don de sperme, don d'ovule et don d'embryon) ? Dans combien de cas - pour chacune de ces trois catégories - la grossesse a-t-elle abouti ?

En ce qui concerne le nombre de dons d'ovules en Belgique, quel est, pour les années 2015, 2016 et 2017, le nombre de femmes étrangères qui ont fait un don d'ovules dans un des centres belges ?

Concernant le nombre de demandes de traitement, combien de demandes de traitement enregistre-t-on pour les années 2015, 2016 et 2017 (pouvez-vous scinder votre réponse en fonction des dons de sperme, d'ovule et d'embryon) ? De manière générale, constate-t-on une augmentation du nombre de demandes de traitement ?

 

 

 

Réponse de Maggie De Block à la question n° 2563 de Caroline Cassart-Mailleux:

 

Je me réfère à la réponse à votre question parlementaire n° 2033.

 

ANNEXE

 

Tableau 1 - RHM 2016: nombre de séjours hospitaliers durant lesquelles ont eu lieu des interventions pour procréation médicalement assistée

 

ICD-10-BE code

Definition

N

3E0P3LZ

introduction de sperme dans appareil reproducteur de la femme, approche percutanée

<5

3E0P3Q0

introduction d'ovule fertilisé autologue dans l'appareil reproducteur de la femme, approche percutanée

6

3E0P7LZ

introduction de sperme dans l'appareil reproducteur de la femme,  via un orifice naturel ou artificiel

45

3E0P7Q0

introduction d'ovule fertilisé autologue dans l'appareil reproducteur de la femme, via un orifice naturel ou artificiel  

216

3E0P7Q1

introduction d'ovule fertilisé non autologue dans l'appareil reproducteur de la femme, via un orifice naturel ou artificiel

<5

8E0ZXY1

fécondation in vitro

695

 

Liste des codes ICD-10-BE utilisés pour la sélection

 

-          3E0P7LZ Introduction of Sperm into Female Reproductive, Via Natural or Artificial Opening

-          3E0P3LZ Introduction of Sperm into Female Reproductive, Percutaneous Approach

-          8E0ZXY1 In Vitro Fertilization

-          3E0P7Q0 Introduction of Autologous Fertilized Ovum into Female Reproductive, Via Natural or Artificial Opening

-          3E0P3Q0 Introduction of Autologous Fertilized Ovum into Female Reproductive, Percutaneous Approach

-          3E0P7Q1 Introduction of Nonautologous Fertilized Ovum into Female Reproductive, Via Natural or Artificial Opening

-          3E0P3Q1 Introduction of Nonautologous Fertilized Ovum into Female Reproductive, Percutaneous Approach

 

(Aucun séjour n’a été enregistré pour le code procédure 3E0P3Q1 dans le RHM 2016.)