QE - S. Vandeput - Le service d’inspection environnementale interne de la Défense

Monsieur le Ministre,

Sur le site de la Défense, dans la section environnement, nous pouvons lire :
« La Défense s’engage à prévenir et limiter l’impact environnemental de ses activités et installations, ainsi qu’à améliorer continuellement ses performances dans le domaine. »

Cette politique environnementale repose, entre autres, sur un service d’inspection environnementale interne. 

À ce sujet, je souhaite faire le point avec vous.

Monsieur le Ministre,

Quelles sont les missions et les objectifs du service d’inspection environnementale interne ? Quelles sortes de contrôles ce service mène-t-il ? Comment est-il composé ? Combien de personnes travaillent dans ce service ?

Quel a été le budget alloué pour le fonctionnement de ce service en 2014, 2015, 2016 et 2017 ?

Depuis 2014, combien de contrôles le service d’inspection environnementale interne à la Défense a-t-il réalisés ?

De manière générale, quels en sont les résultats ? Quelles suites sont apportées à ces contrôles ?

Réponse de Steven Vandeput à la question n° 1518 de Caroline Cassart-Mailleux:

1.      Le service interne d’inspection environnementale, qui ressort du service de l’Inspection du Travail et de l’Environnement (ILE, Inspectorate for Labour and Environment) est chargé du contrôle et de la préservation du respect de la législation et de la réglementation interne supplémentaire éventuelle en matière de protection de l’environnement.

La mission d’ILE dans ce cadre est de stimuler la protection de l’environnement auprès du ministère de la Défense en agissant à cet effet de manière consultative, préventive et, si nécessaire, en imposant des mesures. La compétence de contrôle est limitée au territoire national.

Le service accomplit ses tâches de contrôle de deux manières: réactive et proactive.

Les inspections réactives peuvent résulter d’une plainte, d’un incident environnemental grave ou d’une enquête sur une matière environnementale spécifique.

Les inspections proactives, fixées dans un programme d’inspections, sont davantage axées sur la prévention où on vérifie si les objectifs fixés par la règlementation sont oui ou non atteints.

3 collaborateurs plein temps sont prévus pour ce service. A la date de la question posée, 2 personnes travaillaient dans ce service.

Le recrutement via SELOR d’un inspecteur supplémentaire est en cours.

2.      Ce service n’a pas de budget séparé alloué pour le fonctionnement. Son budget est repris dans les moyens de fonctionnement de la Défense.

3.      a. Depuis 2014, ce service a réalisé 168 inspections environnementales.

b. Chaque inspection donne lieu à la rédaction d’un rapport. L’inspection de l’environnement contrôle dans quelle mesure l’exploitant remédie aux manquements constatés et si, le cas échéant, les mesures imposées sont prises. Le grand nombre d’inspections effectuées et les rapports qui en découlent font qu’il est impossible de donner un aperçu exhaustif de toutes les constatations d’ILE par unité ou organisme inspecté.