QE - K. Peeters - Les produits contrefaits à l'effigie des Diables Rouges 

Monsieur le Ministre,

En Belgique, parmi les secteurs les plus affectés par la contrefaçon, il y a les articles de sport.

Et, avec la Coupe du Monde qui s’est déroulée en Russie, cette année, il est bon de rappeler que les produits à l'effigie des Diables Rouges sont protégés.

À ce sujet, je souhaite faire le point avec vous.

Monsieur le Ministre,

Combien de contrôles ont été menés par la SPF économie en 2015, 2016, 2017 et durant le premier semestre 2018 concernant des produits contrefaits à l'effigie des Diables Rouges ? Quels en sont les résultats ? Quelles suites ont été apportées ?

Combien d'entreprises ont abusé des marques protégées de l'Union royale belge des sociétés de football-association ? D’où proviennent ces entreprises ?

Combien de particuliers qui ont acheté des produits contrefaits à l'effigie des Diables Rouges pour les revendre ont été contrôlés ? Quelles suites ont été apportées ?

Combien de sites internet qui revendaient des produits contrefaits à l'effigie des Diables Rouges ont été fermé par le SPF Economie et les Douanes ?

Quel est le manque à gagner estimé pour ce secteur (perte directe et indirecte) ?

À combien se chiffre la perte annuelle de recettes publiques résultant de la contrefaçon et du piratage pour ces produits ? Quels sont les produits concernés ?

 Réponse de Kris Peeters à la question n° 2440 de madame CASSAERT-MAILLEUX Caroline concernant les produits contrefaits à l’effigie des Diables Rouges

1. a) L’Inspection économique ne tient pas de chiffres à jour concernant le nombre de contrôles effectués par marque. Elle enregistre uniquement le nombre de contrôles en général et les saisies par catégorie de produits. De façon exceptionnelle, les actions réalisées pendant la Coupe du Monde 2018 ont fait l’objet de statistiques séparées. Quatre contrôles ont eu lieu à la suite d’infractions aux droits de propriété intellectuelle de l’URBSFA.

Pendant ces contrôles, des maillots, chaussettes et ballons ont été saisis, pour un total de 23.312 pièces. Cela concernait des biens qui n’étaient pas commercialisés par l’URBSFA elle-même. Il ne s’agit pas de copies serviles de produits URBSFA existants mais de l’utilisation non autorisée d’un nom de marque ou d’un logo.

b) Ces chiffres ne sont pas disponibles.

c) Ces informations ne sont pas disponibles.

2. a) L’Inspection économique ne dispose pas de chiffres à ce sujet. 

b) Ces informations ne sont pas disponibles.

3. a) L’Inspection économique ne dispose pas de chiffres à ce sujet.

b) Ces informations ne sont pas disponibles.

4. L’Inspection économique n’a pas de statistiques spécifiques sur le nombre de fermetures de sites internet vendant des articles de contrefaçon des Diables Rouges. De façon générale, 1.076 sites internet ont déjà été fermés cette année pour vente de contrefaçons.

5. L’Inspection économique n’a aucune information à ce sujet.

6. a) L’Inspection économique ne dispose pas de ces informations.

b) Les catégories de produits faisant le plus souvent l’objet d’infractions aux droits de propriété intellectuelle de l’URBSFA sont les vêtements de sport et les articles de jeu.