Monsieur le Ministre,

 

La sécurité ferroviaire est un sujet ô combien primordial pour tous les navetteurs. Pour l'améliorer davantage encore, le respect des feux de signalisation est un élément clé enseigné à tous les conducteurs de trains. Malheureusement, force est de constater que, malgré cela, de nombreux feux rouges sont grillés, provoquant parfois des catastrophes ferroviaires désastreuses.  

 

Monsieur le Ministre,

 

§  Combien de feux rouges ont été grillés en 2016 et 2017? Quelles en sont les raisons? (problème technique, erreur humaine, ...)

 

§  Qu'en est-il depuis le début de l'année 2018?

 

§  Des dispositions ont-elles été prises par la SNCB afin de mieux sensibiliser les conducteurs de train? Si oui, lesquelles?

 

§  Des sanctions sont-elles prises envers les conducteurs de train ne respectant pas la signalisation? Si oui, lesquelles? Combien de sanctions ont été prises en 2016 et 2017 à l'égard des conducteurs?

Réponse de François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges, à la  Question n° 3244 de madame la députée Caroline Cassart-Mailleux  

 

En réponse à la question posée, la SNCB me communique ce qui suit.

 

1. et 2. En 2016, 91 dépassements de signaux sont survenus sur le réseau d’Infrabel. Ce nombre est passé à 55 en 2017. Enfin, 38 dépassements de signaux ont été constatés entre le début de cette année et le 18 juin dernier. Ces dépassements de signaux correspondent aux incidents survenus sur le réseau d’Infrabel en voie principale toutes entreprises ferroviaires confondues.

 

Pour ce qui concerne spécifiquement la SNCB, le nombre de dépassements de signal était de 82 en 2016 et 48 en 2017 (- 41 %). Durant les 6 premiers mois de 2018, la SNCB a enregistré 33 dépassements de signal.

 

Les causes d’un dépassement de signal peuvent être de plusieurs natures :

·         plus il y a de signaux rouges rencontrés, plus le risque de dépassement est élevé ;

·         la représentation mentale erronée est souvent à l’origine du dépassement de signal, dans la mesure où le conducteur du train s’attend à rencontrer une situation différente de la situation réelle ; il est alors surpris et freine trop tard ;

·         d’autres facteurs peuvent intervenir comme une communication non maîtrisée sur les opérations à réaliser, la complexité de la situation rencontrée (par exemple, l’implantation inhabituelle du signal, la succession rapide de signaux complexes, etc.).

 

 

 

3. Afin de sensibiliser les conducteurs de train, la SNCB travaille sur 3 piliers, en l’occurrence le pilier technique, le pilier humain et le pilier organisationnel :

·         pour ce qui est du pilier technique, la SNCB mise sur l’extension du système de sécurité ETCS à l’ensemble de son matériel roulant d’ici 2023 ;

·         pour ce qui est du facteur humain, l’accent est mis sur l’apprentissage, le coaching et l’accompagnement, avec une attention particulière sur les conducteurs dont l’expérience est moindre ;

·         pour ce qui est de l’aspect organisationnel, la SNCB renforce l’analyse des enregistrements d’événements de conduite afin de détecter les éléments précurseurs d’actions inappropriées.

 

 

4. Lors d’un dépassement de signal, la SNCB applique un règlement disciplinaire, lequel évoluera d’ailleurs prochainement dans le sens d’un moindre lien entre sanction et incident de sécurité. En effet, l’expérience a montré que l’application de sanctions se révèle contreproductive dans le cadre de la sécurité.