QE - D. Ducarme - Le respect des normes prévues par l’AFSCA dans les friteries 

Monsieur le Ministre,

Avec le chocolat, la bière et les gaufres, les frites font la renommée de la Belgique à travers toutes les régions. Néanmoins, les fritkots n’échappent pas pour autant aux normes édictées par l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA). En effet, comme son nom l’indique, celle-ci est chargée de surveiller la sécurité de la chaîne alimentaire et la qualité de l’alimentation.

A cet égard et à l’instar d’autres secteurs, j’imagine que les friteries font également l’objet de différents contrôles et je souhaiterais faire le point avec vous.

Monsieur le Ministre,

§  Combien de contrôles ont été effectués dans les friteries par l’AFSCA en 2016 et en 2017?

§  Pourriez-vous me communiquer les résultats de ces contrôles pour 2016 et 2017? Combien se sont révélés problématique? Existe-t-il un suivi des établissements ne répondant pas aux normes?

Réponse de Denis Ducarme à la question n° 1085 de Caroline Cassart-Mailleux:

1. L'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) a effectué 4.894 contrôles dans les friteries en 2016 et 3.535 en 2017. Les contrôles sont documentés au sein d'une check-list. La diminution entre 2016 et 2017 s'explique par la réalisation de deux contrôles rassemblés en un seul. L'inspection de l'autocontrôle fait en effet, depuis 2017, partie intégrante de la check-list pour l'infrastructure, installation et hygiène

2. Les tableaux ci-dessous donnent un aperçu détaillé des résultats d'inspection et des mesures prises suite aux non-conformités dans les friteries, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017. J'attire votre attention sur le fait que les résultats pour 2017 vous sont communiqués à titre préliminaire, avant la publication officielle du rapport annuel de l'AFSCA.

Résultats d'inspection:

(*) À partir de 2017, l'inspection de l'autocontrôle fait partie intégrante de la check-list pour l'infrastructure, installation et hygiène. En effet, l'autocontrôle dans le secteur de la distribution consiste à respecter les températures des chaînes du froid et du chaud. Cela explique la différence importante entre les totaux.

Mesures suite aux non-conformités: Les non-conformités constatées lors des inspections défavorables conduisent à la prise de mesures. Il s'agit principalement d'avertissements ou de procès-verbal d'infraction. Endéans un délai préalablement déterminé entre l'Agence et l'opérateur, le responsable de la friterie est tenu d'avoir résolu les non-conformités. Le respect de ses engagements est vérifié par un recontrôle inopiné de l'AFSCA. Le recontrôle porte sur les non-conformités constatées lors de l'inspection défavorable initiale et reprises dans l'avertissement ou le procès-verbal d'infraction. Il n'est toutefois pas exclu que, lors d'un recontrôle, des non-conformités autres que celles faisant l'objet du recontrôle soient constatées. Dans ce cas, ces nouvelles non-conformités sont également reprises dans le rapport de la mission.

Depuis le 1er janvier 2018, l'AFSCA renforce le suivi des opérateurs du secteur horeca ayant eu un contrôle défavorable.

Tous les opérateurs, en ce compris les friteries, ayant eu un contrôle défavorable seront, en plus du recontrôle, à nouveau contrôlés de manière systématique lors d'une inspection de suivi, alors que seul un quart d'entre eux l'étaient en 2016 et 2017