QO - Z. Demir - Le développement et la production d’avions du programme Airbus

Le gouvernement fédéral a décidé le 20 octobre 2016 de continuer à soutenir les activités de recherche, développement et innovation de l'industrie belge dans le cadre des programmes aéronautiques, et a prévu dans ce cadre un budget de 45 millions d'euros. Ce budget sera géré par la Plate-forme fédérale aéronautique, composée du SPF Économie et du SPP Politique scientifique.

En octobre 2017, ceux deux départements ont engagé respectivement la moitié de ce budget. Ce dernier sera liquidé progressivement à partir de 2018. Cette mesure gouvernementale autorise le financement des coûts du projet (Non Recurring Costs) effectués après l'introduction d'une demande initiale auprès de l'Autorité fédérale par des avances remboursables, conformément à la réglementation européenne.

Le soutien octroyé au programme Airbus s'inscrit dans l'Accord de coopération du 11 septembre 2008 relatif à l'intervention de l'État fédéral dans la participation de l'industrie belge au programme Airbus A350 XWB.

Afin de permettre la pérennisation de ce soutien, un avenant a été publié au Moniteur belge le 12 janvier 2018. Le Comité de pilotage composé de représentants de l'État fédéral et des trois Régions a également été réactivé. Il est prévu de réunir ce comité le 21 février.

Entre-temps un appel à projets a été publié au Moniteur belge le 23 janvier 2018. Cet appel sera clôturé le 31 mai 2018. Les différents documents y afférents (scénarios de financement, guidelines, etc.) sont disponibles sur demande auprès des services compétents du SPF Économie et du SPP Politique scientifique.