QO - Z. Demir - Le développement et la production d’avions du programme Airbus
Publié le 01/01/1970 à 01:00
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Madame la
Secrétaire d'Etat,
Vous indiquez, dans
votre note de politique générale, qu’avez votre collègue-Ministre de
l’Economie, vous préparez la poursuite de l’aide de l’industrie belge pour le
développement et la production d’avions du programme Airbus.
Madame la Secrétaire d’Etat,
§ Pouvez-vous être plus explicite à ce sujet? Concrètement, que
préparez-vous?
§ Pouvons-nous espérer une avancée significative d’ici la fin de l’année
2018?
Réponse
de Zuhal Demir à la question n° 709 de Caroline Cassart-Mailleux:
Le gouvernement fédéral a décidé le 20 octobre 2016 de continuer à
soutenir les activités de recherche, développement et innovation de
l'industrie belge dans le cadre des programmes aéronautiques, et a prévu dans
ce cadre un budget de 45 millions d'euros. Ce budget sera géré par la
Plate-forme fédérale aéronautique, composée du SPF Économie et du SPP
Politique scientifique.
En octobre 2017, ceux deux départements ont engagé respectivement la
moitié de ce budget. Ce dernier sera liquidé progressivement à partir de
2018. Cette mesure gouvernementale autorise le financement des coûts du
projet (Non Recurring Costs) effectués après l'introduction d'une demande
initiale auprès de l'Autorité fédérale par des avances remboursables,
conformément à la réglementation européenne.
Le soutien octroyé au programme Airbus s'inscrit dans l'Accord de
coopération du 11 septembre 2008 relatif à l'intervention de l'État fédéral
dans la participation de l'industrie belge au programme Airbus A350 XWB.
Afin de permettre la pérennisation de ce soutien, un avenant a été
publié au Moniteur belge le 12 janvier 2018. Le Comité de pilotage composé de
représentants de l'État fédéral et des trois Régions a également été réactivé.
Il est prévu de réunir ce comité le 21 février.
Entre-temps un appel à projets a été publié au Moniteur belge le 23
janvier 2018. Cet appel sera clôturé le 31 mai 2018. Les différents documents
y afférents (scénarios de financement, guidelines, etc.) sont disponibles sur
demande auprès des services compétents du SPF Économie et du SPP
Politique scientifique. |
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