Monsieur le Ministre,

Suite à l’afflux de demandeurs d’asile, l’administration fédérale de l’Intégration sociale (SPP) devait rendre une évaluation de l’impact budgétaire, notamment sur les CPAS, pour la fin du mois d’août.

En effet, les CPAS wallons inquiets face à la situation demandent des moyens financiers et de fonctionnement adéquats pour assurer l’accueil et l’accompagnement des demandeurs d’asile fuyant les conflits, principalement au Moyen-Orient. Les résultats de l’évaluation émanant de l’administration fédérale de l’Intégration sociale (SPP) sont donc très importantes et détermineront une éventuelle réévaluation du budget.

Monsieur le Ministre,

§  Avez-vous reçu l’évaluation de l’impact budgétaire de l’afflux de demandeurs d’asile émanant de l’administration fédérale de l’Intégration sociale (SPP)? Si oui, qu’en ressort-il? Si non, pour quand sera-t-il disponible?

 

§  Pouvez-vous me dire si une réévaluation du budget des CPAS est envisagée? Si oui, vers quoi se dirige-t-on?

 


LE MINISTRE DES CLASSES MOYENNES, DES INDEPENDANTS, DES PME, DE L’AGRICULTURE ET DE L’INTEGRATION SOCIALE

 

Réponse à la question n° 196 du 15/10/2015 posée par Madame Caroline CASSART-MAILLEUX

 

 

 

Lors du Conseil des Ministres du 11 octobre 2015, il a été décidé de créer pour 2016 une nouvelle provision interdépartementale afin de couvrir les coûts des diverses dépenses en matière d’asile et de migration. Cette provision de 350.000 kEUR est inscrite au budget 2016 et vise à permettre aux départements de faire face aux coûts supplémentaires dans le courant de l’année budgétaire, suite aux diverses dépenses susceptibles d’être occasionnées en matière d’asile et de migration. Sur la base des besoins, les départements concernés peuvent demander les crédits supplémentaires nécessaires.

 

Dans le courant de l’année budgétaire, les crédits seront répartis à des moments déterminés, sur la base d’un arrêté de répartition qui sera délibéré en Conseil des Ministres et moyennant production des pièces justificatives nécessaires et formulation d’un avis favorable de l’Inspection des finances. Une procédure concrète doit encore être prévue à cet effet.

 

S’agissant du calcul de la provision précitée, il a été tenu compte, en ce qui concerne l’intégration sociale, d’un montant de 172,2 millions d’EUR qui s’ajoute au budget initial 2016. Des moyens supplémentaires doivent être prévus pour le soutien des réfugiés reconnus (revenu d’intégration) et pour l’assistance aux personnes sous le statut de protection subsidiaire (équivalent au revenu d’intégration). Par ailleurs, il s’agit également de partir du fait qu’un certain nombre de personnes dont la demande d’asile sera rejetée fera appel à l’aide médicale urgente.

 

Je dois insister sur le fait qu’il s’agit d’une estimation, qui est constamment soumise à des modifications. Lors des calculs, je me suis basé sur les prévisions temporaires du CGRA et je suis de près la situation afin d’ajuster les estimations si nécessaire.

 

Ces 172,2 millions d’EUR incluent également un montant pour couvrir des coûts indirects des CPAS. J’étudie les pistes possibles afin de soutenir les CPAS et les soumettrai au Ministre du Budget. Je suis pleinement conscient que les CPAS auront besoin de ressources supplémentaires afin d’accompagner les réfugiés. Il s’agit d’un exercice difficile, dans le cadre duquel il est clair que les Régions disposent de nombreuses compétences nécessaires afin de mener à  bien une tâche de la sorte. Je pense en outre à la disponibilité du logement, aux parcours d’intégration, à l’accompagnement vers le travail, les écoles, la reconnaissance du diplôme, etc.    

 

J’ai en effet soutenu l’appel de mon collègue, le Secrétaire d’Etat Theo Francken, à toutes les communes et CPAS afin de prévoir des places ILA supplémentaires compte tenu des circonstances exceptionnelles. Avant tout, je souhaite insister sur le fait que les CPAS se sont jusqu’à présent montrés très coopératifs pour ouvrir des places d’accueil. Le premier appel que le Secrétaire d’Etat a lancé, visant à ouvrir 1.600 places ILA, a reçu une réponse de grande ampleur : 247 communes se sont engagées à ouvrir pas moins de 1.874 places.

 

Puisque le flux toujours plus important de demandeurs d’asile se poursuit, nous avons lancé un second appel pour l’ouverture d’encore 2.000 places dans les ILA. Il s’agit à nouveau d’un appel volontaire dans le cadre duquel nous espérons autant d’enthousiasme de la part des communes et CPAS.

 

 

Willy BORSUS