Question écrite - J. Galant - Les passages à niveau

Madame la Ministre,

Un article paru dans la presse récemment fait état d’une augmentation concernant le nombre d’accidents et de tués aux passages à niveau.

En effet, en excluant les actes volontaires, Infrabel a recensé 47 accidents aux passages à niveau en 2014, contre 43 en 2013. Ces accidents ont causé 11 décès, contre 7 un an plus tôt. Infrabel souligne que c’est la témérité des usagers qui passent malgré la sonnerie, les barrières ou les feux, l’impatience et le manque de vigilance qui est à l’origine de ces drames.

De plus, dans cet article, Infrabel rappelle qu’elle travaille depuis plusieurs années à la suppression des passages à niveau lorsque c’est possible. Ainsi, en 2014, 30 passages ont été supprimés mais il en reste encore 1810 sur l’ensemble du réseau ferroviaire belge. A noter également que 95 % des passages sont équipés de barrières et/ou de feux et sonnerie. Il reste donc théoriquement 5 % de passages à niveau non-équipés.

Madame la Ministre,

§  Pouvez-vous me confirmer qu’il reste encore 1810 passages à niveau sur l’ensemble du réseau et que 95 % sont équipés de barrières et/ou de feux et sonnerie?

§  Pouvez-vous me dire pourquoi 5 % ne disposent pas d’équipement et si des accidents ont été recensés à ces passages à niveau ?

§  Sur base de quel(s) critère(s) un passage à niveau peut-il être supprimé ?

§  Combien de passage à niveau comptez-vous supprimer en 2015 ?

§  Pouvez-vous me dire pour quand cette problématique sera résolue ?

 REPONSE:

1. Le réseau ferroviaire belge compte (au 1^er janvier 2015) 1.818 passages à niveau, dont 1.584 sont publics et 234 privés. Environ 95 % des passages à niveau publics (soit 1.500) sont équipés d'une installation active (barrières et/ou feux lumineux et sonneries). Les 84 passages à niveau restants sont équipés d'une signalisation passive (panneaux de signalisation) et se trouvent sur des lignes ferroviaires peu fréquentées.

2. Cinq pourcent des passages à niveau publics sont équipés d’une signalisation passive car ils se trouvent sur des lignes ferroviaires peu fréquentées ou dans des zones portuaires. Le tableau ci-dessous reprend le nombre d’accidents survenus aux passages à niveau publics équipés d’une signalisation passive :

3. L’importance de la suppression d’un passage à niveau est déterminée sur base de trois critères (accidents antérieures, risque d’accidents, impact sur la ponctualité).

4. Il est prévu de supprimer une dizaine de passages à niveaux.

5. Infrabel continuera à supprimer des passages à niveaux en fonction des critères mentionnés ci-dessus. 

Infrabel continuera aussi à mener des campagnes de prévention ciblées afin de sensibiliser le grand public au respect des règles de sécurité.

Outre le travail de sensibilisation et la suppression, Infrabel entend accroître encore la sécurité à l’aide de mesures infrastructurelles comme la modernisation, l'adaptation et l'entretien des passages à niveau.

Depuis un an, Infrabel procède aussi à la mise en œuvre du nouveau signal sonore électronique.