Madame la Ministre,

Je vous ai interrogé concernant les risques liés à l’utilisation de la cigarette électronique. A cet égard, vous m’avez répondu que pour supprimer les incertitudes qui subsisteraient quant à la sécurité des cigarettes électroniques, vous avez demandé début janvier 2015 la mise à jour d’un avis du Conseil supérieur de la Santé, le dernier datant d’octobre 2013.

Ce domaine spécifique évoluant très rapidement, le nouvel avis est indispensable afin d’avoir une vision d’ensemble des connaissances scientifiques existantes.

Madame la Ministre,

§  Avez-vous reçu le nouvel avis émanant du Conseil supérieur de la Santé au sujet des cigarettes électroniques? Si oui, qu’en ressort-il? Si non, quand sera-t-il en votre possession?

 

§  Quelles sont les éventuelles mesures à prendre suite à l’avis du Conseil supérieur de la Santé? 

 

REPONSE:

Le Conseil supérieur de la Santé attribue en effet une place à la cigarette électronique dans la politique de lutte antitabac. Cette prise de position provient de la conviction que les dommages causés par l'utilisation de la cigarette électronique sont plusieurs fois inférieurs à ceux causés par l'utilisation de produits du tabac. Il serait par conséquent contradictoire de réglementer plus sévèrement la cigarette électronique que le tabac et de limiter la vente de la cigarette électronique au pharmacien. C'est la raison pour laquelle je prévois, dans le prolongement de la directive européenne qui devra être transposée le 20 mai 2016 au plus tard, une législation autorisant la vente de cigarettes électroniques, soumise à une réglementation stricte, en dehors des pharmacies. Cette réglementation implique une notification détaillée. Voici quelques-unes des caractéristiques de cette notification: - liste des ingrédients présents dans le produit et de toutes les émissions, par marque et par type, y compris les quantités; - données toxicologiques des ingrédients et des émissions, également en cas de chauffe; - informations sur le dosage et l'absorption de nicotine lors d'une utilisation normale. Par ailleurs, chaque État membre doit surveiller, entre autres, le volume des emballages de recharge, la quantité de nicotine, l'absence d'additifs. La publicité est soumise aux mêmes restrictions que le tabac, comme le prévoit la loi du 24 janvier 1977. Enfin, une mise en garde sanitaire devra être inscrite sur la cigarette électronique, ainsi que sur l'emballage des recharges: "La nicotine contenue dans ce produit crée une forte dépendance. Son utilisation par les non-fumeurs n'est pas recommandée." Vu cette liste non exhaustive de restrictions, je suis donc convaincue que nous respectons dans une large mesure la prudence exprimée par le Conseil supérieur de la Santé dans son avis. Le rôle de chacun dans une politique cohérente en matière de tabac est examiné conjointement avec les entités fédérées au sein de la Conférence interministérielle Santé publique. En effet, suite à la 6e réforme de l'État, de nombreuses possibilités en la matière ont été transférées vers d'autres entités.