Madame la Ministre,
Je vous ai
interrogé concernant les risques liés à l’utilisation de la cigarette
électronique. A cet égard, vous m’avez répondu que pour supprimer les
incertitudes qui subsisteraient quant à la sécurité des cigarettes
électroniques, vous avez demandé début janvier 2015 la mise à jour d’un avis du
Conseil supérieur de la Santé, le dernier datant d’octobre 2013.
Ce domaine
spécifique évoluant très rapidement, le nouvel avis est indispensable afin
d’avoir une vision d’ensemble des connaissances scientifiques existantes.
Madame la Ministre,
§ Avez-vous reçu le nouvel avis émanant du Conseil supérieur de la Santé
au sujet des cigarettes électroniques? Si oui, qu’en ressort-il? Si non, quand
sera-t-il en votre possession?
§ Quelles sont les éventuelles mesures à prendre suite à l’avis du
Conseil supérieur de la Santé?
REPONSE:
Le Conseil supérieur de la Santé attribue en
effet une place à la cigarette électronique dans la politique de lutte
antitabac. Cette prise de position provient de la conviction que les dommages
causés par l'utilisation de la cigarette électronique sont plusieurs fois
inférieurs à ceux causés par l'utilisation de produits du tabac. Il serait par
conséquent contradictoire de réglementer plus sévèrement la cigarette
électronique que le tabac et de limiter la vente de la cigarette électronique
au pharmacien. C'est la raison pour laquelle je prévois, dans le prolongement
de la directive européenne qui devra être transposée le 20 mai 2016 au plus
tard, une législation autorisant la vente de cigarettes électroniques, soumise
à une réglementation stricte, en dehors des pharmacies. Cette réglementation
implique une notification détaillée. Voici quelques-unes des caractéristiques
de cette notification: - liste des ingrédients présents dans le produit et de
toutes les émissions, par marque et par type, y compris les quantités; -
données toxicologiques des ingrédients et des émissions, également en cas de
chauffe; - informations sur le dosage et l'absorption de nicotine lors d'une
utilisation normale. Par ailleurs, chaque État membre doit surveiller, entre
autres, le volume des emballages de recharge, la quantité de nicotine,
l'absence d'additifs. La publicité est soumise aux mêmes restrictions que le
tabac, comme le prévoit la loi du 24 janvier 1977. Enfin, une mise en garde
sanitaire devra être inscrite sur la cigarette électronique, ainsi que sur
l'emballage des recharges: "La nicotine contenue dans ce produit crée une
forte dépendance. Son utilisation par les non-fumeurs n'est pas
recommandée." Vu cette liste non exhaustive de restrictions, je suis donc
convaincue que nous respectons dans une large mesure la prudence exprimée par
le Conseil supérieur de la Santé dans son avis. Le rôle de chacun dans une
politique cohérente en matière de tabac est examiné conjointement avec les
entités fédérées au sein de la Conférence interministérielle Santé publique. En
effet, suite à la 6e réforme de l'État, de nombreuses possibilités en la
matière ont été transférées vers d'autres entités.
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