Monsieur le
Ministre,
L’année 2014 a été
fructueuse pour le SPF Economie en matière de lutte contre les contrefaçons puisque,
selon la presse, 435.707 produits ont été retirés de la vente pour un montant
total de 9,4 millions d’euros.
En 2013,
l’attention était portée sur le téléchargement illégal tandis que, l’année
passée, l’accent a été mis sur les produits physiques, plus spécialement les
produits de soin et d’entretien.
La Belgique n’a pas
une situation enviable puisque notre pays, pour reprendre vos propos, est
particulièrement vulnérable en raison de sa situation géographique. C’est sans
doute l’une des raisons pour laquelle un nombre record de produits d’hygiène
corporelle falsifiés a été appréhendé et détruit l’année passée. En effet, à
elles seules, les contrefaçons de produits d’hygiène corporelle représentent
près de la moitié du nombre total des pièces confisquées, à savoir 197.000
(soit trois fois plus qu’en 2013). Une situation néanmoins préoccupante,
puisque ces contrefaçons peuvent présenter des risques pour le consommateur.
La problématique
des produits contrefaits vendus par des particuliers sur les réseaux sociaux
semble particulièrement préoccupante. En effet, le développement des réseaux
sociaux a notamment pour conséquence directe que les consommateurs se
retrouvent beaucoup plus facilement en contact avec des contrefaçons
qu’auparavant.
Dès lors, Monsieur
le Ministre,
§ Pouvez-vous me confirmer ces chiffres ?
§ Pouvez-vous me dire dans quel(s) domaine(s) l’accent sera placé pour
l’année 2015 ?
§ La contrefaçon prenant de l’ampleur sur les réseaux sociaux,
pouvez-vous me dire si des mesures spécifiques existent déjà à cet égard ?
Quelles réflexions ce phénomène vous inspire-t-il ?
REPONSE:
1.
Oui, je confirme ces chiffres.
2. En
premier lieu, toutes les plaintes reçues sont examinées et traitées. Les
enquêtes que l'Inspection économique effectue de sa propre initiative sont
vérifiées à l'aide d'une "checklist" établissant les priorités suivantes:
i) La sécurité de la santé physique du consommateur est en danger; ii) Les
biens faisant partie de l'enquête sont des copies serviles vendues comme des
biens véritables. Le consommateur achète des contrefaçons sans pouvoir le
remarquer ou s'en rendre compte; iii) L'infraction a un impact sensible sur
l'économie belge; iv) L'infraction a un impact direct sur les droits de
propriété intellectuelle de marques belges; v) Il est question de concurrence
déloyale pour les entrepreneurs belges; vi) L'infraction a pour objectif de
blanchir de l'argent. Les enquêtes sur initiative propre doivent satisfaire à
au moins 3 de ces priorités.
3.
L'Inspection économique est en contact avec différents médias sociaux et suit
attentivement cet environnement en changement perpétuel. Les cellules
"veille sur internet" et "contrefaçon" de l'Inspection
économique coopèrent afin de constater les infractions et d'y mettre fin le
plus rapidement possible. Les réseaux sociaux permettant de toucher facilement
un large public, certains particuliers tentent là leur chance d'arrondir
illégalement leurs fins de mois. Cela ne peut être toléré en raison d'un manque
total de contrôle: il n'y a par exemple aucune vérification ni garantie de la
qualité, de l'origine et de la sécurité des produits. Il s'agit en outre de
travail frauduleux engendrant donc une concurrence déloyale. Ces particuliers
s'imaginent être hors d'atteinte dans un monde digital mais oublient que
l'Inspection économique effectue là aussi des contrôles. Le nombre de constats
continuera sans doute de croître en 2015 avec pour conséquence, espérons-le,
une diminution des infractions à l'avenir.
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