Madame la Ministre,
Le Centre Fédéral
d'Expertise des Soins de Santé (KCE) a publié, comme tous les 3 ans, un
"check-up": "Performance du système de santé", élaboré par
trois institutions fédérales: le KCE, l'INAMI et l'Institut Scientifique
de Santé Publique (ISP).
A travers l'analyse
de 106 indicateurs, ce rapport dresse la liste des points forts et des points
faibles du système et indique également où il serait intéressant de placer les
priorités afin de garder un système performant, voire d'améliorer celui-ci. Il
ressort de ce rapport que le KCE craint des problèmes dans les soins de
première ligne, c'est-à-dire une pénurie de médecins généralistes. Certes, la
situation s'est améliorée durant les dernières années mais la disponibilité des
généralistes met en question la capacité du système à répondre aux besoin de
santé futurs liés au vieillissement de la population. En effet, la proportion
de nouveaux médecins généralistes diplômés dans l'ensemble des spécialités
médicales n'atteint pas les quotas fixés par la Commission de Planification.
Pour ajouter une donnée chiffrée à cette problématique, il faut savoir que la
Commission de Planification de l'offre médicale estime que la proportion de
généralistes parmi les diplômes devrait atteindre 40 %. Or, ce pourcentage
n'était que de 28 % pour l'année 2013, ce qui est largement insuffisant pour
renouveler ce secteur où des départs massifs sont annoncés pour ces prochaines
années. Ne parlons même pas des zones rurales, qui souffrent davantage de ce
problème.
Madame la Ministre,
§ Avez-vous pris connaissance du rapport du KCE? Quelle est votre
position à ce sujet?
§ Pouvez-vous me dire où en est le travail de la Commission de
Planification dans l’analyse du cadastre? Pouvez-vous nous rappeler le timing
prévu ?
§ Quelles sont les pistes de solutions pour éviter que cette situation
persiste et que la proportion de généralistes parmi les diplômés augmente?
§ Avez-vous des contacts avec votre collègue, le Ministre Marcourt
concernant la distorsion entre sur-diplomation de médecins et pénurie de
généralistes?
Maggie De Block, ministre:
Madame la présidente, je remercie les différents intervenants pour leurs
questions. J'ai, bien entendu, pris connaissance du rapport du KCE, auquel
l'administration de la Santé publique et de l'assurance maladie ont largement
contribué. Ce rapport fait certainement partie des différentes études qui
permettront à la Commission de planification de fixer les prochains quotas pour
2022 et les années suivantes ainsi que de formuler les recommandations utiles.
Nous attendons d'ailleurs encore la production d'autres données par les
analystes de l'administration fédérale. À la suite de la publication du
cadastre de l'activité des médecins en juin 2015, la Commission de
planification poursuit ses travaux. Le modèle mathématique d'évolution de la
force de travail a été redéveloppé sur la base d'un outil statistique et
informatique plus puissant afin de permettre des analyses plus pertinentes. Le
groupe de travail médecins s'est réuni dans le courant de janvier 2016 au sujet
du premier scénario de base. C'est d'ailleurs la médecine générale qui démarre
la longue liste de scénarios qui seront développés par les analystes de
l'administration. Ensuite, un tel scénario sera développé pour chacune des 34 spécialités
médicales. Les scénarios seront finalisés afin que la Commission de
planification puisse fixer et valider le quota fédéral qui sera d'application
en 2022. Les quotas doivent être validés au plus tard en avril/mai de cette
année. Les mêmes travaux sont réalisés pour les dentistes afin de fixer cette
année également les quotas pour 2021. Ensuite, la Commission de planification
poursuivra son travail d'analyse afin de développer des scénarios alternatifs
d'évolution de la force de travail. Pour rappel, le scénario de base est un
scénario de continuité qui reproduit pour le futur les mêmes tendances que
celles observées par le passé. Seule la démographie évolue et avec elle, la
structure de consommation de soins de la population belge. Par contre, les scénarios
alternatifs permettent d'envisager des évolutions différentes et de modéliser
l'impact de décisions politiques ou de toute autre variation des nombreux
paramètres du modèle que le groupe de travail médecins de la commission
estimera plausibles. Ces travaux devront être finalisés de manière à définir,
en avril/mai 2017, les quotas d'application à partir de 2023. Le niveau fédéral
a déjà mis en place plusieurs éléments qui ont déjà contribué à améliorer la
proportion de médecins généralistes, même si la revalorisation de la
rémunération de la médecine reste critique. (…) les différents fonds Impulseo
pour aider à l'installation des médecins généralistes qui ont un suivi au
niveau régional. La fixation de quotas minimaux pour certaines spécialités, dont
la médecine générale, avait également cet objectif. Avec la sixième réforme de
l'État, la plupart des instruments dont disposait le fédéral (le Fonds
Impulseo, le seuil minimum) ont été transférés vers les Communautés. Il s'agit
entre autres des "subquotas". Les membres de la Commission de
planification sont, bien entendu, sensibles à la situation de la médecine
générale au regard des autres spécialités. Je vous rappelle que les trois
Communautés disposent d'un représentant qui siège avec voix consultative au
sein de la Commission de planification et participe à ses travaux. Par
ailleurs, le groupe de travail "professions de santé" de la
conférence interministérielle Santé planche actuellement sur la rédaction d'un
protocole d'accord entre les Communautés et le fédéral afin de résoudre la
situation du surnombre d'étudiants. Au sein de ce groupe de travail, lorsque
les questions de planification de l'offre médicale sont abordées, les
représentants des ministres de l'Enseignement sont aussi invités puisque cette
problématique touche à la fois à la santé et aux implications au niveau de
l'enseignement. De
Franse Gemeenschap heeft in 2015 een decreet goedgekeurd waarbij inderdaad een
filter werd geïnstalleerd op het einde van de eerste bachelor. Er werd tevens een
aantal overgangsmaatregelen bepaald. Het is niet aan mij om over de inhoud van
die maatregelen te oordelen. Die valt enkel en alleen onder de
verantwoordelijkheid van de bevoegde minister Marcourt. Ik vertrouw erop dat
zowel de Franse als de Vlaamse Gemeenschap zich strikt zullen houden aan de
afspraken inzake de naleving van de quota. De tellingen waarnaar wordt
verwezen, gebeuren ook niet op federaal niveau, maar op het niveau van de
Gemeenschappen. Het zijn de Gemeenschappen die moeten bepalen welke studenten
een universitair attest krijgen en dus binnen de federaal behaalde quota
vallen. Wij komen van ver. In november laatstleden werd nog een inhaalbeweging
gerapporteerd om het historische tekort aan huisartsen proberen weg te werken.
In 2009 waren er in Vlaanderen amper 92 afgestudeerde huisartsen. Dat is toch
al gestegen, vorig jaar tot 209. Dat is gevoelig beter. Het potentieel zou
aanwezig zijn om in Vlaanderen in 2017 285 afstuderende huisartsen te krijgen,
wat nog een verbetering is. Ook in Wallonië zien wij dat de richting huisarts
weer meer studenten aantrekt. Het is en blijft echter zo dat artsen zelf hun
specialiteit kiezen na de algemene vorming. Het is dan ook aan de faculteiten
en de beroepsgroepen maar ook aan ons om de aantrekkelijkheid van de beroepen
te vergroten, voor geriaters, huisartsen, psychiaters en alle andere
artsenberoepen waar zich een tekort voordoet. Madame
Fonck, j'entretiens un dialogue permanent avec M. Marcourt, mais ce dernier
n'est pas encore prêt à signer le protocole que je propose depuis plusieurs
mois. J'ai beaucoup de patience, donc j'attends. Mais je suis également
impatiente, parce que je comprends le stress des étudiants et de leurs parents.
Et pour les étudiants, cela ne vient que s'ajouter au stress de la réussite des
examens. Nous travaillons à trois à la solution. Et, ainsi que je l'ai dit, il
me faut un accord politique avec les Communautés. Et vous savez très bien que
ce n'est pas simple.
La présidente: Madame la
ministre, avant que je donne la parole à mes collègues, pouvez-vous me dire
s'il serait possible d'organiser, au sein de notre commission, une réunion avec
les membres de la Commission de Planification, avant la validation des
scénarios qui doit avoir lieu en avril ou en mai?
Maggie De Block, ministre: Cette
décision ne m'appartient pas, mais je peux faire la demande.
Caroline Cassart-Mailleux (MR):
Madame la présidente, madame la ministre, je vous remercie pour vos réponses.
Il est clair que vous avez hérité de la situation. Au niveau fédéral, différentes
mesures ont déjà été prises. Vous les avez mentionnées. Le travail que vous
faites en collaboration avec les entités fédérées est important. Mais vous ne
pouvez pas décider de tout. Vous avez dit que vous étiez en contact avec le
ministre Marcourt, mais que ce dernier n'était pas prêt à signer le protocole.
Un travail doit être fait au sein de la Communauté française, Fédération
Wallonie-Bruxelles. Pour ce qui concerne l'attractivité de la profession de
médecin généraliste, un travail a déjà été fait. Il s'agit d'un travail de
longue haleine. La solution n'est pas évidente. Mais il faut continuer à
travailler dans ce sens. Les chiffres que vous nous avez donnés sont positifs.
Il faut, en collaboration avec les universités et tous les niveaux de pouvoir,
continuer à travailler sur la question. Je vous remercie, en tout cas, pour le
travail effectué. Comme vous l'avez dit justement, nous sommes tous inquiets
pour les étudiants, les familles. Mais je rappelle qu'il s'agit d'une situation
dont vous avez hérité. Reste maintenant à tout mettre en œuvre pour que
certaines solutions soient apportées.
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