QO - Sleurs - L'intégration du CEGES au sein des Archives générales du Royaume

Madame la Secrétaire d'Etat,

L'intégration du Centre d'étude et de documentation guerre et société contemporaine (CEGES) en tant que direction opérationnelle au sein des Archives générales du Royaume (AGR) devait être réalisée pour le 1er janvier 2016 puisque le principe avait déjà été approuvé par la loi-programme du 24 décembre 2002.

Madame la Secrétaire d'Etat,

§  Pouvez-vous me dire si l'intégration du CEGES au sein des AGR a bien été réalisé?

§  Pouvez-vous m'expliquer pourquoi cette intégration a pris plusieurs années étant donné que la loi programme a été votée en 2002?

Elke Sleurs, secrétaire d'État: Mesdames, en ce qui concerne la base légale de l'intégration, la loi portant modification de l'article 419 de la loiprogramme du 24 décembre 2002 a été votée en séance plénière le 17 décembre 2015. Les deux arrêtés d'exécution, l'arrêté royal portant les règles et modalités et l'arrêté ministériel fixant l'organigramme des Archives générales du Royaume, sont prêts mais la procédure en vue du contrôle administratif et budgétaire n'est pas encore totalement finalisée. Je prévois que les deux arrêtés pourront être signés et publiés dans le courant du mois de février 2016. Bien que l'intégration du CEGESOMA en tant que quatrième direction opérationnelle ne soit pas un processus complexe, de nombreuses affaires pratiques devaient encore être réglées pour que, après le 1er janvier 2016, les Archives générales du Royaume restent également en conformité avec les règles de gestion en vigueur et qu'elles puissent payer les factures et le personnel du CEGESOMA. En effet, il convient que les droits du personnel du CEGESOMA soient préservés et que la continuité du fonctionnement et des services puisse être garantie. Avant la fin de l'année dernière, les points d'attention les plus urgents ont été abordés et mis en œuvre, à savoir l'intégration de la comptabilité et l'harmonisation mutuelle de tous les instruments de gestion financière, la validation par l'Inspection des finances et la signature des avenants aux contrats de travail des collaborateurs du CEGESOMA et la transmission des extraits de mutation au Service central des dépenses fixes dans le cadre du transfert du personnel, la préparation de la reconnaissance de l'ASBL Vrienden van het CEGESOMA (Les Amis du CEGESOMA) et la préparation de l'extension au personnel du CEGESOMA du contrat avec les services de prévention externes ARISTA. Un consensus a été trouvé assez rapidement autour de la réorganisation du service "Budget et Contrôle" et autour du soutien provisoire du processus d'intégration par un certain nombre de collaborateurs du CEGESOMA, notamment en matière de RH et de IT. Une concertation s'en est suivie. Elle portait sur le futur rôle du Comité scientifique du CEGESOMA, l'organisation de l'enquête et l'agenda de l'enquête pour les années à venir, la politique de publication, les services numériques, les investissements nécessaires à la modernisation de l'infrastructure numérique et de communication et les différents aspects de la politique de collection. La concertation s'est poursuivie après le 1er janvier. On s'attend à ce que d'ici à la fin du mois, la plupart des points d'attention soient vidés et que des solutions soient avancées pour les écueils qui subsistent. Je pense entre autres à la mise en œuvre des règlements du travail, d'un règlement pour la salle de lecture et d'un règlement de la tarification des produits et des services de l'ensemble de l'établissement. La volonté politique de trancher et de mandater les différents acteurs pour exécuter l'intégration a fait défaut par le passé. Ce n'est qu'après l'accord politique de ce gouvernement que le travail effectif du processus d'intégration a pu commencer de manière à pérenniser les missions et le personnel du CEGESOMA. La loi-programme de 2002 prévoyait déjà le rattachement de cette institution aux Archives de l'État. Les arrêtés d'exécution n'ont malheureusement jamais été pris. La survie du CEGESOMA restait incertaine car caduque au seuil de la législature. Dès lors, compte tenu de cette situation guère idyllique lorsqu'il s'agit de mener des projets de recherche scientifique à long terme ainsi que des remarques très critiques de l'Inspection des finances, il m'a semblé opportun d'offrir une voie d'avenir au CEGESOMA en l'accrochant définitivement aux Archives de l'État. Cette décision a été d'autant plus facile que les deux entités effectuent pour partie des tâches semblables sans être identiques pour autant, mènent des projets de recherche communs et que les membres du personnel se connaissent et s'apprécient. Qui plus est, la direction opérationnelle des Archives de l'État dispose d'une très vaste autonomie en termes de définition des priorités scientifiques et de recherche de financements complémentaires dans le cadre des prescrits légaux. En outre, leurs missions seront étendues à celles que le CEGESOMA remplissait jusqu'à présent. 

S'agissant de la préservation et de la communication des archives, le CEGESOMA pourra compter sur la longue et riche expertise des Archives de l'État et bénéficier des investissements qui seront réalisés grâce à la mise en place d'un nouveau moteur de recherche et à la participation aux portails internationaux, tel le Portail européen des archives (archivesportaleurope.net). De même, les dynamiques en matière de numérisation des archives et de leur diffusion auprès d'un large public seront renforcées par l'utilisation et la maintenance d'outils communs.

Caroline Cassart-Mailleux (MR): Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour le caractère complet de votre réponse.