Madame la Secrétaire d'Etat,

Un des dix Etablissement scientifique fédéral (ESF) concerne les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les provinces (AGR). A cet égard, l'objectif est d'augmenter la capacité interne de conservation, de réaliser des copies de sécurité et d'acquérir un nouveau système de gestion pour la conservation à plus long terme des collections d'archives.

Justement, à cet égard, j'ai lu dans votre note de politique générale que, pour ce qui concerne les directives en matière de conservation des archives, vous allez introduire au plus tard début 2016 de nouvelles normes techniques par arrêté ministériel et par circulaire, à l'attention de tous les services et établissements fédéraux.

Madame la Secrétaire d'Etat,

§  Pouvez-vous me dire si l'introduction de nouvelles normes techniques a déjà eu lieu? Si non, pour quand verront-elles le jour?

 

§  Si elles ont déjà été introduites, pouvez-vous me dire comment se déroule la mise en oeuvre de celles-ci?

 

Elke Sleurs, secrétaire d'État: Madame Cassart-Mailleux, la circulaire et l'arrêté ministériel relatifs aux normes techniques et règles de base auxquelles doivent satisfaire les services publics fédéraux, les services publics de programmation et les services qui dépendent de l'État fédéral lors de l'emménagement dans les locaux destinés à la conservation d'archives n'ont pas encore été publiés. Un groupe de travail composé d'experts de la Régie des Bâtiments, du Centre scientifique et technique de la Construction et des Archives de l'État a élaboré, ces dernières semaines, un projet de texte pour un arrêté ministériel. Le 15 décembre 2015, le texte finalisé a été soumis à mon cabinet pour suite à donner. Le 13 janvier 2016 s'est tenue une réunion avec les services et cabinets concernés afin d'évaluer le texte. Les remarques ont été intégrées dans le projet de texte définitif. Entre-temps, un projet de circulaire a également été discuté par le groupe de travail lors de sa réunion du 12 février 2016. Je souhaite que ce dossier soit clôturé en mars 2016 pour que la circulaire et l'arrêté ministériel puissent être publiés dans les meilleurs délais.

 Caroline Cassart-Mailleux (MR): Madame la ministre, je vous remercie pour l'éclaircissement et les réponses que vous apportez à mes questions. Je pense aussi que c'est un dossier qui devrait être suivi. Le travail avance et je m'en réjouis.