Madame la
Secrétaire d'Etat,
Un des dix Etablissement
scientifique fédéral (ESF) concerne les Archives générales du Royaume et
Archives de l'Etat dans les provinces (AGR). A cet égard, l'objectif est
d'augmenter la capacité interne de conservation, de réaliser des copies de
sécurité et d'acquérir un nouveau système de gestion pour la conservation à
plus long terme des collections d'archives.
Justement, à cet
égard, j'ai lu dans votre note de politique générale que, pour ce qui concerne
les directives en matière de conservation des archives, vous allez introduire
au plus tard début 2016 de nouvelles normes techniques par arrêté ministériel
et par circulaire, à l'attention de tous les services et établissements
fédéraux.
Madame la
Secrétaire d'Etat,
§ Pouvez-vous me dire si l'introduction de nouvelles normes techniques a
déjà eu lieu? Si non, pour quand verront-elles le jour?
§ Si elles ont déjà été introduites, pouvez-vous me dire comment se
déroule la mise en oeuvre de celles-ci?
Elke
Sleurs, secrétaire d'État: Madame Cassart-Mailleux, la
circulaire et l'arrêté ministériel relatifs aux normes techniques et règles de
base auxquelles doivent satisfaire les services publics fédéraux, les services
publics de programmation et les services qui dépendent de l'État fédéral lors
de l'emménagement dans les locaux destinés à la conservation d'archives n'ont
pas encore été publiés. Un groupe de travail composé d'experts de la Régie des
Bâtiments, du Centre scientifique et technique de la Construction et des
Archives de l'État a élaboré, ces dernières semaines, un projet de texte pour
un arrêté ministériel. Le 15 décembre 2015, le texte finalisé a été soumis à
mon cabinet pour suite à donner. Le 13 janvier 2016 s'est tenue une réunion
avec les services et cabinets concernés afin d'évaluer le texte. Les remarques
ont été intégrées dans le projet de texte définitif. Entre-temps, un projet de
circulaire a également été discuté par le groupe de travail lors de sa réunion
du 12 février 2016. Je souhaite que ce dossier soit clôturé en mars 2016 pour
que la circulaire et l'arrêté ministériel puissent être publiés dans les
meilleurs délais.
Caroline Cassart-Mailleux (MR): Madame la ministre, je vous remercie pour l'éclaircissement et les
réponses que vous apportez à mes questions. Je pense aussi que c'est un dossier
qui devrait être suivi. Le travail avance et je m'en réjouis.
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