Madame la Secrétaire d'Etat,

Sous sa forme actuelle, le SPP PS entretient une relation complexe avec les ESF. En effet, il est en même temps impliqué dans la direction politique, les décisions de financement, la gestion et le soutien administratif. A cet égard, justement, l'accord de gouvernement prévoit que le SPP PS sera intégré ailleurs en tant que direction générale et, pour ce faire, une note de vision sur l'autonomisation des ESF et la réforme globale du SPP PS devait être soumise au gouvernement avant la fin de l'année 2015.

Madame la Secrétaire d'Etat,

§  Pouvez-vous me dire si cette note a bien été soumise au gouvernement? Si oui, qu'en ressort-il? Si non, pour quand est-elle prévue?

 

§  Pouvez-vous me dire s'il est possible d'avoir une copie de cette note?

 

 

Elke Sleurs, secrétaire d'État: Madame Cassart-Mailleux, la note de vision dont vous parlez n'a pas encore été soumise au Conseil des ministres. La note est momentanément finalisée et nous sommes occupés à en discuter en groupe de travail intercabinets. Cela fait l'objet d'une discussion au sein du gouvernement. Nous avons l'intention de la soumettre le plus vite possible au Conseil des ministres pour approbation. La note de vision cadre parfaitement avec ma note d'orientation politique dont elle est une émanation concrète. Tant que la discussion est en cours, la note ne peut pas être rendue publique.

Caroline Cassart-Mailleux (MR): Je comprends tout à fait. Ce sont des dossiers qui me tiennent à cœur et je reviendrai vers vous d'ici six semaines environ pour voir comment ce dossier a évolué.

Elke Sleurs, secrétaire d'État: Un groupe de travail intercabinets a eu lieu hier et le prochain se tiendra la semaine prochaine. Dans quelques semaines, nous devrions avoir bien avancé.

Caroline Cassart-Mailleux (MR): Je reviendrai avec cette question, et d'ici là je vous laisse le temps de travailler.