Madame la Ministre,
Fin de l'année
2015, j'ai interrogé votre collègue, Monsieur Jambon, au sujet de l'impact du
niveau d'alerte terroriste sur les campagnes BOB. En effet, suite aux attentats
de Paris du 13 novembre 2015, le niveau d'alerte terroriste en Belgique a été
relevé de 2 à 3 sur une échelle de 4. Cela signifie que la menace est
"possible et vraisemblable" et cela implique plusieurs mesures,
notamment une présence policière visible et renforcée. Lors de ma question au
Ministre Jambon, j'avais bien évidemment saluer ces mesures (mesures
nécessaires pour garantir la sécurité des personnes se trouvant sur notre
territoire) mais je m'étais également inquiétée des conséquences que ce niveau
3 pouvait avoir sur les campagnes BOB. En effet, ces campagnes qui ont lieu
chaque année au moment des fêtes requièrent un effectif important et une
mobilisation accrue des polices fédérales et locales.
Le problème était
que, vu que les services de police étaient déjà fortement mobilisés dans le
cadre de la lutte contre le terrorisme, il me semblait difficile pour les
policiers d'être également mobilisés pour la campagne BOB. Lors de ma question,
j'avais demandé à Monsieur Jambon si le nombre de contrôles réalisés dans le
cadre de la campagne BOB pouvait être moindre au vu des complications engendrées
par le niveau d'alerte 3. Il m'avait répondu qu'une circulaire demandait aux
services de la police intégrée d'effectuer 250.000 contrôles alcool durant les
8 semaines de la campagne BOB, qu'il était bien conscient que le niveau de
menace pourrait avoir un impact mais il était trop tôt pour tirer des
conclusions. C'est pourquoi je souhaite revenir sur le sujet aujourd'hui afin
de poser un bilan de cette campagne BOB et de l'impact du niveau d'alerte
terroriste sur celui-ci.
Madame la Ministre,
§ Quel est le bilan de cette campagne BOB et quel fut, finalement,
l'impact du niveau d'alerte terroriste sur celle-ci?
§ La circulaire demandant d'effectuer 250.000 contrôles alcool a-t-elle
été respectée ou ce chiffre est-il moindre en raison du nombre important de
policiers mobilisés pour la lutte contre le terrorisme?
§ Des mesures spécifiques ont-elles été prises et/ou sont-elles
envisagées (à l'avenir) pour mener au mieux cette campagne BOB en même temps
que la lutte contre le terrorisme?
REPONSE
1. Au vu des informations obtenues par mon administration, la campagne BOB
2015-2016 s'est bien déroulée en dépit de la menace. En moyenne, le nombre de
conducteurs positifs s'élève à 2,5 % de l'ensemble des personnes soumises à un
contrôle alcool. Il s'agit de la moyenne la plus basse jamais enregistrée.
Parmi les 2,5 % de contrôlés positifs, 0,8 % des conducteurs se situaient entre
0,5 et 0,8 ? et 1,7 % ont été contrôlés avec plus de 0,8 ?. Signalons
également, que pour 27 % des conducteurs contrôlés positifs, le contrôle s'est
traduit par un retrait de permis.
2. Au vu des données obtenues par mon administration auprès de la police locale et de l'IBSR, 409.163 tests ont eu lieu lors de la dernière campagne BOB. Ce nombre comprend les tests d'haleine et les pré-tests négatifs. En d'autres termes, le nombre de contrôles prévus par la circulaire (250.000) a été largement dépassé.
3. Mon administration ne
dispose pas d'informations sur des mesures qui auraient été prises dans ce
cadre. Cette matière relève en effet davantage de la compétence du ministre de
l'Intérieur (Question n° 1211 du 20 avril 2016).
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