Monsieur le
Ministre,
L'Agence Fédérale pour la Sécurité de la
Chaîne Alimentaire met en place, tous les trois ans, une enquête de
satisfaction afin d'avoir un indicateur objectif de ce qu'il se passe au sein
de l'agence. On estime qu'environ 75 % des travailleurs auraient participé à la
dernière enquête en date, enquête qui a permis de déterminer "un taux de
satisfaction légèrement au-dessus de la moyenne fédérale".
Outre l'enquête de satisfaction, il existe un
service de prévention externe et indépendant de l'agence qui peut également mener
des enquêtes.
Monsieur le Ministre,
§ A quand remonte
la dernière enquête de satisfaction de l'AFSCA? Pour quand est prévue la
prochaine?
§ Pourquoi ne pas
rendre obligatoire le fait de répondre à cette enquête afin d'avoir une vision
plus réaliste de ce qu'il se passe?
§ Les résultats
des enquêtes précédentes ont-ils débouché sur un ou plusieurs changements
majeurs? Si oui, lesquels?
§ Pouvez-vous me
dire si le service de prévention externe et indépendant de l'agence effectue
beaucoup d'enquête?
§ Quelles sont
les missions de ce service de prévention externe et indépendant de l'AFSCA?
Réponse de Willy Borsus à la question
orale n°10699 de Madame Caroline Cassart-Mailleux
1.
La dernière
enquête de satisfaction menée au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de
la Chaîne alimentaire (AFSCA) s'est déroulée du 20 janvier au 4 février 2015. La
prochaine enquête de satisfaction est prévue en 2018.
2.
Il n'est pas
courant que la participation à une enquête de satisfaction soit obligatoire.
L'AFSCA opte pour une participation volontaire à l'enquête de satisfaction, et
ce pour plusieurs raisons :
- Si l'AFSCA contraignait ses membres du personnel à prendre part
à l'enquête, cela pourrait avoir une incidence sur les résultats. La
comparaison avec les résultats d'autres services publics serait de ce fait
moins fiable.
- L'obligation de participation ne garantit aucunement que les
membres du personnel qui prennent part à l'enquête contre leur gré répondront
aux questions de manière honnête. Il y a beaucoup plus de chances que cela soit
le cas si la participation est volontaire.
- La participation obligatoire à l'enquête de satisfaction pourrait
donner l'impression que l'anonymat n'est pas garanti. Le respect de l'anonymat
est très important aux yeux des participants et cela est demandé par les
syndicats.
- Le taux de participation constitue un indicateur pertinent pour
mesurer l'implication des membres du personnel.
1016 membres du personnel ont complété l’enquête, soit 75,26%, c’est un
très bon résultat.
3. Après chaque enquête de satisfaction, la
direction de l'AFSCA organise une consultation, au cours de laquelle tous les
membres du personnel sont invités à réaliser une analyse des causes des
résultats et à formuler des propositions d'actions. Ces analyses et
propositions d’actions ont résulté en la formulation d'actions à trois niveaux:
dans le service concerné, dans la direction générale correspondante et au
niveau global de l'AFSCA.
Sur base des propositions ainsi
formulées, le Comité de direction de l’AFSCA a sélectionné cinq domaines
d'action : la simplification administrative, la communication interne, un lieu
de travail agréable, les possibilités de carrière et la considération des
personnes au-delà des chiffres. Un plan d’action a été établi, comportant huit
actions portant sur ces domaines. Ces actions ont été intégrées dans les
objectifs opérationnels de l’Agence et sont actuellement en cours de
réalisation.
4.
Dans le cadre des dispositions de l'A.R. du 10 avril 2014 relatif à la
prévention des risques psychosociaux au travail (M.B. du 28.04.2014), notre
Service externe de Prévention et de Protection au Travail, Provikmo, a réalisé
sept analyses de risque relatives aux aspects psychosociaux (période
2014-2015).
5. Les missions du Service externe de Prévention
et de Protection au Travail sont stipulées dans l'A.R. du 27 mars 1998 relatif
aux services externes pour la prévention et la protection au travail. Ces missions ont été
confiées à la firme Provikmo à la suite d'un marché public. La répartition des tâches entre le Service interne et
le Service externe de Prévention et de Protection au Travail est décrite dans
la fiche d'identification de l'AFSCA, rendue obligatoire par le législateur.
Les tâches du service externe
comprennent notamment le suivi annuel du registre des faits,
l'organisation des moments d'Intervision pour les personnes de confiance,
l'aide aux victimes, la réalisation d'analyses du risque dans le cadre du
bien-être psychosocial et le suivi des demandes formelles d'intervention psychosociale.
Information complémentaire concernant le point 4:
Détail de ces 7 analyses de risque :
·
4 analyses des risques réalisées conformément à
l’article 3 de l'A.R. précité, qui renvoie à l'article 8 de l'A.R. du 27 mars
1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution
de leur travail :
§
1 analyse générique des risques menée auprès de deux
groupes de référence (Fr.+ Nl.) constitués de contrôleurs / inspecteurs ;
§
1 analyse générique des risques menée auprès de deux
groupes de référence (Fr.+ Nl.) constitués de membres du middle
management ;
§
1 analyse générique des risques menée auprès de deux
groupes de référence (Fr.+ Nl.) constitués de collaborateurs
administratifs ;
§
1 analyse générique des risques menée auprès de deux
groupes de référence (Fr. + Nl.) constitués de membres du personnel employés au
siège social de Bruxelles et qui entretiennent des contacts fréquents avec des
personnes externes (consommateurs, opérateurs), et qui sont susceptibles d'être
victimes d'intimidation ou d'autres formes d'agression verbale.
·
3 analyses des risques psychosociaux au travail
réalisées au niveau d'une situation de travail spécifique dans laquelle un
danger a été détecté (article 6 de l'A.R. du 10 avril 2014) :
§
1 analyse des risques à l'Unité provinciale de
Contrôle de Flandre occidentale ;
§
1 analyse des risques à l'Unité provinciale de
Contrôle de Luxembourg ;
§
1 analyse des risques à l'Unité provinciale de
Contrôle de Liège.
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