En début de législature, vous avez exposé
vos priorités en matière de recherche et de développement. Parmi celles-ci se
trouvent des objectifs qui doivent nécessairement être menés en collaboration
avec les Communautés et les Régions.
-
Les
aides fédérales doivent être répertoriées, et la gestion de celles-ci doit être
coordonnée, afin qu’elles soient alignées sur la politique des Régions et des
Communautés
-
Une
évaluation des structures de concertation en matière de politique scientifique
doit être menée afin d’optimiser la présence des différentes autorités belges
au niveau de la recherche européenne
-
La
plateforme technologique élaborée en collaboration avec le Bureau du Plan doit
être améliorée dans le but de permettre aux Régions et Communautés belges de se
comparer avec ce qui se fait à l’étranger.
Je vous ai interrogé à ce sujet l’année
dernière, et vous m’aviez confirmé travailler en concertation avec les régions,
en me donnant plusieurs exemples de collaboration avec la Flandre, mais pas
avec la Région wallonne et la Région bruxelloise.
Madame la Secrétaire d’Etat :
-
Un an
et demi après votre entrée en fonction, comment qualifieriez-vous la
collaboration que vous entretenez avec la Région wallonne et la Région
bruxelloise en matière de recherche et de développement ?
-
Y
a-t-il un agenda précis de collaboration entre la politique scientifique
fédérale et les Régions et communautés ?
-
Où en
est le développement de la plateforme de benchmarking international, reprenant
tous les indicateurs statistiques en matière de recherche et d’innovation au
niveau international ?
Je vous remercie.
REPONSE DU
17/05/2016
Elke Sleurs, secrétaire d'État: Monsieur le président, madame
Cassart, le paysage institutionnel de la Belgique est marqué par une
répartition des compétences entre les diverses entités du pays en matière de
recherche scientifique et d'innovation. Pour que ce cadre institutionnel soit
efficace, diverses plates-formes de concertation ont été mises en place pour
coordonner les efforts de la Belgique en matière de recherche et d'innovation
(R&I), notamment la contribution aux priorités de l'espace européen de la
recherche et la question de la représentativité de la Belgique dans les organes
et groupes de travail internationaux. Ces plates-formes de concertation sont,
au niveau politique, les conférences interministérielles relatives à la
R&I. La Conférence interministérielle de la politique scientifique est
l'organe le plus évident mais d'autres conférences, comme la Conférence
interministérielle de l'Environnement, se penchent parfois sur des sujets liés
aussi à la R&I. Au niveau administratif, les commissions permanentes, la
Commission Coopération internationale (CIS) et la Commission Coopération
fédérale (CFS) pour ne référer qu'à celles dépendant de la Politique
scientifique fédérale, ont constitué une série de groupes de concertation
spécialisés, chargés entre autres de préparer la position de la délégation
belge dans les comités de programme du programme-cadre de l'UE. Un exemple de
coopération: la mise en œuvre du règlement européen sur les espèces exotiques
envahissantes EEE, qui nécessite la mise en place d'un accord de coopération
entre l'État fédéral, les Communautés et les Régions. La mise en œuvre du
règlement EEE ne peut se faire sans le soutien scientifique indispensable de la
plateforme belge de la biodiversité, initiative de la Politique scientifique
fédérale. Dès lors, l'accord de coopération sera signé, dans le cadre d'une
conférence interministérielle de l'environnement élargie à la recherche, par
les ministres compétents pour la conservation de la nature et les ministres
compétents pour la recherche. L'agenda est défini en fonction des besoins
identifiés et discutés dans le cadre des platesformes de concertation
existantes. Les réunions de la CIS-CFS, organisées généralement tous les deux
mois, offrent l'occasion de ce type d'échanges. La plate-forme est pleinement
opérationnelle depuis le 17 février 2015 et peut être consultée à l'adresse
www.innovationdata.be. Elle est mise à jour deux fois par an pour intégrer les
données les plus récentes. Aux niveaux régionaux et communautaires, il manquait
encore quelques indicateurs bibliométriques à la suite de difficultés
méthodologiques et autres inhérentes à l'exercice. Ces indicateurs sont
maintenant prêts et pourront également être insérés dans la plate-forme. Les
données mises sur la plate-forme innovationdata.be couvrent les inputs et
outputs: les inputs R&D dépenses et bibliométrie et output innovation du
système d'innovation belge ainsi que d'autres données pertinentes pour la
R&D. L'information est accessible pour tous les secteurs de performance,
entreprises, gouvernement et enseignement supérieur.
Caroline Cassart-Mailleux (MR): Madame la ministre, je vous
remercie pour votre réponse. Si c'est possible, je demanderai peut-être une
copie des nombreuses informations que vous avez données. Vous avez bien dit que
des groupes de concertation ont été mis en place. Un accord de coopération va
être signé. J'insiste vraiment sur l'important travail avec les entités
fédérées.
Caroline-Cassart.be @ Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite | Propulsé par PSI-WEB