Madame la Ministre,
Sept
projets-pilotes vont démarrer dans des hôpitaux belges en vue de raccourcir le
séjour en maternité. L'objectif, si j'ai bien compris, c'est de faire passer
celui-ci de 4 à 3,5 jours en 2016 pour un accouchement sans complication. Le
projet pilote "accoucher en restant moins longtemps à l'hôpital"
durera deux ans et une évaluation sera réalisée chaque année.
L'objectif de cette
réforme est de diminuer les coûts pour la sécurité sociale dans le cadre de la
réforme du financement hospitalier. Les projets ont été choisis parmi
différents groupes professionnels: ceux exerçant en milieu hospitalier et d'autres
travaillant en ambulatoire et l'initiative repose sur la collaboration de
divers services et acteurs de la natalité, mais également des acteurs de la
santé tel que l'ONE.
De plus, les
projets devaient impliquer la collaboration d'au moins un hôpital plus
5 caractéristiques pour les accouchements: les soins transmuraux doivent
être centraux dans la préoccupation, il est nécessaire d'avoir une
collaboration avec une équipe multidisciplinaire (sage-femme, MG, gynécologue)
et un plan d'accompagnement établi pendant la grossesse et lié au DMI. De plus,
la future mère doit être volontaire et doit également être un partenaire actif
et, si possible, bénéficier de peu de soutien social. Enfin, un monitoring du
trajet de soins "mère-bébé" est indispensable par un coordinateur sur
lequel la mère doit pouvoir compter.
Madame la Ministre,
§ Quand aura lieu l'évaluation de ce projet pilote? Qu'espérez-vous
ressortir de celui-ci?
§ Les futures mamans sont-elles suffisamment informées de ce projet?
§ Raccourcir le séjour à l'hôpital signifie-t-il instaurer des soins à
domicile?
§ Les différents acteurs de la natalité et de la santé étaient-ils
favorables à ce projet?
§ A moyen et/ou long terme, est-il prévu de raccourcir encore la durée du
séjour si le projet pilote s'avère concluant?
Réponse de Madame Maggie De Block à la
question écrite n° 786 de Caroline Cassart-Mailleux:
1.
Les projets-pilotes auxquels vous vous référez se
mettent progressivement en place. Pour leur évaluation, il est prévu de
présenter un rapport de suivi intermédiaire après un an de fonctionnement pour
présenter dans quelle mesure leurs objectifs sont rencontrés. Après deux années
de fonctionnement, un rapport final devra être établi, comprenant une
auto-évaluation par les partenaires et des propositions adaptées ou actualisées
de financement approprié en cas de mise en œuvre à plus large échelle. Les
résultats espérés, sont ceux décrits dans le plan d’approche de la réforme du
financement des hôpitaux.
2.
Pour être retenus, les projets-pilotes devaient
explicitement porter sur une période de prise en charge qui débute au cours de
la période prénatale et prévoir une implication optimale de la femme enceinte
et de sa famille dans l’établissement du plan de soins afin que la femme
enceinte soient très bien préparée à un accouchement avec séjour hospitalier
écourté.
3.
L’accent de ce projet pilote est mis sur la
réalisation de soins périnatals de qualité où mère et enfant quittent l’hôpital
plus tôt. Les soins à domicile doivent alors effectivement être organisés afin
de pouvoir prolonger les soins postnatals de façon optimale pour toutes les
mamans et tous les bébés concernés.
4.
Le nombre d’acteurs de la natalité et de la santé
qui se sont manifestés pour prendre part à l’un des 35 projets qui ont déposé
une candidature démontre bien qu’il y a un accueil favorable à la démarche
proposée.
5.
Si l’évaluation doit mener à des propositions
adaptées ou actualisées de financement approprié en cas de mise en œuvre à plus
large échelle, ceci ne se fera pas nécessairement selon le schéma actuel de
financement basé sur une durée de séjour standardisée. Le plan d’approche de la
réforme du financement des hôpitaux prévoit en effet, en parallèle aux
projets-pilotes, diverses analyses et études qui pourraient mener à une
adaptation des actuelles règles de calcul du financement de l’activité
hospitalière.
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