QO - Bellot - La création de l'institut d'accidentologie

Monsieur le Ministre,

Suite à la sixième réforme de l'Etat, la politique fédérale a recentré ses actions compte tenu de ses compétences sur la prévention, le contrôle et la répression. Sur le plan de la prévention, la note de politique générale de votre prédécesseur prévoit la création d'un cadre légal pour procéder à des recherches approfondies aux fins de pouvoir mieux analyser les causes des accidents et donc prendre les mesures politiques qui s'imposent. A cet égard, il était prévu dans la NPG de créer un institut d'accidentologie pouvant bénéficier à tous les niveaux de pouvoir.

Monsieur le Ministre,

§  Pouvez-vous me dire si vous vous inscrivez dans la continuité de votre prédécesseur concernant la création de cet institut d'accidentologie?

§  Si oui, pouvez-vous me dire où en l'avancement de ce dossier? Pour quand pouvons-nous l'espérer?

Réponse de François Bellot à la question orale n° 11846 de Madame Caroline Cassart-Mailleux:

Je vais poursuivre le projet de mon prédécesseur qui a pour objectif de créer un cadre juridique en vue de réaliser des recherches approfondies sur les accidents de la circulation.

Mon administration a rédigé un projet de loi qui a déjà fait l'objet de concertations avec toute une série de parties concernées et d'interlocuteurs potentiels (police locale, fédérale et intégrée, SPF Intérieur, Justice, Santé publique, IBSR, ...). Le Collège des Procureurs généraux se penche actuellement sur ce projet de loi. Lors d'une consultation complémentaire qui aura lieu début juin, nous verrons si des dernières modifications doivent encore y être apportées.

Les avis de la Commission pour la protection de la vie privée, des régions et du Conseil d'Etat seront ensuite sollicités. Dès que la phase de concertation sera terminée, je demanderai à mon administration d'entreprendre les démarches nécessaires pour soumettre le projet de loi à la Chambre. J'espère pouvoir clôturer ce projet le plus rapidement possible.