Madame la Ministre,

Il y a plusieurs mois, je vous avais déjà interrogé concernant les stagiaires en médecine et l'instauration d'un statut social adapté aux médecins généralistes et aux spécialistes en formation, comme l'indique l'accord de gouvernement.

A cela, vous m'avez répondu que l'inquiétude des médecins en formation en ce qui concerne leur statut sui generis qui ne prévoit pas de constitution de pension ni d'aide pour les sans emploi est compréhensible. De plus, les aspirations en la matière sont pertinentes, notamment parce que les effets du statut sui generis et ses conséquences pour les jeunes médecins concernés se sont renforcés au cours des dernières années, étant donné que la durée des formations du troisième cycle de médecin spécialisé n'a cessé de s'allonger, alors que les études de base de médecine durent déjà six ans, encore sept ans pour certains.

Il est évident que la mise en oeuvre d'un statut social complet de travailleur salarié pour ce groupe de jeunes hautement qualifiés a d'importantes implications budgétaires (la problématique est la même pour les médecins généralistes en formation) mais vous m'avez indiqué y travailler. Je souhaite faire le point avec vous sur ce dossier.

Madame la Ministre,

§  Qu'en est-il de l'avancement de ce dossier?

 

§  Avez-vous rencontré le secteur? Si oui, qu'en ressort-il?

 

Réponse de Madame Maggie De Block à la question écrite n° 10694 de Caroline Cassart-Mailleux:

Il est vrai que la problématique du statut des médecins spécialistes en formation (MSF) interpelle. Un des aspects qui frappe le plus, concerne le fait que les MSF pendant leur période de stage (qui, dans la plupart des cas, prend quand même quelques temps) n'accumulent pas de droits de pension dans le premier pilier. D'autres éléments concernent le manque de protection du chômage, la distinction insuffisante entre la qualité d'employeur et celle de maître de stage, la charge de travail élevée, la méconnaissance de la législation relative à la durée du travail, etc.

Mon attention porte premièrement sur une adaptation éventuelle du statut social pour répondre à ces préoccupations.

Dans ce cadre, j'ai demandé au SPF Sécurité Sociale d'étudier les différentes pistes menant à un élargissement du statut sui generis. Il est ressorti de cette étude que la piste du maintien du statut sui generis avec un élargissement vers le régime de pension de salariés était la meilleure option.

En ce moment, la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux se penche sur cette piste afin de me rendre un avis.