QE - Reynders - La prise en compte des spécificités agricoles de l'UE dans les négociations de libre-échange avec le Mercosur
Publié le 01/01/1970 à 01:00
Monsieur le Ministre,
Les parlementaires européens se
sont majoritairement positionnés en faveur des négociations de libre-échange
entre l’UE et le Mercosur. Il est temps pour l’Union européenne de saisir les
opportunités qui existent, particulièrement en Amérique du Sud, en baissant les
tarifs et en supprimant les barrières non-tarifaires.
Il faut être ambitieux pour cet
accord. Ambitieux, mais néanmoins prudents. Prudents, car certains secteurs
sont particulièrement sensibles. Je ne vous étonnerai pas, Monsieur le Ministre,
si je vous dis que je pense surtout à l’agriculture. Notre agriculture souffre,
et cette situation ne date pas d’hier. C’est pourquoi il me semble primordial
de veiller à protéger les intérêts de nos producteurs, mais aussi des
consommateurs européens et belges.
Monsieur le Ministre,
-
Quelle est votre position vis-à-vis des
négociations de libre-échange avec le Mercosur au niveau de
l’agriculture ? Doit-on vraiment craindre le marché sud-américain ?
-
Les normes sanitaires dans les pays faisant
partie du Mercosur devront-elles être revues ? Comment ?
-
Comment protéger l’agriculture européenne dans
ces négociations, particulièrement les secteurs du porc et de la
volaille ?
-
Quels sont les secteurs agricoles européens
offensifs par rapport au Mercosur, et comment les intégrer dans les
négociations sans porter préjudice à des secteurs plus fragiles ?
Question orale de Caroline Cassart,
Députée, à Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires
étrangères, sur l’exclusion de la viande
bovine des négociations entre l’UE et le Mercosur
Le 11 mai dernier, la Commission
européenne présentait l’offre d’accès au marché de l’UE dans le cadre des
négociations de libre-échange avec le Mercosur, le marché commun d’Amérique du
Sud. Une inquiétude existait au sein du secteur agricole : la viande
bovine allait-elle faire partie de cette offre d’échange ?
Pour rappel, le Mercosur, c’est
un territoire qui compte 298 millions d’habitants. C’est la zone la plus
dynamique dans l’hémisphère Sud. C’est également le troisième marché intégré au
monde, après l’Union européenne et l’ALENA (Accord de Libre-Echange
Nord-Américain, entre les Etats-Unis, le Mexique et le Canada).
Le 11 avril dernier, lors du
Conseil des Ministres de l’Agriculture, La Belgique, à l’instar d’autres Etats
membres, a plaidé pour que la viande bovine soit exclue de ces négociations. Il
s’agit en effet d’un secteur sensible, déjà traversé par une crise profonde. En
effet, le risque aurait été de voir les prix de la viande bovine européenne baisser
drastiquement. Or, si l’on cherche évidemment, grâce aux accords de
libre-échange, à amener de la valeur ajoutée à notre économie, ce ne doit pas
être au détriment de notre agriculture. Et c’est exactement la raison pour
laquelle vous avez demandé à la Commission européenne d’exclure la viande
bovine, ainsi que d’autres produits agricoles sensibles, de l’offre d’échange.
Monsieur le Vice-Premier
Ministre :
-
Mes informations sont-elles correctes ?
-
Quels sont exactement les produits qui sont
exclus de l’offre d’échange, en dehors de la viande bovine ?
Pourquoi le sont-ils ?
-
Quels sont les critères pour qu’un produit
agricole soit considéré comme « sensible » ?
-
Le secteur est-il satisfait de cette décision de
la Commission européenne, prise grâce à votre opposition et à celle d’autres
Etats membres ?
-
Quelles sont, d’un autre côté, les opportunités
de ces négociations de libre-échange avec le Mercosur pour notre
économie ?
Je vous remercie.
REPONSES –
21 juin 2016
Permettez-moi,
Madame la Députée, de combiner mes réponses à vos deux questions orales sur les
négociations de l’UE avec le Mercosur.
De manière
générale, la relance de ces négociations a accumulé beaucoup de retard,
notamment en raison des difficultés de nos partenaires du Mercosur à mettre sur
la table une offre suffisamment ambitieuse.
Vu nos intérêts offensifs et diplomatiques, la Belgique s’est
régulièrement exprimée en soutien à la relance de ces négociations. Mais comme
je l’indiquais à ma collègue argentine il y a quelques semaines, cela doit se
faire en tenant compte des sensibilités de notre secteur agricole et en
parfaite cohérence avec les efforts des Ministres de l’agriculture européens
pour soutenir ce secteur dans les difficultés actuelles. En coordination avec les Régions, la Belgique
a dès lors attiré l’attention de la Commission européenne sur les produits
agricoles sensibles, dont les viandes, ainsi que la production d’éthanol.
La liste
européenne des produits agricoles sensibles a été établie par la Commission sur
la base d’études d’impact, d’une coordination interne avec les services agricoles de la Commission, et
bien sûr en consultation avec les Etats Membres parmi lesquels la
Belgique. Je peux vous confirmer que la
Commission a effectivement tenu compte des priorités défensives belges. L’ouverture pour nos produits agricoles
sensibles a en effet été fortement réduite et assortie de mesures d’exclusion
pour certains produits, de report du chiffrage des contingents européens
offerts pour d’autres produits sensibles, de restrictions quantitatives et de limitations tarifaires, ainsi que de
périodes transitoires pour l’ouverture de nos marchés.
Quant à nos
intérêts offensifs, les offres européennes sont conditionnées à une ouverture
réelle des marchés industriels et agroalimentaires du Mercosur, ce qui passe par
une amélioration de l'offre de réductions
tarifaires annoncées pour les produits européens, ainsi que par une levée des
barrières non-tarifaires injustifiées, également sur les plans sanitaire et
phytosanitaire. En plus de nos intérêts
d’exportation industrielle traditionnels, notre pays compte aussi plusieurs
intérêts offensifs dans la filière agro-alimentaire, avec ses bières, ses
frites surgelées, ainsi que sa production de gélatine. Les négociations avec le Mercosur doivent
permettre à l’Union européenne et la Belgique de s’ouvrir à un marché peu
ouvert pour l’ensemble de nos biens et services. Le Mercosur n’a en effet conclu
que peu d’accords commerciaux internationaux.
Ces négociations représentent donc une opportunité unique de gagner un
avantage compétitif sur nos concurrents.
De plus, chaque négociation commerciale présente une opportunité de
bénéfice mutuel pour les produits semi-finis et services non-concurrents.
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