QE - Jambon - La réception de la circulaire visant une approche coordonnée de la prévention et de la lutte contre la fraude à l'identité aux communes et aux postes consulaires
Publié le 01/01/1970 à 01:00
Monsieur le
Ministre,
Il y a quelques
mois, je vous ai interrogé concernant la circulaire visant une approche
coordonnée de la prévention et de la lutte contre la fraude à l'identité aux
niveaux fédéral et local. Vous m'avez indiqué que celle-ci était en voie de
finalisation et qu'elle serait transmise aux communes et aux postes consulaires
au mois de mars 2016. Je souhaite donc faire le point avec vous.
Monsieur le
Ministre,
§ La circulaire est-elle bien finalisée?
§ A-t-elle été envoyée aux communes et aux postes consulaires? Si non,
pour quand est-ce prévu?
§ Avez-vous eu un/des retour(s) émanant des communes et/ou des postes
consulaires? Si oui, les commentaires étaient-ils positifs?
Réponse de Jan Jambon à la question
écrite n° 1374 de Madame Caroline Cassart-Mailleux:
1-2-3.
La circulaire ministérielle a été
transmise aux communes le 30 mai 2016 et aux postes consulaires le 1er
juin 2016. Elle servira de fil
conducteur quand les communes et les postes consulaires sont confrontés à une
fraude concernant une carte d’identité électronique de Belge, une Kids-ID, un
titre de séjour belge pour étrangers, un passeport, un titre de voyage ou un document d’état civil.
Fin juin, la Task force organisera une nouvelle réunion de concertation
avec les Unions des Villes et Communes du Royaume et certaines communes, comme
elle l’a déjà fait en décembre 2015, afin de tenir compte de leurs remarques et
de leurs attentes en matière de prévention et de lutte contre la fraude à
l’identité suite à la diffusion de la circulaire et dans la perspective des
formations qui se dérouleront en province dès fin septembre 2016. Les communes
seront avisées en temps voulu des modalités pratiques liées à ces formations.
Le but sera de partager les connaissances et de renforcer les expertises
respectives en tenant compte notamment des cas pratiques rencontrés par les
SPOCS communaux (fonctionnaires de référence en matière de lutte contre la
fraude à l’identité au niveau communal).
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