Monsieur le Ministre,

Il y a quelques mois, je vous ai interrogé concernant la circulaire visant une approche coordonnée de la prévention et de la lutte contre la fraude à l'identité aux niveaux fédéral et local. Vous m'avez indiqué que celle-ci était en voie de finalisation et qu'elle serait transmise aux communes et aux postes consulaires au mois de mars 2016. Je souhaite donc faire le point avec vous.

Monsieur le Ministre,

§  La circulaire est-elle bien finalisée?

 

§  A-t-elle été envoyée aux communes et aux postes consulaires? Si non, pour quand est-ce prévu?

 

§  Avez-vous eu un/des retour(s) émanant des communes et/ou des postes consulaires? Si oui, les commentaires étaient-ils positifs?

 

 

Réponse de Jan Jambon à la question écrite n° 1374 de Madame Caroline Cassart-Mailleux:

1-2-3.

La circulaire ministérielle a été transmise aux communes le 30 mai 2016 et aux postes consulaires le 1er juin 2016. Elle servira de fil conducteur quand les communes et les postes consulaires sont confrontés à une fraude concernant une carte d’identité électronique de Belge, une Kids-ID, un titre de séjour belge pour étrangers, un passeport, un titre de voyage  ou un document d’état civil.

Fin juin, la Task force organisera une nouvelle réunion de concertation avec les Unions des Villes et Communes du Royaume et certaines communes, comme elle l’a déjà fait en décembre 2015, afin de tenir compte de leurs remarques et de leurs attentes en matière de prévention et de lutte contre la fraude à l’identité suite à la diffusion de la circulaire et dans la perspective des formations qui se dérouleront en province dès fin septembre 2016. Les communes seront avisées en temps voulu des modalités pratiques liées à ces formations. Le but sera de partager les connaissances et de renforcer les expertises respectives en tenant compte notamment des cas pratiques rencontrés par les SPOCS communaux (fonctionnaires de référence en matière de lutte contre la fraude à l’identité au niveau communal).