Monsieur le Ministre,

C'est une réalité de terrain, les zones de police ne disposent pas des mêmes moyens humains et matériels. En effet, cela dépend de la taille de la zone, du personnel, des compétences de celui-ci, etc. Depuis quelques mois, la police fédérale prône le remplacement de certains équipements et une nouvelle philosophie de travail, basée sur l'autonomisation des zones et l'implication moins importante de la police fédérale.

A cet égard et en ce qui concerne le remplacement des serveurs, il faut bien se rendre compte que les nécessités sont différentes en fonction des zones. Auparavant, l'uniformité matérielle était garantie par la mise à disposition d’un marché fédéral, désormais, la police fédérale n'offre plus de solutions "clef sur porte" et se borne à suggérer une infrastructure sans rien imposer.

Les serveurs doivent donc être remplacés. La majorité de ceux-ci tombant hors durée de maintenance prévue à l'achat, il faut pouvoir assurer la continuité du fonctionnement et, pour ce faire, il y a plusieurs solutions, notamment un contrat de maintenance conclu par le SPF Finances afin de prolonger la durée du support en cas d'incident. Néanmoins cette solution n’a du sens que pour des serveurs récents pour des questions de vétusté et de manque de pièces de rechange. Une autre solution (et la plus courante) est de remplacer entièrement l'infrastructure des serveurs en respectant les prescrits de la police fédérale. Cette solution n'est pas gratuite puisque cela coûte entre 75.000 et 100.000 €, peu importe la taille de la zone de police.

Il faut 3 serveurs, peu importe la taille de la zone comme je le disais. Au niveau du matériel, il y a très peu de marge de manœuvre. Par contre, et c'est là que ça se complique, il faut acheter des licences et cela coûte très cher. De plus, les besoins de la police locale risquent de ne pas être rencontrés.

Monsieur le Ministre,

§  J'imagine que vous avez eu des contacts avec les zones de police concernant le remplacement des serveurs? Qu'en ressort-il?

§  La concertation a-t-elle eu lieu? A-t-elle engendré des modifications? Si oui, lesquelles?

§  Ne trouvez-vous pas que le remplacement des serveurs est plus difficile pour une petite zone que pour une grande étant donné les moyens financiers qui sont différents?

§  Pourquoi ne pas avoir envisagé une alternative crédible?

§  En cas de contrat de maintenance avec le SPF Finances, sera-t-il possible de sortir facilement du système afin de ne pas tomber dans des excès?

§  Pourquoi ne pas envisager (ou du moins, étudier la possibilité) d'une globalisation (mutualisation des efforts, économies d'échelle)?

Remarque préliminaire :

En ce qui concerne le remplacement des serveurs, ce dossier est aussi lié au dossier i-police.

Questions 1 et 2 :

Des contacts avec les zones de police ont eu lieu à différents niveaux et de différentes façons. La Direction de l’Information Policière et de l’ICT de la police fédérale a en premier lieu communiqué par note le fait que la police fédérale ne pouvait plus sensu stricto mettre à disposition des zones de police un contrat cadre global police qui leur permettrait de passer au remplacement de leur plateforme serveur. Cette note a été suivie de sessions d’informations plus techniques organisées à la demande et sur base des questions posées par les zones de police.

Le directeur de la Direction de l’Information Policière et de l’ICT de la police fédérale a également visité toutes les provinces pour expliquer à l’ensemble des Chefs de Corps la nouvelle approche en matière de serveurs.

Des contacts bilatéraux entre les zones de police et les experts de la Direction de l’Information Policière et de l’ICT ont lieu à la demande dès qu’une zone désire lancer une procédure de marché ou qu’elle a besoin de conseils techniques.

Question 3 :

Chaque zone de police dispose actuellement de plusieurs serveurs qui forment la plate-forme (hardware) pour les modules ISLP (3 serveurs) et les autres applications mises à disposition par la Direction de l’Information Policière et de l’ICT (2 serveurs pour les applications administratives et pour la solution mail PUMA). Les spécifications de l’infrastructure « serveurs » (puissance, mémoire…) sont différentes en fonction de la taille de la zone de police, avec un impact sur le coût qui sera plus importante pour une grande zone que pour une petite zone.

La politique d’acquisition et d’entretien est historiquement différente par type de serveur :

-          Les serveurs utilisés pour les modules ISLP ont été acquis par les zones de police. Dans le prix d’achat était comprise une période de garantie de 5 ans par le fournisseur. Cette période est dépassée pour certaines zones et encore en cours pour d’autres. Dans la logique de la prise en charge budgétaire de l’achat par les zones, il a toujours été prévu que le coût de l’entretien après 5 ans ou le coût de remplacement des serveurs soit à charge des Zones de Police.

-          Les serveurs utilisés pour les applications administratives et pour la solution mail PUMA ont été acquis sur le budget fédéral, respectivement en 2007 et en 2009. Déjà en 2012, la Direction Télématique de la Police Fédérale a averti les Zones de Police que le remplacement de ces 2 serveurs était à prévoir dans le planning budgétaire de la zone pour 2013. Il était à cette époque encore dans les intentions de réaliser un contrat cadre au niveau fédéral auquel les Zones de Police auraient pu faire appel pour l’acquisition des serveurs. Ce plan a échu suite à la décision, conformément à la directive du gouvernement fédéral, de faire un usage optimal des contrats existants au sein d’autres services publics fédéraux, et de ne pas mettre en place un nouveau marché propre pour l’achat des serveurs. Cette décision ne tenait cependant pas compte du fait qu’aucun marché fédéral n’octroyait la possibilité d’achat à une zone de police ce qui a donné lieu à l’approche actuelle qui permet aussi bien l’entretien prolongé que le remplacement.

Même si l’approche administrative a changé, l’approche proposée par la Police Fédérale pour le financement de l’entretien et du remplacement des serveurs informatiques par les Zones de Police reste cohérente avec la stratégie communiquée depuis plusieurs années.

Question 4 :

La stratégie hardware ICT des zones peut être différente de zone à zone. Un alignement sur la stratégie ICT de la police intégrée est bien entendu indiqué mais une différenciation au niveau local reste tout à fait possible.  Nous tenons également à souligner que ce n’est absolument pas le but que les zones de police remplacent à court terme entièrement leur installation existante. La problématique peut donc être abordée sous un angle économique. La seule nécessité urgente est le remplacement du serveur ADM pour mi-2016, étant donné son âge.

Dans ce contexte différentes options sont possibles pour les autres serveurs. A chaque zone de choisir en fonction de sa stratégie ICT et son planning budgétaire. Les zones peuvent ainsi prolonger l’entretien des autres serveurs – et ce jusque 2019 si on se base sur la date de fin du contrat d’entretien que le SPF Finances a conclu avec IBM – ou décider d’investir dans le remplacement de son parc « serveurs ». Entre temps, nous sommes en train d’analyser quelle est la meilleure architecture ICT globale pour la police future.

La Police Fédérale s’engage en plus à assister et à soutenir les zones qui en feraient la demande dans la recherche de solutions et la réalisation d’actions ultérieures (par exemple, le recours à un contrat existant, la remise de conseils et/ou d’avis en rapport avec le choix de l’environnement, l’élaboration de spécifications, les exigences techniques minimales et le respect des polices en matière de sécurité).

Question 5 :

Le contrat de maintenance que le SPF Finances a conclu avec IBM contient les clauses habituelles pour une résiliation annuelle.

Question 6 :

Des économies d’échelle sont possibles à différents niveaux. Les zones peuvent par exemple profiter de l’occasion d’un remplacement de leurs serveurs pour réaliser des optimisations en hébergeant plusieurs serveurs virtuels sur une infrastructure commune selon un modèle « multi tenancy » comportant des applications administratives et opérationnelles sur le même hardware. Ce principe peut également être appliqué à une association de zones qui achèteraient et utiliseraient alors une infrastructure « serveurs » de base commune.

Plusieurs dossiers dans ce sens ont d’ailleurs déjà été traités par la Direction de l’Information Policière et de l’ICT de la Police Fédérale.