Monsieur le
Ministre,
Il y a quelques mois, j'avais interrogé Madame
Galant concernant la mendicité à bord des trains. Ce phénomène est en
recrudescence et il convient d'y remédier du mieux possible. Madame Galant
m'avait indiqué que la mendicité est totalement interdite à bord des trains et
qu'une directive rappelle qu'en présence d'un mendiant à bord d'un train,
l'accompagnateur doit immédiatement faire appel au Security Operations Center
de la SNCB afin de demander une intervention des agents de Securail qui
dresseront un procès-verbal.
De plus, les mendiants présents à bord des
trains ne sont généralement pas en possession d'un titre de transport valable.
Dans ce cas, l'accompagnateur de train applique la règlementation en vigueur et
lui proposera de régler son voyage au tarif à bord et, en cas de refus,
dressera un constat d'irrégularité.
Monsieur le Ministre,
§ Comment se
déroule la lutte contre la mendicité à bord des trains avec le peu d'agents
qu'il y a? Est-ce efficace? Constate-t-on une diminution de ce phénomène?
§ Pouvez-vous me
dire si beaucoup de C170 (c'est-à-dire de constats d'irrégularité) sont dressés
pour cause de mendicité?
§ Est-ce
réellement utile de dresser un C170 dans ces cas-là? Pouvez-vous me dire si les
montants sont récupérés?
§ Pour l'année
2015, pouvez-vous me dire combien d'appels ont été enregistrés au Security
Operations Center de la SNCB pour cause de mendicité? Ces chiffres sont-ils en
hausse par rapport aux années précédentes?
§ Pensez-vous que
l'ensemble des accompagnateurs de train connaissent la procédure à suivre dans
une telle situation?
Réponse de François Bellot à la
question n° 11669 de Madame Caroline Cassart-Mailleux:
Ainsi que je l'ai
signalé lors de la Commission Infrastructure du 27 avril dernier en réponse à
la question orale n° 10887 posée par Vincent Scourneau, différentes mesures ont
été prises depuis début 2016 sur les trajets les plus empruntés par les bandes
responsables de cette mendicité, sur la base des signalements du personnel de
bord auprès du Security Operations Center (SOC):
ü Un recensement de tous les faits de mendicité entre 2015 et 2016 a été
réalisé et analysé par la Cellule stratégique du Corporate Security Service;
ü Des équipes Securail ont été spécifiquement orientées sur les lignes
impactées par la problématique;
ü Une collaboration a été mise en place avec la police fédérale des
chemins de fer afin d'établir un plan d'action commun (actuellement gelé suite
aux attentats du 22 mars et à la menace terroriste qui est maintenue au niveau
d'alerte 3);
ü Les agents Securail rédigent systématiquement un procès-verbal
lorsqu'ils constatent ce type de fait afin qu'il soit transmis au Parquet
compétent;
ü Le SOC envoie des équipes Securail disponibles en cas de signalement et
suit l'opération via le réseau de vidéosurveillance.
En 2015, un
courrier avait également été adressé aux Parquets de Bruxelles et Charleroi
(principaux lieux de résidence des contrevenants) afin d'insister sur
l'importance des poursuites dans ce type de dossiers.
La SNCB continue à
suivre ce phénomène de près et à collecter les informations qui y sont liées.
Elle continue également à sensibiliser son personnel afin qu'il dénonce tout
fait de ce type au SOC. Cette procédure de signalement permet ainsi une
intervention rapide des services Securail et/ou de la police afin d'identifier
les auteurs et de mettre fin à leurs agissements. Enfin, la SNCB maintient ses
échanges réguliers avec les services de police et les services judiciaires.
La mendicité n'est
pas répertoriée comme infraction dans la codification des constats
d'irrégularité. Dans l'hypothèse où un C170 serait dressé à l'égard d'une
personne en train de mendier dans un train, le délit visé par le C170
concernera plutôt un voyage sans titre de transport valable, une incivilité ou
une atteinte à la sécurité. La SNCB déclare qu'elle ne peut dès lors pas
fournir de statistiques sur les constats d'irrégularité dressés pour fait de
mendicité.
En présence de
mendiants à bord d'un train, l'accompagnateur de train doit prévenir le SOC
afin d'obtenir une intervention de Securail, qui dressera un procès-verbal.
Si l'identité du
contrevenant ne peut être établie ou si celle-ci est insolvable, la
récupération des montants est impossible.
Ainsi que je l'ai
signalé également lors de la Commission Infrastructure du 27 avril dernier,
entre janvier 2015 et mars 2016, 405 faits de ce type ont été signalés au
Security Operation Center par le personnel de bord, amenant une intervention
des services de sécurité si les individus étaient encore à bord.
Dans les cas où
Securail était sur place, 82 procès-verbaux ont été rédigés.
Une augmentation
des chiffres pour le début de l'année entre 2015 et 2016 est à constater:
Nombre d'appels au SOC pour la mendicité dans les trains
|
Janvier |
Février |
Mars |
2015 |
29 |
18 |
32 |
2016 |
59 |
82 |
112 |
Nombre d'interventions Securail pour la mendicité dans
les trains
|
Janvier |
Février |
Mars |
2015 |
8 |
7 |
15 |
2016 |
28 |
22 |
31 |
Néanmoins, une
attention particulière est accordée à ces faits de mendicité depuis le second
semestre 2015, tant par le personnel de bord que par les équipes Securail. Il
s'agit dès lors d'une augmentation des constats, pas nécessairement d'une
augmentation du phénomène.
Un rappel de la
procédure a été régulièrement réalisé auprès des accompagnateurs de train.
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