Monsieur le Ministre,

Il y a quelques mois, j'avais interrogé Madame Galant concernant la mendicité à bord des trains. Ce phénomène est en recrudescence et il convient d'y remédier du mieux possible. Madame Galant m'avait indiqué que la mendicité est totalement interdite à bord des trains et qu'une directive rappelle qu'en présence d'un mendiant à bord d'un train, l'accompagnateur doit immédiatement faire appel au Security Operations Center de la SNCB afin de demander une intervention des agents de Securail qui dresseront un procès-verbal.

De plus, les mendiants présents à bord des trains ne sont généralement pas en possession d'un titre de transport valable. Dans ce cas, l'accompagnateur de train applique la règlementation en vigueur et lui proposera de régler son voyage au tarif à bord et, en cas de refus, dressera un constat d'irrégularité.

Monsieur le Ministre,

§  Comment se déroule la lutte contre la mendicité à bord des trains avec le peu d'agents qu'il y a? Est-ce efficace? Constate-t-on une diminution de ce phénomène?

 

§  Pouvez-vous me dire si beaucoup de C170 (c'est-à-dire de constats d'irrégularité) sont dressés pour cause de mendicité?

 

§  Est-ce réellement utile de dresser un C170 dans ces cas-là? Pouvez-vous me dire si les montants sont récupérés?

 

§  Pour l'année 2015, pouvez-vous me dire combien d'appels ont été enregistrés au Security Operations Center de la SNCB pour cause de mendicité? Ces chiffres sont-ils en hausse par rapport aux années précédentes?

 

§  Pensez-vous que l'ensemble des accompagnateurs de train connaissent la procédure à suivre dans une telle situation?

 

Réponse de François Bellot à la question n° 11669 de Madame Caroline Cassart-Mailleux:

Ainsi que je l'ai signalé lors de la Commission Infrastructure du 27 avril dernier en réponse à la question orale n° 10887 posée par Vincent Scourneau, différentes mesures ont été prises depuis début 2016 sur les trajets les plus empruntés par les bandes responsables de cette mendicité, sur la base des signalements du personnel de bord auprès du Security Operations Center (SOC):

ü  Un recensement de tous les faits de mendicité entre 2015 et 2016 a été réalisé et analysé par la Cellule stratégique du Corporate Security Service;

ü  Des équipes Securail ont été spécifiquement orientées sur les lignes impactées par la problématique;

ü  Une collaboration a été mise en place avec la police fédérale des chemins de fer afin d'établir un plan d'action commun (actuellement gelé suite aux attentats du 22 mars et à la menace terroriste qui est maintenue au niveau d'alerte 3);

ü  Les agents Securail rédigent systématiquement un procès-verbal lorsqu'ils constatent ce type de fait afin qu'il soit transmis au Parquet compétent;

ü  Le SOC envoie des équipes Securail disponibles en cas de signalement et suit l'opération via le réseau de vidéosurveillance.

En 2015, un courrier avait également été adressé aux Parquets de Bruxelles et Charleroi (principaux lieux de résidence des contrevenants) afin d'insister sur l'importance des poursuites dans ce type de dossiers.

La SNCB continue à suivre ce phénomène de près et à collecter les informations qui y sont liées. Elle continue également à sensibiliser son personnel afin qu'il dénonce tout fait de ce type au SOC. Cette procédure de signalement permet ainsi une intervention rapide des services Securail et/ou de la police afin d'identifier les auteurs et de mettre fin à leurs agissements. Enfin, la SNCB maintient ses échanges réguliers avec les services de police et les services judiciaires.

La mendicité n'est pas répertoriée comme infraction dans la codification des constats d'irrégularité. Dans l'hypothèse où un C170 serait dressé à l'égard d'une personne en train de mendier dans un train, le délit visé par le C170 concernera plutôt un voyage sans titre de transport valable, une incivilité ou une atteinte à la sécurité. La SNCB déclare qu'elle ne peut dès lors pas fournir de statistiques sur les constats d'irrégularité dressés pour fait de mendicité.

En présence de mendiants à bord d'un train, l'accompagnateur de train doit prévenir le SOC afin d'obtenir une intervention de Securail, qui dressera un procès-verbal.

Si l'identité du contrevenant ne peut être établie ou si celle-ci est insolvable, la récupération des montants est impossible.

Ainsi que je l'ai signalé également lors de la Commission Infrastructure du 27 avril dernier, entre janvier 2015 et mars 2016, 405 faits de ce type ont été signalés au Security Operation Center par le personnel de bord, amenant une intervention des services de sécurité si les individus étaient encore à bord.

Dans les cas où Securail était sur place, 82 procès-verbaux ont été rédigés.

Une augmentation des chiffres pour le début de l'année entre 2015 et 2016 est à constater:

Nombre d'appels au SOC pour la mendicité dans les trains

 

Janvier

Février

Mars

2015

29

18

32

2016

59

82

112

 

Nombre d'interventions Securail pour la mendicité dans les trains

 

Janvier

Février

Mars

2015

8

7

15

2016

28

22

31

 

Néanmoins, une attention particulière est accordée à ces faits de mendicité depuis le second semestre 2015, tant par le personnel de bord que par les équipes Securail. Il s'agit dès lors d'une augmentation des constats, pas nécessairement d'une augmentation du phénomène.

Un rappel de la procédure a été régulièrement réalisé auprès des accompagnateurs de train.