QE - Francken - Le marché du gardiennage du WTC3

Monsieur le Secrétaire d'Etat,

Quand la crise des migrants a éclaté au printemps 2015, Fedasil, contraint de recourir à du gardiennage privé pour encadrer l'arrivée des réfugiés, a attribué à la firme H-Security un marché visant ses installations au WTC 2.

En septembre dernier, la nécessité d'un gardiennage pour le WTC 3, où la Croix-Rouge gère le pré accueil des candidats réfugiés dans l'attente de l'enregistrement de leur demande d'asile à l'Office des étrangers, est apparue. Fin 2015, le marché a été attribué à plusieurs reprises pour un mois renouvelable à la firme Security Guardians et le 14 janvier, le marché du gardiennage pour le WTC 3 a été confié à H-Security. Cependant, le Conseil d'Etat a suspendu le marché estimant que celui-ci violait la loi de 2006 sur les marchés publics.

Monsieur le Secrétaire d'Etat,

§  Quelle est votre position à ce sujet?

§  La suspension de ce marché a-t-elle un impact sur la surveillance et la sécurité au WTC 3?

§  Quelle est la suite des évènements dans ce dossier?

Réponse de Théo Francken à la question écrite n° 726 de Madame Caroline Cassart-Mailleux:

1.      A la suite de l’arrêt du Conseil d’Etat, une procédure de passation d’un marché public a été lancée avec urgence. L’attribution a été signifiée le 2 mars 2016.

Fedasil a préparé le dossier d’attribution et l’a transmis à l’Office des étrangers (OE), qui a envoyé aussi bien le courrier recommandé que l’e-mail le 02 mars 2016. La durée du contrat était d’un mois, tacitement renouvelable pour 1 mois.

L’OE a fourni le fonctionnaire titulaire (qui a assuré le suivi de l’exécution du contrat) et en concertation avec les parties concernées a veillé à intégrer une période de transition. La nouvelle firme SGI Security a repris depuis le 05 mars 2016 les services de gardiennage de la firme HSecurity.

Le nouveau contrat a été conclu pour 1 mois et il a été tacitement reconduit pour une période d’un mois.

Une nouveau marché public a été lancé, à la date de 13/4/2016, afin d’assurer la sécurité au-delà des deux mois.

A la suite de la baisse d’afflux de demandeurs d'asile, le pré-accueil n’est plus estimé nécessaire et les services de gardiennage ne sont plus opportunes. Par conséquence, il a été décidé de ne pas attribuer le nouveau marché public.

Les services pour le gardiennage au WTC III par SGI Security se sont terminés le 30/4/2016.

2. Non, la surveillance et la sécurité ont été assuré en permanence.

3. Sans objet. Le pré-accueil dans le bâtiment WTC III s'est terminé le 30/04/2016.