Monsieur le Ministre,

J’ai eu l’occasion d’interroger votre prédécesseure sur la prise en charge des personnes à mobilité réduite par la SNCB, au sein de ses gares mais aussi pour monter dans les trains.

Il se trouve que certaines gares permettent d’offrir une assistance spécifique aux PMR, tandis que d’autres ne le permettent pas du tout. En outre, lors de ma question, la Ministre m’avait confirmé qu’il fallait effectivement réserver une assistance 24h à l’avance, délai que j’estime particulièrement long, mais que la SNCB réfléchissait à le diminuer.

Monsieur le Ministre,

-          Des initiatives ont-elles été lancées pour améliorer l’accessibilité des gares et des trains aux PMR ?

-          Comment sont priorisées ces initiatives ? Les gares les plus fréquentées sont-elles les premières qui bénéficient d’aménagements en ce sens ?

-          Existe-t-il des gares et des trains qui sont accessibles aux PMR sans assistance spécifique ?

-          Le numéro du contact center permettant de réserver une assistance PMR sera-t-il gratuit prochainement ?

-          Certains trains ont des marches particulièrement hautes, même pour des personnes qui ne sont pas à mobilité réduite. Comment sont répartis les trains peu adaptés aux PMR géographiquement ? Selon quels critères ?

Je vous remercie.

 


 

 

 

Réponse de François Bellot à la question n° 13120 de Caroline Cassart-Mailleux:

Monsieur le président, chère collègue, la SNCB s'est engagée, via son contrat de gestion, à améliorer l'accessibilité des gares pour les PMR.

Lors de travaux de construction ou de rénovation des gares et points d'arrêt, l'accessibilité des PMR est toujours prise en compte afin que les aménagements répondent au minimum aux normes et obligations en vigueur, et ce quelle que soit l'importance de la gare en termes de fréquentation.

Une gare est considérée comme intégralement accessible lorsque le bâtiment de gare et les quais sont accessibles depuis la voie publique et lorsque du personnel propose une assistance pour l'embarquement et le débarquement des trains. Au 1er janvier 2016, quinze gares répondent à ces critères.

Un bâtiment de gare est dit accessible lorsqu'il comporte au moins un accès totalement dégagé de tout obstacle reliant la voie publique au hall des guichets, au moins un accès aux quais totalement dégagé de tout obstacle, un local sanitaire adapté aux PMR, des lignes de guidage pour les personnes aveugles (dalles podotactiles) et des places de stationnement réservées aux PMR dans les parkings.

Les quais sont considérés comme accessibles lorsque trois conditions sont remplies. Les quais sont hauts. Pour rappel, la SNCB a opté pour la standardisation des bordures de quai à 76 centimètres. Deuxièmement, le transfert entre quais est possible via une passerelle ou un couloir sous-voies équipé de rampes ou d'ascenseurs. Troisièmement, les quais sont équipés de cheminements podotactiles.

Dans les contrats de gestion 2008-2012, des objectifs chiffrés avaient été fixés par l'ex-SNCB Holding, alors en charge de l'accessibilité des halls de gare et par Infrabel, responsable de l'accessibilité des quais. Dans le cadre de la nouvelle structure des chemins de fer, des objectifs d'Infrabel ont été repris par la SNCB à l'exception du rehaussement des bordures de quai. Jusqu'à présent, ces objectifs n'ont pas été revus. Ceux-ci sont en cours de discussion dans le cadre des futurs contrats de gestion de la SNCB et d'Infrabel.

Par rapport au matériel roulant de manière générale, le nouveau matériel roulant sera conforme au règlement de l'Union européenne 1300/2014 du 18 novembre 2014 portant sur les spécifications techniques d'interopérabilité relatives à l'accessibilité du système ferroviaire de l'Union européenne pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite. Les mesures prévues ne se limitent pas à 'amélioration de l'emmarchement mais des mesures spécifiques sont également prises pour les personnes malvoyantes et/ou sourdes.

La SNCB m'informe qu'elle n'opte pas pour la gratuité du numéro de téléphone du contact center. Le numéro unique du call center 02/528.28.28. a été choisi car il est plus facile pour le client d'avoir un seul point de contact téléphonique pour toutes ses demandes: informations, produits, horaires, demandes d'assistance.

En ce qui concerne votre question sur le train à marches hautes, il s'agit de matériel plus ancien, principalement les rames vertes classiques, les automotrices quadruples et les M5. Ce matériel continue de circuler partout sur le réseau. Il n'est prévu aucune règle spécifique pour mettre ce matériel en service dans une région particulière.

Caroline Cassart-Mailleux (MR): Je remercie le ministre pour la réponse tout à fait complète qu'il a pu m'apporter. Le contrat de gestion prévoit des choses et je crois qu'on continuera à travailler dans ce sens. Cela me paraît indispensable. Merci beaucoup.