Monsieur le Secrétaire d’Etat,
Durant l’été 2015, nous avons dû
faire face à un afflux massif de candidats-réfugiés en provenance notamment
d’Afghanistan, d’Irak et bien sûr de Syrie. Cette crise a sollicité de nombreux
acteurs dans notre pays, à commencer par vous-même, de manière à organiser un
accueil rapide et digne de ce nom.
Face à cette crise, il a été
demandé aux CPAS de prévoir des logements pour les personnes qui obtiendraient
le statut de réfugié. Or, force est de constater qu’aujourd’hui, seuls 65% de
ces logements sont effectivement occupés. Cela signifie donc que 35% des logements
dont disposent les CPAS pour l’accueil de réfugiés sont inoccupés. Cela coûte
cher aux CPAS qui, puisque ces logements sont inoccupés, ne perçoivent pas la
totalité des subsides de Fedasil. La raison est que, depuis plusieurs mois, les
demandes d’asile en Belgique se sont effondrées : il n’y a donc plus de
besoin en terme de logements.
Monsieur le Secrétaire d’Etat,
-
Vous avez lancé un plan de diminution du nombre
de places d’accueil il y a plusieurs mois. Où en êtes-vous ? Combien de
places, notamment en ILA, avez-vous supprimés ?
-
Quel est le phasage mis en place pour
accompagner cette diminution des places ?
-
Fedasil a présenté avant la crise son plan
Accueil basé sur le fait que l’accueil collectif devant le modèle standard et
l’accueil en ILA était réservé à certains publics et à des personnes avec de
fortes chances d’être reconnues comme des demandeurs syriens. Pouvez-vous nous
indiquer si Fedasil envisage d’autres mesures afin d’améliorer son réseau en
terme de souplesse et de flexibilité pour répondre au mieux aux flux entrants
de demandeurs ?
Je vous remercie.
Réponse de Théo Francken à la
question n° 14779 de Caroline Cassart-Mailleux:
Madame la présidente, madame
Cassart-Mailleux, le plan de réduction de places d'accueil, suite à la décision
du Conseil des ministres restreint du 3 juin, prévoyait 10 000 places en moins.
Entre le début de juin 2016 et le
début novembre, la capacité d'accueil totale est passée de 35 197 à 28 277
places d'accueil, soit une réduction nette de près de 7 000 places.
Pour ce qui concerne les ILA et les
CPAS, je rappelle que, jusqu'à présent, aucune décision visant à réduire la
capacité d'accueil existante n'a été prise. La décision vise seulement à ne pas
activer le plan de répartition.
Comme certaines communes avaient
déjà fait des efforts pour créer des places ILA supplémentaires, on a décidé de
rémunérer ces places lorsque des mesures avec des conséquences financières
avaient déjà été prises. Par conséquent, grâce aux CPAS qui avaient des projets
concrets d'ouverture et qui les ont fait connaître à Fedasil avant le 30 juin,
1 897 places supplémentaires ont pu être mises en œuvre.
La réduction des places actuelles
se fait graduellement. Pour chaque structure d'accueil concernée, un planning
adapté de réduction progressive est établi. Ce planning comporte, dans un
premier temps, l'arrêt de la désignation des primo-arrivants à la structure
d'accueil, puis, dans un second temps, le départ naturel des résidents
accueillis, par exemple suite à l'obtention d'un titre de séjour, ou
l'organisation de leur transfert vers une autre structure d'accueil adaptée.
Les places d'accueil en ILA sont
également prévues pour accueillir transitoirement les personnes qui obtiennent
un titre de séjour de plus de trois mois. Dès qu'un demandeur d'asile accueilli
au sein d'un centre d'accueil obtient ce statut, il peut en effet être
transféré vers une ILA afin d'être accompagné dans une recherche de logement en
dehors du réseau d'accueil.
Par ailleurs, un autre élément
important du modèle d'accueil, précisément prévu pour anticiper au mieux les
éventuelles hausses soudaines des arrivées, est la mise en place d'une capacité
d'accueil tampon de 7 000 à 8 000 places d'accueil au sein du réseau d'accueil.
Cette capacité pourra être rapidement activée en cas de besoin.
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