QE - Bellot - Les accidents sur les passages à niveau

Monsieur le Ministre,

La problématique des passages à niveau n'est pas neuve, je suis d'ailleurs déjà intervenue à plusieurs reprises là-dessus. Néanmoins, j'ai encore récemment lu dans la presse, que les passages à niveau provoquent une quarantaine d'accidents par an et un mort par mois, ce qui est énorme, d'autant plus que 7 accidents sur 10 impliquent des riverains qui sont familiers avec les installations ferroviaires.

Infrabel dispose d'un plan "Passages à niveau" visant à en supprimer chaque année. J'imagine que les accidents sont pris en considération pour déterminer les passages à niveau à supprimer. En 2015, pour 1.773 passages à niveau, on comptabilise 45 accidents dont 11 mortels.

Monsieur le Ministre,

§  Pouvez-vous me donner les chiffres pour l'année 2016? Combien y-a-t-il eu d'accidents et, parmi ceux-ci, combien ont été mortels?

§  Pouvez-vous me dire où ont eu lieu les accidents de l'année 2015 et 2016?

§  Me confirmez-vous que ces accidents sont pris en considération pour déterminer les suppressions à effectuer dans le cadre du plan "Passages à niveau"?

§  Récemment, pouvez-vous me dire si une campagne de sensibilisation a été mise sur pied? A défaut, cela est-il prévu?

Question n° 1804 de madame la députée Caroline Cassart-Mailleux du 20 octobre 2016 au ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges

1. Pour les trois premiers trimestres de 2016, on compte 36 accidents aux passages à niveau (publics et privés, zones portuaires comprises), qui ont causé 3 morts et 9 blessés graves.

2. Les tableaux ci-dessous indiquent où ont eu lieu les accidents en 2015 et 2016, ainsi que leur nombre.

3. Afin de prioriser la suppression des passages à niveau, Infrabel a développé un modèle basé d’une part sur un coefficient d’importance de suppression pour chaque passage à niveau et d’autre part sur une estimation des coûts de suppression (construction d’un ouvrage d’art ou non, …).

Le coefficient d’importance de suppression pour chaque passage à niveau est calculé à partir de 3 critères, à savoir l’historique des accidents (ainsi que l’historique des victimes), un risque potentiel d’accident et la ponctualité.

4. Infrabel mène chaque année des actions de sensibilisation afin de rappeler les risques encourus lorsque des comportements dangereux sont adoptés dans et aux abords des voies et spécifiquement aux passages à niveau.

Infrabel a par exemple mené à Wavre et à Haecht au cours de l’automne 2016 des actions de sensibilisation spécifiques, en recourant au support d’un véhicule récemment accidenté à un passage à niveau pour renforcer son message permanent de vigilance et de prudence à l’égard des conducteurs.